Nouvelles syndicales et professionnelles

Point de vue de l’AMOEP

rémunération mixte et nomenclature en établissement

Emmanuèle Garnier  |  2014-10-15

Le Dr René Pineau, président de l’Association des médecins omnipraticiens œuvrant en établissement psychiatrique, a fait le point au cours de l’assemblée générale de son organisme sur le futur mode de rémunération mixte et la nouvelle nomenclature en établissement.

Dr Pineau

Dr René Pineau

Les médecins rémunérés à tarif horaire et à honoraires fixes pourraient dès l’an prochain profiter du nouveau mode de rémunération mixte. Le président de l’Association des médecins omnipraticiens œuvrant en établissement psychiatrique (AMOEP), le Dr René Pineau, reste néanmoins un peu méfiant. « On connaît quelques balises de la nouvelle rémunération mixte, mais que va-t-elle contenir exactement ? Après tout ce qui s’est passé dernièrement, on ne le sait plus. Le gouvernement dit une chose un jour et s’en dédit le lendemain. »

Normalement, la rémunération mixte sera constituée de deux composantes : un forfait journalier auquel s’ajoutera un pourcentage du tarif des actes facturés. « C’est un mode qui peut être très intéressant », souligne le Dr Pineau.

Le président de l’AMOEP voudrait toutefois que le futur mode de rétribution soit mieux adapté aux activités psychiatriques que la première version qui a déjà été présentée aux médecins. Il faut tenir compte du fait que les membres de l’AMOEP peuvent donner des soins tant physiques que psychiatriques. « J’ai parlé à plusieurs médecins payés à tarif horaire et faisant de la psychiatrie. Ils m’ont dit qu’ils ne changeraient pas pour le mode mixte dans la conjoncture actuelle, car ils ne voient pas comment cela pourrait être rentable pour eux. »

Le choix d’adopter la rémunération mixte relèvera de chaque médecin. « Ceux qui le désireront pourront revenir à la rémunération à tarif horaire ou à honoraires fixes au moment du renouvellement de leur nomination. Ils ne pourront cependant faire plusieurs allers-retours entre les modes », a précisé le Dr Pineau à ses membres au cours de l’assemblée générale annuelle.

Nouvelle nomenclature en établissement

Depuis environ un an, les membres de l’AMOEP peuvent opter pour la nouvelle nomenclature en établissement. « L’effet était positif dès le départ. On enlevait 15 $ l’heure correspondant à la prime de responsabilité, on conservait la rémunération horaire de base à honoraires fixes et on ajoutait 26 % du tarif des actes. Les médecins partaient donc avec à peu près la même rémunération. S’ils faisaient suffisamment d’actes, ils obtenaient une majoration », explique le Dr Pineau.

La nouvelle nomenclature en établissement s’est cependant révélée peu avantageuse pour les omnipraticiens qui donnent des soins psychiatriques à temps plein. « Des cliniciens me disaient que s’ils l’appliquaient, ils seraient pénalisés de façon importante. Je pense qu’il faut la revoir, parce qu’elle n’est pas applicable à la psychiatrie à cause de la lourdeur de la clientèle et de l’approche qui est complètement différente. » Le problème serait le même que pour le futur mode de rémunération mixte à moins que des correctifs ne soient apportés.

Gains de la dernière entente

Jusqu’à présent, l’accord-cadre de 2010-2015 a permis aux médecins de l’AMOEP de faire quelques gains financiers. Comme les autres omnipraticiens, ils ont reçu plusieurs augmentations paramétriques. Le régime de retraite des médecins payés à honoraires fixes a aussi été bonifié. Maintenant, jusqu’à 40 heures par semaine, plutôt que 35, peuvent être comptées dans le cadre du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.

La prime pour les jours travaillés a également été particulièrement avantageuse pour plusieurs d’entre eux. « Beaucoup de médecins de notre association ont été surpris des sommes qui en découlaient », a indiqué le Dr Pineau à ses membres. Les médecins de l’AMOEP seront par ailleurs parmi les prochains à avoir droit à une augmentation par l’intermédiaire de la rémunération mixte. //