où en est-on ?
Le mode de rémunération mixte commence à devenir une réalité. Déjà les médecins de la santé publique et de la santé et sécurité au travail sont sur le point d’en bénéficier (voir le texte suivant). Les prochains devraient être les omnipraticiens des unités de médecine familiale (UMF) et du secteur ambulatoire des CLSC.
« Notre objectif est l’entrée en vigueur du mode de rémunération mixte dans plusieurs secteurs à l’automne », explique Mme Sylvie Fortin, actuaire aux Affaires économiques de la FMOQ, qui a travaillé à l’élaboration du mode de rétribution mixte. Certains domaines, comme celui des programmes de CLSC, demanderont toutefois plus de temps.
Le nouveau mode va concerner les omnipraticiens pratiquant notamment en gériatrie, en psychiatrie, en soins palliatifs, en soins à domicile, en réadaptation et en toxicomanie. Il sera également proposé dans des milieux comme les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), les CLSC et les UMF.
Comment fonctionnera la rémunération mixte ? Les activités médicales seront divisées en trois catégories payées différemment : le domaine clinique, le clinico-administratif et le médico-administratif (encadré).
La rémunération mixte sera financièrement plus avantageuse que le tarif horaire et les honoraires fixes. Elle a d’ailleurs été conçue pour permettre aux médecins payés par ces modes d’obtenir l’augmentation qui a été négociée dans la dernière entente générale.
La bonification qu’offre le nouveau mode de rémunération est concentrée dans les activités cliniques. La rétribution des tâches médico-administratives, par contre, reste l’équivalent du tarif horaire. En ce qui concerne le travail clinico-administratif, des modifications seront éventuellement apportées. « Certains actes pourraient être créés lorsque la nouvelle nomenclature en cabinet sera mise sur pied. Cela a été le cas avec la nouvelle nomenclature en établissement », indique Mme Fortin.
Dans tous les secteurs de pratique, le forfait de quelque 57 $ l’heure sera par ailleurs le même. Cependant, le pourcentage de l’acte changera selon les domaines. « On va tenir compte d’une multitude de facteurs, dont les mesures déjà en place et la nomenclature qui s’applique dans chacun des secteurs. Le pourcentage de l’acte variera donc d’un domaine à l’autre afin de tenir compte de la réalité de chacun », explique Mme Fortin.
Qu’en est-il des différents forfaits ? « Les médecins qui adopteront le mode mixte pourront continuer à facturer parallèlement tous les forfaits liés à l’inscription, au guichet d’accès ou à la garde en disponibilité. Cela n’aura pas d’incidence sur la rémunération mixte. » Certains suppléments, comme celui de l’examen périodique d’un enfant de 5 ans et moins, seront également payés à 100 % au sein du mode mixte. Des actes comme la réanimation cardiorespiratoire, aussi.
Les médecins de famille rémunérés à honoraires fixes ou à tarif horaire auront donc sous peu une décision à prendre. Ils auront trois mois pour décider s’ils adoptent le nouveau mode de rétribution à partir de la date d’entrée en vigueur de ce dernier dans leur secteur ou du renouvellement de leur nomination. EG
