Le 1er juin 2016, date de mise en vigueur de la nouvelle nomenclature, approche à grands pas. Les nouveaux codes seront seulement facturables à compter du 7 juin prochain. Vous voulez sûrement qu’on termine notre tour d’horizon.
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Nous avons déjà traité de certains éléments de base de la nouvelle nomenclature, soit la distinction entre services sur rendez-vous et sans rendez-vous et entre une visite faite auprès du médecin traitant, d’un membre de son groupe ou d’un autre médecin. Nous avons ensuite décrit des services applicables dans des contextes particuliers, comme le suivi de grossesse, les enfants de 0 à 5 ans, les demandes de consultation et le suivi conjoint en psychiatrie. Reste à discuter de la rémunération des visites à domicile, de celles dont la nature varie selon leur intensité et des changements à l’intervention clinique, puis à faire un résumé pratique pour votre facturation.
Parmi les visites applicables dans un contexte spécifique, il faut discuter de la rémunération des services rendus à domicile. D’abord un énoncé général : mis à part la visite à domicile auprès d’un patient en « perte sévère d’autonomie » (ci-après « perte importante d’autonomie »), il n’existe plus de rémunération spécifique pour un patient vu à domicile. Le médecin réclame la visite ou le service qu’il aurait réclamé dans son contexte de travail, soit en cabinet ou en établissement. Comme nous l’avons déjà dit, sauf certaines exceptions, cette tarification prend en considération la vulnérabilité du patient, mais aussi les éléments propres au clinicien effectuant la visite, soit s’il est le médecin traitant du patient et s’il compte plus ou moins de 500 patients inscrits.
Ce service existe toujours, mais a fait l’objet de quelques modifications. La clientèle visée demeure la même, à l’exception des patients recevant des soins palliatifs à domicile qui s’ajoutent. Un autre ajout est l’accès pour les évaluations effectuées dans le cadre de la vocation d’une unité d’évaluation gériatrique de courte durée, qu’elle soit en centre hospitalier ou en CHSLD. Sont ici visées les rares situations où l’évaluation gériatrique doit se faire au domicile du patient, du fait que celui-ci refuse de se présenter au service de consultation externe pour subir une évaluation psychiatrique, par exemple.
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Il n’existe pas de tarif spécifique pour la visite à domicile lorsque le patient n’est pas en perte importante d’autonomie. Le médecin réclame alors l’intervention clinique ou la visite et le tarif applicable selon son milieu de pratique. |
Mise à part l’évaluation effectuée dans le cadre d’un programme d’évaluation gériatrique, la facturation de cette visite est limitée à un maximum de trois patients sous le même toit, comme auparavant (le maximum pour l’évaluation gériatrique est d’un patient sous le même toit). Toutefois, dans l’ensemble des situations visées, l’exigence de remplir un formulaire et de le transmettre au CLSC a été supprimée. Les visites peuvent se faire sur rendez-vous ou de façon ponctuelle. Il peut s’agir du médecin traitant ou d’un autre médecin, qu’il fasse partie du même groupe que le médecin traitant ou non. À l’intérieur d’un groupe de pratique, la tarification est modulée selon qu’il s’agit ou non d’un patient vulnérable.
La visite à domicile auprès du patient en perte importante d’autonomie est la seule qui soit propre aux visites à domicile. Lorsqu’un patient n’est pas en perte importante d’autonomie ou au-delà de trois patients en perte d’autonomie sous le même toit, il n’y a pas d’autre type de visites à domicile qui trouve application. La rémunération est alors fonction des différents services accessibles en cabinet, en CLSC ou en GMF, selon les critères et exigences de chacun de ces services.
Les visites de suivi ne font généralement pas l’objet de modulation. Ainsi, il n’y a pas de distinction comme auparavant entre un examen complet et un examen ordinaire. Toutefois, quelques visites sont subdivisées en fonction de l’ampleur de l’évaluation effectuée. C’est le cas des visites pour donner une opinion, déjà évoquées, et des visites ponctuelles qui peuvent toutes deux être divisées en deux types différents, soit « mineure » ou « complexe ».
Dans le cas de la visite ponctuelle mineure, elle est réservée aux situations qui ne concernent qu’un appareil ou un système ou qu’une partie du corps. Elle ressemble à l’examen ordinaire que vous connaissez bien et peut être réclamée plus d’une fois pour le même patient au cours d’une même journée. Son encadrement lors de la facturation répétée est comparable à celui de l’examen ordinaire. Un contact avec le patient est toujours requis.
La visite ponctuelle complexe, quant à elle, est réservée aux problèmes qui portent sur plus d’une région du corps ou plus d’un appareil ou d’un système. Elle sera sans doute utilisée comme l’était auparavant l’examen complet. Comme c’était le cas pour ce dernier examen, le libellé prévoit que certaines situations qui ne répondaient pas autrement aux exigences (comme l’évaluation mentale qui vient de s’ajouter à cette liste) seront admissibles.
Un examen est toujours requis pour ce genre de visite, mais sa nature est fonction de la situation et de l’exigence que le problème porte sur plus d’une région du corps ou sur plus d’un appareil ou d’un système. Cette visite peut être facturée à répétition pour le même patient le même jour, dans la mesure où une nouvelle évaluation physique ou mentale est requise chaque fois. Elle peut avoir lieu sans rendez-vous, que vous soyez le médecin traitant ou non, ou sur rendez-vous lorsque le patient n’est pas inscrit auprès de vous. Comme il pourrait s’agir d’un patient inscrit auprès d’un autre membre du groupe de pratique, qui est vu en consultation sans rendez-vous du fait de l’absence temporaire de son médecin, les tarifs sont modulés selon qu’il s’agit d’un patient vulnérable ou non.
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La visite ponctuelle mineure ou complexe est facturée sans rendez-vous, que vous soyez le médecin traitant ou non, et aussi sur rendez-vous lorsque le patient n’est pas inscrit auprès de vous. |
Nous avons vu le mois dernier la visite particulière prévue lorsqu’un omnipraticien répond à une demande d’opinion d’un collègue et son encadrement. Reste à indiquer comment faire la distinction entre l’évaluation pour un problème mineur et un problème complexe.
Tout comme c’était le cas auparavant, la visite d’évaluation pour donner une opinion est fonction des exigences mentionnées le mois dernier et de l’importance de l’examen requis. Le médecin réclamera la visite d’évaluation pour un problème mineur lorsque l’examen requis pour répondre à la demande correspond à la description de la visite ponctuelle mineure et pareillement pour la visite d’évaluation pour un problème complexe.
L’évaluation requise pour répondre à une demande d’évaluation psychiatrique en vue d’un suivi conjoint en santé mentale est celle de la visite ponctuelle complexe. La tarification de cette visite est plus élevée que celle de la visite d’évaluation complexe en raison de l’intégration d’une rémunération pour le patient vulnérable. Un médecin peut donc avoir tendance à la favoriser. Il ne faut toutefois pas oublier que la visite d’évaluation psychiatrique doit toujours avoir lieu sur rendez-vous, ce qui peut en limiter l’accès, et ne peut être réclamée par le médecin traitant. Cette visite et la visite d’évaluation pour un problème complexe ne sont donc pas interchangeables.
Vous aurez remarqué qu’aucune visite n’est prévue pour la visite visant à obtenir la participation d’un médecin au suivi conjoint pour un problème autre que de santé mentale.
Il reste maintenant à discuter de certains nouveaux services, de la variation des tarifs selon le nombre de patients inscrits du médecin, des modifications à l’intervention clinique, de la rémunération forfaitaire annuelle pour la clientèle vulnérable et enfin des adaptations visant certains secteurs de pratique. En raison de la mise en vigueur de la nouvelle nomenclature le 1er juin, les articles subséquents sont accessibles en ligne dès maintenant (/type-chronique/chroniques/en-fin-la-facturation/), même s’ils ne seront publiés que dans les numéros de juillet et août respectivement.
Entre temps, consultez au besoin l’infolettre de la RAMQ qui doit être produite avant la mise en vigueur de la nouvelle nomenclature. Vous y trouverez plusieurs indications administratives, de même que les codes de facturation des divers services. N’hésitez pas à consulter la foire aux questions sur la nouvelle nomenclature sur le site Web de la Fédération et à visionner les différents outils disponibles. Si vous avez de la difficulté à vous retrouver parmi la multitude de services possibles, regardez les capsules vidéo sur les services applicables selon votre type de pratique. Bonne facturation ! //