Plus rapide, plus simple
La nouvelle lettre d’entente 321 permet aux médecins d’inscrire des patients sans avoir à les rencontrer immédiatement. Le processus devient ainsi beaucoup plus simple.
Il existe maintenant un moyen simple d’inscrire des patients. Dorénavant, un omnipraticien peut obtenir, du guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF), une liste de patients qui pourront être directement inscrits à son nom. Le clinicien pourra les rencontrer à court ou à moyen terme lorsque ceux-ci le désireront.
Comment fonctionne ce nouveau système ? Les médecins qui souhaitent inscrire rapidement un certain nombre de patients doivent communiquer avec le coordonnateur du guichet d’accès pour les clientèles orphelines (GACO) de leur région. Ils ont simplement à lui indiquer le nombre de patients qu’ils désirent (figure).
Le coordonnateur dresse alors une liste de patients représentatifs de l’ensemble des personnes enregistrées dans le guichet. Il tient ainsi compte du sexe et des groupes d’âge. Il inclut également des patients vulnérables pour que la patientèle du praticien en comprenne 33 % ou 333 s’il a plus de 1000 patients. « Si le médecin a, par exemple, 1000 patients dont aucun n’est vulnérable, le coordonnateur va d’abord lui accorder des patients vulnérables jusqu’à ce qu’il en ait 333. Au Québec, la patientèle moyenne compte à peu près 35 % de patients vulnérables », explique Mme Isabelle Paré, conseillère en politiques de santé à la FMOQ.
Si un omnipraticien a déjà pris en charge au moins 333 patients vulnérables, il n’aura pas à en accepter davantage. « Que la patientèle du clinicien comprenne 1000 ou 1400 patients, le coordonnateur reconnaîtra qu’il suit des personnes vulnérables. »
Il est toutefois possible que, dans certaines régions, les médecins de famille reçoivent moins de patients vulnérables que prévu. « Dans certains guichets, il n’y en a plus. Le coordonnateur donnera donc aux médecins des patients non vulnérables », indique Mme Paré, docteure en science politique.
Une fois la liste de patients prête, le coordonnateur du GACO la fait parvenir au médecin. Celui-ci dispose de 72 heures pour l’approuver. « Si, par exemple, le clinicien voit le nom de sa nièce sur sa liste, il le rayera pour ne pas avoir un membre de sa famille comme patient », précise Mme Paré.
Le coordonnateur envoie ensuite la liste approuvée à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) (figure), qui se chargera d’écrire à chaque patient pour lui indiquer le nom de son nouveau médecin et ses coordonnées. Elle joindra à la lettre un formulaire d’inscription que le patient devra signer et remettre au médecin dans les 30 jours. Une fois que le clinicien aura en main le document signé, il disposera de sept jours pour le renvoyer à la RAMQ. Le patient sera ensuite inscrit et comptera dans le calcul de la clientèle (encadré 1).
Le patient, de son côté, pourra prendre rendez-vous avec le médecin au moment qui lui conviendra. Il aura douze mois pour le faire s’il est vulnérable et trente-six, s’il ne l’est pas. « Si la personne ne rencontre pas le médecin dans ce laps de temps, elle retournera dans le GAMF et sera prise en charge par un autre médecin de famille », précise Mme Paré.
Ce nouveau processus est beaucoup moins fastidieux que l’ancien pour les omnipraticiens. « Le GAMF était frustrant entre autres parce que si un médecin téléchargeait, par exemple, le nom de 20 patients, il devait absolument les voir tous avant de pouvoir en demander de nouveaux. Donc, si le patient ne venait pas, le médecin était bloqué. Maintenant, c’est le patient qui prend rendez-vous avec le clinicien. Les omnipraticiens n’ont plus à gérer la lourdeur et les frustrations liées à l’ancien processus », souligne Mme Paré.
Pour les nouveaux médecins de famille, c’est-à-dire ceux qui ont obtenu leur permis de pratique en juillet ou en août 2017, les règles sont un peu différentes. S’ils désirent obtenir un bloc de patients, ils devront en prendre un nombre fixe soit 850 ou 527 s’ils pratiquent dans une unité de médecine familiale (encadré 2).
« Un nouveau facturant ne peut demander seulement 400 patients, explique Mme Paré. Cependant, s’il en a déjà pris en recourant à la lettre d’entente 304 concernant le transfert en bloc de patients d’un médecin retraité, il peut en prendre moins que le nombre prévu. Si, par exemple, il a déjà reçu 500 patients en bloc, il peut demander d’en prendre 350 par le mécanisme d’inscription sans consultation préalable. Les patients obtenus dans le cadre des deux mesures sont comptabilisés ensemble », précise Mme Paré.
Le jeune médecin n’aura par ailleurs pas à prendre 33 % de patients vulnérables. Les coordonnateurs tiendront compte du fait qu’il débute. « Peut-être que sur 850 patients, cent pourraient être vulnérables », donne comme exemple la conseillère.
La nouvelle lettre d’entente 321, qui permet l’inscription sans consultation immédiate, devrait faciliter la prise en charge de la population. « Le but de cette mesure est entre autres de vider les guichets », indique Mme Paré.
Le nouveau mode d’inscription a été annoncé le 25 octobre dernier par le ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Gaétan Barrette, et le Dr Louis Godin, président de la FMOQ, au cours d’une conférence de presse.
« Pour nous, c’était important d’aller [de l’avant] avec cette nouvelle approche qui est d’allouer un bloc de patients, parce que c’est l’engagement des médecins de famille qui se continue. Cette mesure sera faite de façon volontaire. Les médecins prendront des blocs de patients et les considéreront à partir de ce moment-là comme étant leurs patients. Ils leur donneront accès [à leurs services] de la même façon qu’ils le font pour leurs patients actuels. Ils leur donnent accès quand ils en ont besoin sur un plan médical », a expliqué le Dr Godin.
La nouvelle formule sera particulièrement pratique pour les patients en bonne santé. Des personnes qui n’avaient pas forcément besoin d’une consultation au moment où elles devaient rencontrer leur nouveau médecin pour une prise en charge. « Quand vous avez 25-30 ans, ce n’est pas tellement un examen annuel que vous recherchez, c’est un endroit où vous pouvez aller soit pour vous ou pour votre famille [quand il y a un problème]. Cela va nous permettre de donner un accès réel à ces patients-là à très court terme », a indiqué le président de la FMOQ.
La venue de la lettre d’entente 321 est un tournant important. « Cette nouvelle façon de faire va nous permettre d’atteindre l’objectif qu’on s’était fixé, nous, comme médecins, qui était de faire que les Québécois qui ont besoin d’un médecin de famille et qui en voulaient un puissent en avoir un. »
Au cours de la conférence de presse, le ministre Barrette a salué le travail des omnipraticiens. « Les médecins de famille du Québec ont relevé le défi. Aujourd’hui, plus de 915 000 personnes ont accès à médecin de famille, et ce ne sera pas terminé. Aujourd’hui, on arrive à une nouvelle étape. »
Le Dr Barrette a alors exposé son nouveau plan : « la Grande Inscription ». Chaque année, le 1er juillet, plus de 400 médecins de famille arrivent en pratique au Québec. Et environ 225 prennent leur retraite. « Ne serait-il pas une bonne idée de jumeler ces deux événements ? », a indiqué le ministre au public dans sa conférence de presse. On pourrait ainsi « faire en sorte que les médecins qui arrivent se voient attribuer [des patients], sans que vous ayez vous, la population, à faire des démarches pour être inscrite à un médecin de famille. C’est ce que l’on propose. »
Le ministre compte donc demander aux omnipraticiens de prendre leur retraite un 1er juillet et de l’annoncer quelques mois à l’avance. « Cela nous permettra comme gouvernement de construire des cohortes qui seront assignées aux nouveaux arrivants. » Les jeunes médecins prendront ainsi la relève et commenceront à s’occuper de leurs patients le 1er septembre. « Pourquoi le 1er septembre ? Les jeunes arrivent en pratique et il faut qu’ils s’installent. »
Le GAMF restera toutefois ouvert. Il permettra aux patients qui perdront leur médecin de famille au cours de l’année d’en trouver un sans attendre la Grande Inscription. « Il y a des médecins qui peuvent avoir des problèmes de santé, qui ont dû déménager. Il y a toutes sortes de choses possibles », a dit le Dr Barrette.
Dès maintenant, cependant, les médecins prêts à avoir une patientèle ou à accroître la leur verront leur tâche facilitée par le nouveau processus d’inscription sans consultation préalable.
Pour en savoir plus : http://bit.ly/2iY4cU9 ou Guide de gestion FMOQ (Lettre d’entente 321, la grande inscription). //