Nouvelles syndicales et professionnelles

Plan d’action sur l’accessibilité de la FMOQ

favoriser l’inscription des patients et l’accès à un médecin de famille

Emmanuèle Garnier  |  2019-06-19

La FMOQ a conçu, puis négocié avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, un plan d’action pour encourager les omnipraticiens à prendre en charge plus de patients et à leur offrir rapidement une consultation lorsqu’ils en ont besoin.

Accroître le nombre de patients inscrits

La première mesure du plan d’action sur l’accessibilité est un forfait annuel accordé aux médecins qui atteignent les seuils de 750 et de 1000 patients inscrits actifs. Le versement du supplément sera lié au décompte de la patientèle effectué à la fin de chaque année. Exceptionnellement, en 2019, les suppléments seront versés à deux reprises. Un premier dénombrement des patients inscrits actifs aura lieu le 30 septembre prochain et le second sera effectué le 31 décembre.

Toute une série de modifications s’ajoute à cette mesure.

Patients vulnérables venant du guichet

Les patients vulnérables venant du guichet d’accès à un médecin de famille compteront pour deux, mais uniquement l’année de leur inscription.

Patients vulnérables supplémentaires

Pour les médecins ayant plus de 500 patients actifs, dont 40 % sont vulnérables, les personnes vulnérables supplémentaires qu’ils inscriront compteront pour deux. Ainsi, si un clinicien suit 500 patients, la mesure s’appliquera après le 200e patient vulnérable (500 3 40 % 5 200). S’il a pris en charge 210 personnes vulnérables, dix pourront donc être pondérées par un facteur de deux pour un.

Les médecins ayant plus de 1000 patients, dont 40 % sont vulnérables, verront, eux, leurs patients vulnérables comptabilisés en double à partir du 401e. Ces mesures ne s’ajoutent cependant pas à celle concernant les personnes vulnérables venant du guichet (point précédent) : un patient ne peut être pondéré qu’une seule fois.

Patients préinscrits

Les suppléments liés aux seuils de 750 et de 1000 patients s’appliqueront aux personnes inscrites dans le cadre des lettres d’entente no 304 (prise en bloc de patients d’un médecin retraité) et no 321 (préinscription de patients) l’année de la prise en charge. L’entente qui définit le plan d’action sur l’accessibilité permet par ailleurs de considérer, dans ce cadre, les patients préinscrits venant du guichet comme étant actifs, même s’ils n’ont pas encore rencontré le médecin.

Suivis obstétricaux et psychiatriques

Les patientes enceintes ou les personnes ayant besoin d’un suivi psychiatrique qui sont prises en charge par un autre omnipraticien que leur médecin de famille seront considérées comme inscrites auprès des deux cliniciens.

Facturation ultérieure de l’examen de prise en charge

Depuis le 1er juin, un médecin qui inscrit un patient qu’il rencontre au service de consultation sans rendez-vous conserve son droit de facturer plus tard la visite de prise en charge. Cependant, la Régie de l’assurance maladie du Québec ne sera probablement pas en mesure d’appliquer immédiatement cette nouvelle règle.

Majorations temporaires des suppléments de prise en charge

La seconde mesure du plan d’action majore temporairement les suppléments versés pour la prise en charge d’un patient. Elle commence de manière rétroactive le 1er mai. Cette mesure est provisoire, parce qu’elle est financée par un budget non récurrent.

Mesures favorisant l’accès à un médecin de famille

Pour compléter son plan d’action, la FMOQ négocie avec le ministère de la Santé et des Services sociaux différentes mesures pour faciliter l’accès de la population aux soins de première ligne. L’une d’elles concerne la possibilité pour un médecin de se servir d’un support électronique pour afficher des rendez-vous disponibles au cours des trente-six prochaines heures.

Une autre mesure consistera à mettre en place des conditions favorables pour que des groupes de médecine de famille puissent offrir un service de consultation sans rendez-vous à la clientèle non inscrite. //