retour sur le texte de novembre 2019
Notre article intitulé « Dix mythes sur la sécurité des DME » a fait réagir. Tant mieux ! La sécurité des données des DME doit être une réelle priorité.
Le premier mythe dénoncé dans notre article était cette croyance aveugle de certains médecins que « l’utilisation d’un DME certifié garantit la sécurité des données ». Nous tenons à préciser nos propos à ce sujet. La certification n’est pas seulement utile ; elle est nécessaire. Elle donne l’assurance aux médecins et aux autres professionnels que les DME certifiés et les applications cliniques qui s’y greffent respectent certains critères de sécurité, de protection des renseignements personnels, de performance, de technologie et d’interopérabilité. En bref, la certification établit les exigences de base des DME et atteste de la conformité d’une version d’un DME.
Cependant, en plus d’utiliser un DME certifié, les médecins en cabinet privé doivent prendre d’autres moyens concrets pour assurer la protection des DME afin de respecter leurs obligations déontologiques. À titre d’exemple, l’une des exigences de la certification prévoit que le DME doit être capable de conserver les journaux d’accès pendant une période donnée. Il appartient ensuite aux médecins d’établir les modalités entourant l’accès, la conservation et la destruction de ces journaux, etc., dans les ententes contractuelles avec les fournisseurs de DME, de façon à prévenir les accès non autorisés. De plus, les médecins devront adopter des politiques internes dans leur clinique pour encadrer la protection de la confidentialité et la surveillance des accès par la vérification de ces journaux.
En bref, la sécurité des DME est donc assurée à la fois par la certification des DME, les modalités conventionnelles régissant la protection de la sécurité et de l’intégrité des DME ainsi que par les politiques internes des cliniques médicales reposant sur les bonnes pratiques en matière de sécurité. //
Me Christiane Larouche, avocate, travaille au sein de la Direction de la planification et de la régionalisation à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.