La lettre d’entente 269, qui porte sur la rémunération des activités liées à la pandémie, a été prolongée jusqu’au 31 mai. Cet accord, qui encadre entre autres la téléconsultation, devait prendre fin le 31 janvier 2021. « Nous avons insisté pour que la lettre d’entente soit prorogée de quatre mois », explique Me Philippe Desrosiers, directeur général adjoint à la négociation, à la FMOQ.
La lettre d’entente 269, qui fait l’objet de constantes négociations entre le gouvernement et la FMOQ, évolue avec les besoins. Une nouvelle modification, par exemple, permet maintenant au médecin qui communique avec son propre patient par téléconsultation, dans le cadre d’une consultation sans rendez-vous, de facturer une visite ponctuelle mineure s’il constate qu’il doit voir ce dernier en personne par la suite. « Cette visite ne doit pas servir à faire le tri. Il faut qu’elle comporte des échanges substantiels pour que le médecin soit en mesure de conclure qu'une rencontre à son cabinet est nécessaire », précise Me Desrosiers. La mesure sera rétroactive au 16 mars 2020.
Plusieurs autres ajouts à l’accord ont été effectués à la fin de 2020. Ainsi, la lettre d’entente 269 comprend dorénavant des modalités de rémunération pour la participation à la vaccination de masse, des changements permettant aux médecins de santé publique d’être rétribués pendant les heures défavorables et des dispositions pour la création d’équipes médicales d’intervention (voir également l’Infolettre RAMQ et la foire aux questions de la FMOQ sur la téléconsultation.