La Fédération a contesté l’interprétation que faisait la RAMQ de la possibilité de facturer des frais aux personnes assurées pour certains services. Bien qu’elle ait été déboutée en première instance, la Cour d’appel lui a donné raison sur plusieurs points. Quels sont les lendemains de cette décision pour les médecins qui offrent ces services ?
À l’heure actuelle, lorsqu’une personne sans mandat de protection n’a plus les facultés nécessaires pour gérer ses biens ou prendre des décisions personnelles, il est possible de s’adresser au tribunal pour ouvrir l’un des trois régimes de protection existants et applicables selon le degré d’inaptitude constaté lors d’évaluations médicales et psychosociales.
L’absence d’un des médecins de la clinique se prolonge. Le congé de maternité se transforme en invalidité, ou l’invalidité, qui devait être de courte durée, s’éternise. Entre-temps, l’engagement des médecins du groupe à offrir un suivi temporaire à la clientèle du médecin absent s’alourdit. Que pouvez-vous faire ?
L’encadrement du régime de santé et de sécurité au travail a fait l’objet d’une réforme importante avec l’adoption et la mise en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail l’automne dernier. Certains changements vont devenir effectifs à la suite de l’adoption de règlements par la CNESST. Il y aura des répercussions pour les médecins employeurs, mais aussi pour les soignants, qu’ils soient participants ou non participants. Question de se préparer, faisons le tour de ces changements.
Les Dres Legris et Fontana, deux bonnes amies, aimeraient travailler au sein de la même clinique médicale. Elles souhaitent toutes les deux joindre l’équipe d’un GMF comptant déjà huit médecins. Une visite préliminaire de cette clinique leur a beaucoup plu. Le médecin responsable du GMF leur offre de devenir associées. Associées ? Qu’est-ce que ça signifie au juste, demandent-elles ?
À tout hasard, souhaiterions-nous un retour à la mode des années 1970 ? Rassurez-vous, il ne s’agit pas d’un retour en force des pantalons patte d’éléphant ni des chemises à motif psychédélique. La pandémie mondiale et la guerre en Ukraine, déclenchée par le dictateur russe, ont plutôt remis au goût du jour les risques de stagflation à la sauce années 1970, une rare situation où croissance faible et inflation élevée vont de pair.
Un huissier vient de vous remettre une assignation à comparaître dans une dispute entre un de vos patients et son employeur. On vous ordonne de vous présenter en cour pour témoigner et d’apporter votre dossier des consultations avec ce patient. L’audition se tiendra un jour où vous deviez être à votre cabinet, ce qui vous fera sans doute perdre votre journée. Comment serez-vous rémunéré ?
À en juger par les questions que reçoit la Direction des affaires professionnelles, beaucoup de médecins se font offrir de travailler pour des plateformes de téléconsultation commerciales. La question la plus fréquente est : « Est-ce que ça respecte la Loi sur l’assurance maladie ? » Qu’en est-il ?
