Droit au but

Le congédiement d’un employé dans votre clinique

quoi savoir avant d’agir ?

Alexandra Gévry, Annie Bourgeois et Simon Chénard  |  2024-09-01

La gestion des employés dans une clinique n’est pas toujours une tâche facile. Dans certains cas, il faut prendre la décision de congédier un employé. Dans le présent article, nous vous présentons une mise en situation des principales règles applicables.

Les IPSPL et les médecins de famille

la collaboration

Pierre Belzile et Anne-Louise Boucher  |  2024-07-01

Un jugement important rendu en matière de droit à l’association

Pierre Belzile et Sophie Perreault  |  2024-05-01

Le 5 janvier 2024, la Cour supérieure du Québec rendait un jugement important pour le droit à l’association des professionnels autonomes dans la cause Association des chirurgiens dentistes du Québec c. ministre de la Santé et des Services sociaux (2024 QCCS 241).

Les DTMF

les nouveaux DRMG

Anne-Louise Boucher et Pierre Belzile  |  2024-03-01

La Docteure Baril vient de recevoir la plus récente Infolettre RAMQ. Dans les premières lignes, elle lit que « les parties négociantes ont convenu de la lettre d’entente n° … ». Les « parties négociantes » ? De qui s’agit-il au juste ? Parle-t-on bien ici de la FMOQ et du ministère de la Santé ?

Le 29 mars 2023, le ministre de la Santé Christian Dubé, présentait, devant les membres de l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Ce projet de loi aura fait couler beaucoup d’encre. Mais comment un simple « projet de loi » devient-il une loi ? Voyons-y de plus près.

Le médecin responsable d’un GMF

qui est-il et que fait-il ?

Anne-Louise Boucher et Pierre Belzile  |  2023-06-01

Médecin responsable du GMF Les Pèlerins depuis de nombreuses années, la Dre Sarrasin envisage de prendre sa retraite. Heureusement, la Dre Marcelin, une collègue moins expérimentée mais dynamique, est prête à assurer la relève et à assumer pleinement cette importante fonction. Elle demande cependant qu’on lui résume le rôle de médecin responsable en GMF. Le présent article n’a pas d’autre but !

Les comités paritaires FMOQ–MSSS

les quoi ?

Pierre Belzile  |  2023-03-31

La Dre Ménard est contrariée. Elle regarde son état de compte et s’aperçoit que la RAMQ lui refuse le paiement des forfaits quotidiens qu’elle a facturés pour sa dernière semaine « d’hospit ». Après quelques démarches et demandes d’explications, dont un appel à la FMOQ, elle apprend qu’elle devrait soumettre son cas à l’attention du comité paritaire s’occupant de l’Entente particulière sur le malade admis. « Le comité paritaire ? Qu’est-ce que c’est ? » demande la Dre Ménard.