Pendant la pandémie, plusieurs assouplissements ont été apportés aux règles de facturation. Le « retour à la normale » provoque des réactions de la part de membres qui ont oublié les adaptations qui existaient avant la pandémie. Revoyons-les !
Depuis plusieurs années, il existe une entente particulière sur les soins aux malades hospitalisés dans une unité de soins de courte durée. À la suite d’une situation survenue récemment, on s’est rendu compte que l’application de cette entente n’était pas toujours bien comprise par les médecins faisant de l’obstétrique. Traitons-en !
Nous recevons encore régulièrement des questions de membres concernant la facturation des services à domicile, que ce soit sur place ou, plus souvent, à distance. C’est vrai que les règles de facturation des services à distance dans ce secteur sont complexes du fait qu’elles varient selon le cadre où exerce le médecin. Traitons-en !
Le mécanisme de dépannage peine à suffire à la demande, et certains milieux dans le besoin s’en voient refuser l’accès. D’autres milieux ont de la difficulté à recruter des médecins dépanneurs à la hauteur des autorisations accordées. Enfin, certains milieux ne sont pas admissibles au dépannage, mais ont quand même des besoins et aimeraient pouvoir compter sur de l’aide extérieure. Il y a une solution de rechange au dépannage, mais son fonctionnement doit être bien compris pour éviter des surprises aux utilisateurs. Traitons-en !
Le comité paritaire reçoit deux genres de demandes concernant le travail de nuit : celle d’ajouter des forfaits de nuit pour rémunérer un médecin additionnel et celle de partager le forfait de nuit entre deux médecins. La première découle surtout de modifications apportées au fonctionnement des urgences durant la pandémie. La deuxième a donné lieu à une adaptation à l’Entente. Traitons-en !
Malgré la fin des modalités spécifiques pour la pandémie, certains sites non traditionnels ont continué à accueillir des patients. La facturation des services donne ainsi souvent lieu à des questions de la part des médecins. L’autre situation qui a suivi dans le sillon de la pandémie est le regroupement de patients ayant un autre niveau de soins (NSA) dans divers milieux. Savez-vous comment facturer les services offerts ?
Beaucoup d’urgences extrahospitalières, et même certaines urgences hospitalières, réduisent leurs heures d’ouverture pour ne plus offrir de services jour et nuit, sept jours sur sept. Quelles en sont les conséquences sur la rémunération des médecins ?
Dans la chronique de Question de bonne entente de ce numéro, nous parlons des inspections qu’effectue la RAMQ depuis quelques mois concernant la codification des patients considérés comme vulnérables et de la facturation des visites associées, en particulier la visite périodique du patient vulnérable. Dans une perspective préventive, soulignons certaines habitudes que vous pouvez adopter lors de votre rédaction de notes médicales qui peuvent vous aider à répondre aux exigences de la RAMQ pour ces inspections.
La Fédération a contesté l’interprétation que faisait la RAMQ de la possibilité de facturer des frais aux personnes assurées pour certains services. Bien qu’elle ait été déboutée en première instance, la Cour d’appel lui a donné raison sur plusieurs points. Quels sont les lendemains de cette décision pour les médecins qui offrent ces services ?