L’encadrement du régime de santé et de sécurité au travail a fait l’objet d’une réforme importante avec l’adoption et la mise en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail l’automne dernier. Certains changements vont devenir effectifs à la suite de l’adoption de règlements par la CNESST. Il y aura des répercussions pour les médecins employeurs, mais aussi pour les soignants, qu’ils soient participants ou non participants. Question de se préparer, faisons le tour de ces changements.
Un huissier vient de vous remettre une assignation à comparaître dans une dispute entre un de vos patients et son employeur. On vous ordonne de vous présenter en cour pour témoigner et d’apporter votre dossier des consultations avec ce patient. L’audition se tiendra un jour où vous deviez être à votre cabinet, ce qui vous fera sans doute perdre votre journée. Comment serez-vous rémunéré ?
Certains médecins sont encore rémunérés selon le mode des honoraires fixes, et certains veulent adhérer au mode mixte. Toutefois, ils ne semblent pas toujours comprendre comment les deux modes fonctionnent ensemble. Traitons-en !
Les médecins semblent souvent se faire proposer de devenir le médecin d’une équipe sportive ou d’être sur les lieux pendant les compétitions. Certains le font bénévolement, mais lorsqu’il est question de rémunération, on sort des sentiers battus. Qui peut vous rémunérer en pareille situation ?
Les parties négociantes ont convenu d’une note précisant ce qui constitue une plage de consultation sans rendez-vous. Comme la RAMQ vous a informé de cet ajout peu de temps après vous avoir avisé d’une mesure accordant des primes pour les services de consultation sans rendez-vous associés à l’adhésion à l’orchestrateur, plusieurs y ont vu un lien entre les deux. Le rapprochement des annonces est accidentel ; l’intention était ailleurs. Discutons-en !
En juillet 2021, des médecins ont informé la Fédération des demandes de la RAMQ visant la facturation en mode mixte de certains des jours spécifiques en 2019 où ils avaient facturé exclusivement le forfait horaire, sans autres services cliniques ou activités médico-administratives. Qu’en est-il de ce genre de facturation ?
Avec la fin des « zones rouges » de la lettre d’entente 269 et la perte d’accès au forfait horaire associé, plusieurs médecins sont revenus à leur mode de facturation habituel.
De plus en plus de médecins demandent s’ils ont droit à un congé de paternité payé à la naissance d’un enfant, comme pour le congé de maternité ou d’adoption. Présentement, ce n’est pas le cas. Il existe quand même différents traitements particuliers dans l’Entente durant un « congé de paternité » qui sont avantageux. Les connaissez-vous ?
Vous avez compris ce qui arrive au forfait trimestriel de vulnérabilité lors d’interruptions de la pratique ? Reste à traiter de ce que deviennent le forfait annuel d’inscription lors des interruptions, autant l’année du départ que du retour, et les différentes primes selon le volume de clientèle et l’accès aux visites réservées au médecin traitant en son absence. Allons-y !
