Beaucoup d’urgences extrahospitalières, et même certaines urgences hospitalières, réduisent leurs heures d’ouverture pour ne plus offrir de services jour et nuit, sept jours sur sept. Quelles en sont les conséquences sur la rémunération des médecins ?
Dans la chronique de Question de bonne entente de ce numéro, nous parlons des inspections qu’effectue la RAMQ depuis quelques mois concernant la codification des patients considérés comme vulnérables et de la facturation des visites associées, en particulier la visite périodique du patient vulnérable. Dans une perspective préventive, soulignons certaines habitudes que vous pouvez adopter lors de votre rédaction de notes médicales qui peuvent vous aider à répondre aux exigences de la RAMQ pour ces inspections.
La Fédération a contesté l’interprétation que faisait la RAMQ de la possibilité de facturer des frais aux personnes assurées pour certains services. Bien qu’elle ait été déboutée en première instance, la Cour d’appel lui a donné raison sur plusieurs points. Quels sont les lendemains de cette décision pour les médecins qui offrent ces services ?
L’encadrement du régime de santé et de sécurité au travail a fait l’objet d’une réforme importante avec l’adoption et la mise en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail l’automne dernier. Certains changements vont devenir effectifs à la suite de l’adoption de règlements par la CNESST. Il y aura des répercussions pour les médecins employeurs, mais aussi pour les soignants, qu’ils soient participants ou non participants. Question de se préparer, faisons le tour de ces changements.
Un huissier vient de vous remettre une assignation à comparaître dans une dispute entre un de vos patients et son employeur. On vous ordonne de vous présenter en cour pour témoigner et d’apporter votre dossier des consultations avec ce patient. L’audition se tiendra un jour où vous deviez être à votre cabinet, ce qui vous fera sans doute perdre votre journée. Comment serez-vous rémunéré ?
Certains médecins sont encore rémunérés selon le mode des honoraires fixes, et certains veulent adhérer au mode mixte. Toutefois, ils ne semblent pas toujours comprendre comment les deux modes fonctionnent ensemble. Traitons-en !
Les médecins semblent souvent se faire proposer de devenir le médecin d’une équipe sportive ou d’être sur les lieux pendant les compétitions. Certains le font bénévolement, mais lorsqu’il est question de rémunération, on sort des sentiers battus. Qui peut vous rémunérer en pareille situation ?
Les parties négociantes ont convenu d’une note précisant ce qui constitue une plage de consultation sans rendez-vous. Comme la RAMQ vous a informé de cet ajout peu de temps après vous avoir avisé d’une mesure accordant des primes pour les services de consultation sans rendez-vous associés à l’adhésion à l’orchestrateur, plusieurs y ont vu un lien entre les deux. Le rapprochement des annonces est accidentel ; l’intention était ailleurs. Discutons-en !
En juillet 2021, des médecins ont informé la Fédération des demandes de la RAMQ visant la facturation en mode mixte de certains des jours spécifiques en 2019 où ils avaient facturé exclusivement le forfait horaire, sans autres services cliniques ou activités médico-administratives. Qu’en est-il de ce genre de facturation ?
