Questions... de bonne entente

Les membres expriment souvent leur frustration devant des demandes de toutes sortes émanant d’employeurs ou de commissions scolaires, qui s’ajoutent à celles qui leur sont dûment adressées pour divers papiers. L'interdiction de percevoir des frais pour de telles attestations lève un frein sur ces demandes (encadré 1). Que pouvez-vous faire ?

Vous avez travaillé fort pour amasser des fonds pour votre retraite ? Bien que vous n’ayez pas de régime de retraite, vous vous consolez à l’idée que le capital que vous avez accumulé vous assurera une retraite aisée ? Mais êtes-vous vraiment à l’abri d’une poursuite en responsabilité civile qui pourrait anéantir vos efforts ?

Plusieurs médecins en cabinet partagent les dépenses liées à leur pratique par l’entremise de ce qui est communément appelé une « société de dépenses ». Dans cette forme juridique, les médecins ne partagent pas leurs revenus. Ils ne partagent que les dépenses servant à l’exploitation de leur clinique médicale. Depuis un an, des médecins cherchant à inscrire leur « société de dépenses » au registre de la TPS/TVQ ont essuyé des refus des autorités fiscales et se demandent comment procéder. Traitons-en !

Vous utilisez sans doute des codes de médicaments d’exception tous les jours, sans trop y penser. Ils donnent parfois lieu à des surprises. Êtes-vous au courant ?

Depuis un peu plus d’un an, la RAMQ mène des inspections qui ciblent spécifiquement la codification de vulnérabilité des médecins. Comme plusieurs mesures sont associées à cette codification, les conséquences peuvent se multiplier. Dans cet article, de même que dans la chronique En fin la facturation, nous revoyons l’approche de la RAMQ.

L’absence d’un des médecins de la clinique se prolonge. Le congé de maternité se transforme en invalidité, ou l’invalidité, qui devait être de courte durée, s’éternise. Entre-temps, l’engagement des médecins du groupe à offrir un suivi temporaire à la clientèle du médecin absent s’alourdit. Que pouvez-vous faire ?

À en juger par les questions que reçoit la Direction des affaires professionnelles, beaucoup de médecins se font offrir de travailler pour des plateformes de téléconsultation commerciales. La question la plus fréquente est : « Est-ce que ça respecte la Loi sur l’assurance maladie ? » Qu’en est-il ?

Vous êtes médecin participant, et on vous offre d’exercer dans une clinique privée hors régime public en contrepartie d’une rémunération versée par la clinique ? Vous devez regarder différents volets. Plus particulièrement, vous devez vérifier si vous pouvez exercer dans un tel milieu et si vous devrez réclamer vos honoraires à la RAMQ. Regardons donc ça de près afin d’éviter les surprises.

Vous en avez assez du système public et de ses multiples contraintes ? C’est possible de devenir non-participant. Toutefois, ce statut impose aussi son lot de contraintes. Et selon la nature de votre pratique, certaines obligations liées à vos activités antérieures peuvent vous suivre. Discutons-en !