à l’aube de la campagne électorale
Le samedi 28 avril 2018, dans le grand salon du Centre Mont-Royal à Montréal, se déroulait le premier des trois conseils généraux de l’année 2018. C’est avec beaucoup d’intérêt que les 141 délégués présents, en provenance des dix-neuf associations affiliées à la Fédération, venaient voir et entendre le président de la FMOQ, Louis Godin, et ses trois directeurs généraux adjoints, présenter leur rapport sur l’état des principaux dossiers qui font l’actualité médicale de leur fédération.
D’entrée de jeu, le président a informé les délégués que l’addition de nouveaux interlocuteurs au gouvernement au cours des derniers mois dans les dossiers de la FMOQ avait complexifié la négociation des différentes priorités.
En effet, depuis que le gouvernement a confié certains mandats de négociation au Secrétariat du Conseil du trésor plutôt qu’au ministère de la Santé, force est de constater que le cheminement des dossiers dans la structure gouvernementale n’est pas toujours aussi efficace qu’il devrait l’être. La finalisation des ententes en souffre, a expliqué le président. Bien sûr, la négociation de certaines ententes avec les représentants du Conseil du trésor comporte assurément ses avantages, mais elle présente aussi, a expliqué le président, ses mauvais côtés. Le nombre d’interlocuteurs et de paliers a pour effet de retarder la conclusion des textes conventionnels et de ralentir les processus de mise en œuvre, sans compter, bien entendu, les délais inhérents à l’application des ententes par la RAMQ.
Le président de la FMOQ n’a par ailleurs pas manqué de préciser aux délégués que la campagne électorale en vue de l’élection générale du 1er octobre 2018 au Québec était bel et bien commencée et que les enjeux liés à la santé, plus particulièrement ceux se rattachant aux médecins, étaient déjà au cœur des débats. À ce sujet, le Dr Godin a mentionné qu’il était malheureux de voir les médecins, trop souvent, être utilisés comme des cibles électorales par tous les partis politiques. Le président a mentionné que la FMOQ redoublera de vigilance. Il est en effet à prévoir que diverses formes de désinformation purement électoraliste viendront teinter le paysage politique et médiatique québécois au cours des prochains mois lorsqu’il sera question des médecins.
De façon plus pratique, le Dr Godin a fait le point avec les délégués sur le paiement rétroactif des sommes prévues en 2014-2015, en 2015-2016, en 2016-2017 et sur celui du premier trimestre de la période 2017-2018. Le plan de mise en œuvre a somme toute été bien respecté, et l’opération s’est bien déroulée dans l’ensemble.
Tout n’est cependant pas entièrement réglé, a rappelé le président. En effet, certains versements de sommes liées à la rétroactivité restent à venir pour le mode de rémunération mixte et pour les services ayant été rendus à l’urgence. Ces paiements devraient être versés d’ici la fin du printemps 2018. Les augmentations paramétriques de l’ensemble des tarifs devraient quant à elles suivre au cours des prochains mois, conformément à l’accord-cadre.
Le Dr Godin a mentionné que la FMOQ attendait avec impatience l’entrée en vigueur de la lettre d’entente no 327 relative à la prestation de services médicaux en soins de longue durée. En effet, il a rappelé que cette lettre d’entente permettra à un groupe de médecins, quel que soit leur milieu de pratique, d’offrir des soins médicaux sur une base continue à l’ensemble des personnes hébergées dans une installation ayant une mission de CHSLD. Comportant la garde en disponibilité, les services feront l’objet d’une rémunération adaptée fondée sur un principe de forfaits trimestriels. La clientèle, ou du moins le nombre de lits qu’elle occupe, sera inscrite par les médecins du groupe. Cette formule d’inscription offrira des avantages aux médecins, tant sur le plan individuel que collectif, par exemple en GMF. Le groupe devra toutefois s’engager à offrir des services pendant au moins un an.
Le Dr Godin a expliqué que cette lettre d’entente était très à propos puisque plusieurs personnes hébergées en CHSLD au Québec n’ont actuellement pas accès aux services d’un médecin sur place.
Des informations détaillées sur cette nouvelle avenue de couverture collective des soins de longue durée seront bientôt diffusées à l’ensemble des médecins. Pour le président de la FMOQ, il est primordial que les médecins de famille soient en mesure de couvrir de façon organisée tous les CHSLD.
Le Dr Godin a par ailleurs expliqué aux représentants des associations que de nombreux autres dossiers étaient également au menu de la table de négociation :
h les ajustements liés aux allocations de formation professionnelle ;
h les activités en heures défavorables à l’urgence et en première ligne ;
h l’ajout de nouveaux mécanismes financiers favorisant l’atteinte de certains seuils individuels dans l’inscription de patients en première ligne ;
h les tâches médico-administratives effectuées en établissement ;
h l’ajout d’une nouvelle strate dans celles qui découpent le nombre de patients vus par jour au cabinet est à l’étude au titre des frais de pratique ;
h l’ajout d’une nouvelle approche de soins à domicile : les « soins intensifs à domicile », le SIAD ;
h la garde en disponibilité, surtout celle en soins de longue durée ;
h la finalisation de la mise en place de la rémunération mixte ;
h les codes de vulnérabilité en pédiatrie, la nomenclature en soins musculo-squelettique et les actes qui ont été touchés par les frais accessoires.
Dans l’important dossier de l’atteinte de l’objectif national d’inscription auprès d’un médecin de famille, le Dr Godin a livré un message d’optimisme au conseil. En effet, le 13 avril 2018, le taux d’inscription se situait à 79,6 %, soit tout près de la barre des 80 %. En maintenant le même rythme d’inscription, le président a expliqué que l’objectif de 85 % pourrait être atteint en 2018. Le moindre fléchissement pourrait cependant faire mal. Il a donc été clair : il serait approprié d’augmenter la cadence. Les données montrent que plusieurs médecins actifs en première ligne peuvent encore mettre la main à la pâte et ainsi participer de manière accrue à l’effort collectif. Ces médecins seront assurément sollicités par leurs pairs, a indiqué le président.
L’atteinte de l’objectif de 85 % signifiera beaucoup pour les médecins omnipraticiens, soit l’abrogation de la loi 20 et la concrétisation d’un effort général remarquable.
Entrée en vigueur à la fin octobre 2017, la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux, mieux connue sous le nom de loi 130, fait l’objet d’une mise en application difficile. Le président a rappelé que cette loi comportait des dispositions pouvant avoir des répercussions importantes sur la mobilité des médecins exerçant en établissement, sur la portée de leurs privilèges et sur la nature de leurs obligations.
La FMOQ négocie actuellement une entente de principe ayant pour objet les conditions de pratique des médecins omnipraticiens dans le cadre de l’application de la loi 130. Ces négociations se déroulent avec les représentants du Conseil du trésor. Un comité mixte serait créé. Il remettrait son rapport aux parties le 31 juillet 2019. Dans l’intervalle, un régime transitoire est prévu, notamment pour le renouvellement des avis de nomination des médecins en établissement à certaines conditions. Le Dr Godin a indiqué aux délégués du conseil qu’une entente de principe n’était pas encore conclue.
Le Dr Desrosiers a rappelé que le renouvellement des polices d’assurance du programme OMNIMAX, mis de l’avant pour la FMOQ par l’entremise de son courtier Lussier Dale Parizeau, se fera maintenant chaque année à compter du 1er janvier 2019.
Dans le dossier des frais accessoires, le Dr Desrosiers a indiqué que, depuis janvier dernier, la RAMQ précisait graduellement ses positions en ce qui a trait aux situations vécues. La FMOQ et la FMSQ participent toutes les deux à des discussions avec la Régie pour bien comprendre ses positions. La FMOQ garde ouvertes toutes les avenues qui lui permettraient éventuellement de clarifier toute ambiguïté qui pourrait surgir de l’application de la loi par la Régie.
Le Dr Dulude a profité du conseil pour expliquer aux délégués que la FMOQ s’opposait aux forfaits de type « utilisateurs-payeurs » que présentaient certains fournisseurs de DME. Il a rappelé au conseil que ce genre de formule commerciale n’était pas accepté par le gouvernement et qu’il pouvait faire perdre à un fournisseur son homologation gouvernementale à titre de fournisseur de DME.
Le Dr Dulude a indiqué qu’un nouveau processus de sélection des candidats à l’obtention d’un avis de conformité au PREM faisait l’objet de discussions avec les représentants du ministère de la Santé.
La direction de la Planification et de la Régionalisation travaille actuellement à la mise sur pied d’un service d’accompagnement lié au démarrage d’une clinique médicale et à tout ce qui peut être connexe à son exploitation.
Le Dr Dulude a informé les délégués que sa direction organisait une journée GMF le mercredi 20 juin 2018. Cette journée visera à regrouper des représentants de GMF en provenance de toutes les associations affiliées à la FMOQ. L’objectif ? Regrouper les GMF et donner une meilleure voix aux principaux dossiers qui les unit.
Le Dr Dulude a expliqué que certains nouveaux médecins n’avaient pas bien saisi que les 850 patients qu’ils peuvent prendre en charge dans le cadre de l’application de cette lettre d’entente pouvaient être pondérés en fonction de leurs activités. Le nombre 850 peut donc s’avérer beaucoup moins élevé selon la pratique du médecin, notamment si elle est polyvalente. Les coordonnateurs de GACO sont bien informés des ratios.
Dans son rapport au conseil, le Dr Guimond a notamment souligné les points suivants : le règlement sur le développement professionnel continu obligatoire des médecins du Collège des médecins entrera probablement en vigueur en janvier 2019. La période de référence d’un médecin ne courra donc plus du 1er juillet au 30 juin comme auparavant.
La plateforme Caducée offre plus de 300 heures de crédits de formation. Tous sont invités à profiter de la convivialité qu’offre cette plateforme dans le cadre de cours individuels ou de groupe.
Cette année encore, la FMOQ aura deux équipes au 1000 km du Grand Défi Pierre Lavoie. Les cyclistes et les chauffeurs parrainent des écoles en recueillant des fonds pour soutenir un projet sur les saines habitudes de vie dans chacune des écoles. Depuis trois ans, c’est plus de 250 000 $ qui ont été acheminés aux écoles parrainées par les médecins de famille ! //
Des élections visant à pourvoir un des trois postes du comité d’audit de la FMOQ ont eu lieu lors de ce conseil général. Les délégués au conseil général ont élu la Dre Marie-Pierre Laflamme, déléguée de l’Association des médecins omnipraticiens de Montréal, depuis de nombreuses années. Rappelons que le comité d’audit de la FMOQ a le mandat de veiller à la saine gestion des finances de la Fédération.