Le projet de loi sur les activités de médecine de famille (AMF) : une attaque sans précédent à nos conditions de pratique

Chers collègues,

Le 28 novembre, le ministre de la Santé et des Services sociaux a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi qui s’attaque directement à nos conditions de pratique en instaurant des activités de médecine de famille s’adressant à tous les omnipraticiens. On parle de mesures extrêmement coercitives, voir choquantes à souhait. Vous serez nombreux à être scandalisés par ces mesures, et avec raison.

Ces mesures ont été résumées en deux tableaux (voir l'hyperlien ci-dessous), l'un où il question des obligations à respecter et l’autre, des pénalités financières rattachées à ces obligations et au respect d’un taux d’assiduité individuel. Ces mesures, qu'on suppose être celles que veut mettre en place le gouvernement, nous ont été présentées formellement les 11 et 12 novembre derniers, après des mois de silence de la part du gouvernement sur la question de l’accès, au cours de la réunion de notre comité permanent de négociation. Nous avons donc vu ces propositions comme une amorce de discussion, et non comme des éléments d’un projet de loi qui serait déposé deux semaines plus tard ! D’ailleurs, ce n’est qu’hier que nous avons été informés du dépôt d’un projet de loi. Une telle attitude de la part du gouvernement est non seulement décevante, mais aussi carrément choquante et irrespectueuse par rapport aux standards de collaboration établis dans le passé entre le gouvernement et la FMOQ.

Évidemment, nous n’avons pas l’intention de rester les bras croisés devant cette attaque sans précédent envers les conditions de pratique des médecins omnipraticiens. D'ailleurs, vous trouverez ci-dessous le lien sur le communiqué de presse émis aujourd’hui par la Fédération. Et ce n’est qu'un début.

Nous vous tiendrons informés de la suite des choses. Pour le moment, il s'agit uniquement d’un projet de loi, que le gouvernement n’a pas l’intention de faire adopter au cours de la présente session parlementaire.

N’empêche que la mobilisation et la solidarité professionnelles et syndicales risquent d’être de mise en 2015 comme jamais.

Vous pouvez m'écrire à president@fmoq.org

Salutations,

Louis Godin, M.D.


Communiqué de presse de la FMOQ
Résumé du projet de loi 20
Tableaux résumant les mesures du projet de loi

Projet de loi 20