En fin... la facturation

Rémunération de la garde en disponibilité

principes généraux

Michel Desrosiers  |  2014-10-23

Plus de médecins assurent une garde en disponibilité que le nombre de médecins qui sont rémunérés pour le faire. Ce résultat découle de la réalité de la garde en disponibilité pour les médecins de famille et de l’encadrement que prévoit l’entente.

Qu’est-ce qu’une garde en disponibilité ?

Un médecin assure la garde en disponibilité pour l’en­semble ou une partie de sa clientèle dès qu’il est disponible pour répondre aux besoins de celle-ci en dehors de ses heures courantes d’activité. Le médecin exerçant en cabinet qui accepte de prendre des appels de ses patients le soir ou la nuit, bien qu’il ne soit pas au cabinet, assure donc une garde en disponibilité. Il en va de même du médecin qui a des privilèges dans une discipline chirurgicale en établissement et qui est responsable des appels d’urgence en rotation avec ses confrères chirurgiens, tout comme du médecin de CLSC chargé de la garde pour le maintien à domicile ou du médecin intensiviste qui assure les soins à ses patients le soir et la nuit.

Qu’est-ce qui fait qu’une garde en disponibilité est rémunérée ?

Le fait d’assurer la garde ne garantit pas qu’elle sera rémunérée. En outre, lorsqu’une rémunération est prévue, elle peut varier d’une garde à l’autre. Pour qu’un médecin voie sa disponibilité reconnue par l’entente et qu’il soit ainsi payé, sa garde doit répondre aux exigences d’une entente particulière, plus souvent celle sur la garde en disponibilité.

Bien qu’une garde doive être reconnue pour être rému­né­rée, n’oubliez pas que le médecin rétribué à tarif horaire réclamera ses services selon le mode de l’acte durant la garde en disponibilité, que celle-ci soit rémunérée ou non. Nous avons traité de ce sujet par le passé (Médecin du Québec, mars et juin 2012).

De la même façon, le médecin rémunéré selon le mode à l’acte doit faire la distinction entre la rémunération de la garde et celle des services rendus durant celle-ci. Le médecin appelé à rendre des services pendant sa garde en disponibilité réclamera la ré­munération des services en question. S’il ne rend aucun service durant une journée de garde, il a quand même droit à la rémunération prévue pour la garde en disponibilité le cas échéant puisque la rétribution vise la « disponibilité » et non les services rendus.

Enfin, plusieurs se plaignent de ne pas être rémunérés pour les appels durant la garde bien qu’ils règlent fréquemment des problèmes de cette façon, comme s’ils avaient vu le patient. Malheureusement, les appels ne sont pas un service assuré, mis à part certaines situations en CHSLD en semaine entre 8 h et 18 h.

Qu’est-ce qui donne accès à la rémunération pour une garde ?

C’est en vertu d’ententes particulières qu’une rémunération est accordée pour la garde en disponibilité. L’entente qui permet le plus souvent de recevoir une rétribution forfaitaire pour la disponibilité est l’Entente particulière sur la garde en disponibilité, dont l’ensemble des modalités de rémunération est à l’acte. Elle fixe certaines conditions générales pour qu’une garde soit reconnue et prévoit en plus des exigences spécifiques selon les types de milieux.

D’autres ententes particulières prévoient aussi une rémunération pour la garde, mais les modalités de facturation peuvent être différentes. Comme la facturation de ces gardes ne donne pas souvent lieu à des questions, nous allons nous contenter d’énumérer ces ententes : santé publique, régions 17 et 18 et Basse-Côte-Nord, CSSS de l’Archipel, Chibougamau et Anesthésie. Il y a aussi l’Entente particulière sur les GMF qui prévoit une rémunération dont les modalités sont comparables à celles de l’Entente particulière sur la garde en disponibilité, mais qui se limite aux jours de fin de semaine et aux jours fériés.

Quelles sont les conditions générales de cette entente particulière ?

Les conditions pour qu’une garde puisse être payée sont énumérées dans l’encadré. Une fois reconnue, malgré le fait que la garde doit être assurée jour et nuit, sept jours par semaine, elle n’est rémunérée que pour une partie des heures, soit la fin de semaine et les jours fériés de 0 h à 24 h et les jours de semaine de 20 h à 8 h. De ce fait, seulement 108 des 168 heures d’une semaine ne comportant pas de jour férié donnent droit à une rétribution.

Combien de gardes peuvent être rémunérées en même temps ?

Rien n’interdit à un médecin d’assurer plus d’une garde en même temps. Il devra toutefois les assurer toutes deux en disponibilité. Il ne pourra pas en faire une « sur place » et l’autre en disponibilité. Deux situations courantes qui posent problème sont le médecin qui réclame des forfaits pour la garde sur place à l’urgence durant une partie de la journée, tout en assurant la garde en disponibilité au CHSLD voisin, et la garde en santé publique durant une période où il est rémunéré à tarif horaire pour des activités durant la période visée. Nous reviendrons sur cette notion subséquemment.

Quelle forme prend la rémunération ?

La formule de rémunération varie selon les types de milieux. À l’hôpital, une ban­que hebdomadaire de forfaits est accor­dée pour l’ensemble des activités de garde au sein du centre hospitalier. La répartition de cette banque entre les différents médecins relève du chef de département. En CHSLD ou pour le maintien à domicile, un forfait quotidien est accordé pour chaque garde. Lorsque plus d’un médecin assure la garde simultanément durant la semaine ces derniers doivent s’entendre sur le partage de la rémunération. Du fait de ces réalités différentes, nous devons traiter des modalités de facturation de la garde en disponibilité selon les différents secteurs visés.

Espérons que ces principes généraux de la garde en disponibilité vous orientent un peu. Le mois prochain, il sera question de la facturation de la garde en milieu hospitalier. D’ici là, bonne facturation ! //