en centre hospitalier de soins de courte durée – I
Le mois dernier, nous avons discuté de l’encadrement général de la rémunération de la garde en disponibilité. Mais les modalités de facturation diffèrent d’un milieu à un autre. Ce mois-ci, nous discutons des modalités en centre hospitalier de soins de courte durée.
L’approche en centre hospitalier de soins de courte durée est radicalement différente de celle dans les autres milieux. Les mêmes règles générales s’appliquent sur le type de garde, les périodes de couverture et les modalités d’adhésion. Toutefois, ce genre de milieu se distingue du fait que plusieurs médecins assurent une garde simultanément. Cette réalité découle de la diversité de services qui existent au sein d’un centre hospitalier. Le mécanisme de rémunération, qui vise l’ensemble des gardes assurées par des omnipraticiens, doit en tenir compte. Il doit donc permettre à tous les médecins qui assurent la garde en hospitalisation générale, aux soins intensifs, en gériatrie, aux soins palliatifs, en psychiatrie (soins physiques ou psychiatriques), en pédiatrie, en réadaptation et même en soins de longue durée d’y trouver leur compte.
Certaines activités sont exclues de ce mécanisme général : l’urgence (dont la garde s’assure sur place), l’obstétrique (dont la garde est rémunérée distinctement), les soins spécialisés offerts par des médecins qui ne sont pas responsables de « lits » spécifiques, de même que les médecins qui assurent la garde pour l’évaluation des victimes présumées d’agression sexuelle.
De plus, les lits visés par l’adhésion à l’entente particulière sur les soins de courte durée sont exclus. En effet, le montant forfaitaire quotidien accordé par cette entente particulière intègre la somme qui serait accordée pour rémunérer la garde.
Un nombre global de forfaits de garde est donc accordé à chaque centre hospitalier adhérent, tous les médecins qui assurent la garde doivent se partager ces forfaits selon la lourdeur relative de leurs gardes respectives.
Pour que la garde soit rémunérée, le chef de Département de médecine générale doit, conjointement avec le DSP, faire une demande d’adhésion. À cette fin, il doit remplir un formulaire dans lequel il précise, pour chaque type d’activité, le nombre de lits dont les omnipraticiens sont responsables et pour lesquels ils assurent une garde jours et nuit, sept jours sur sept.
Il ne s’agit pas d’un chiffre global, mais bien d’indications distinctes pour chaque secteur. Un tel degré de précision est nécessaire du fait que le poids accordé à différents lits varie (tableau). En outre, comme certaines gardes peuvent être partagées en alternance avec des médecins d’autres spécialités, il est nécessaire pour permettre au comité paritaire d’indiquer l’ajustement à apporter, selon le cas.
Les changements à l’organisation sont fréqents au sein de l’établissement, en raison de la fermeture ou de l’ouverture de lits ou encore de changements à la répartition de la garde entre médecins de famille et autres spécialités. L’établissement doit alors informer le comité paritaire de ces changements (à la hausse ou à la baisse) de façon à lui permettre d’apporter les modifications requises au nombre de forfaits accordés.
Après la détermination du nombre de forfaits, reste à les partager. C’est la responsabilité du chef du Département clinique de médecine générale. La répartition tiendra généralement compte de la lourdeur relative de la garde de chacun et ne dépassera pas le nombre global de forfaits attribués.
Nous avons déjà indiqué que le nombre de forfaits est global et vise une période d’une semaine. Il faut être conscient que la semaine commence le dimanche et se termine en fin de journée samedi. De plus, le nombre de forfaits alloués suppose que la semaine ne comporte pas de jours fériés. En cas de jours fériés, il faut prévoir un ajustement du fait que douze heures de plus de garde seront alors rémunérées pour chaque jour férié. En plus du nombre global, le comité paritaire indique donc un « nombre additionnel » de forfaits pour les jours fériés. Vous aurez compris qu’il ne s’agira pas du nombre alloué pour un jour férié, mais bien de la différence entre le nombre normalement permis pour un jour de semaine et un jour férié.
Lors de l’adhésion, le DSP sera donc informé des deux chiffres dans le même document, soit le nombre de forfaits hebdomadaires et le nombre de forfaits additionnels. Vous retrouverez les mêmes données sur le site de la RAMQ dans la section des annexes mises à jour en continu. Vous pouvez y accéder en suivant les liens à la section de la brochure 1.
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En centre hospitalier la garde est rémunérée sur une base différente des autres milieux. En effet, le chef de département répartit un nombre de forfaits hebdomadaire entre les divers médecins. La rémunération de la garde dans les milieux adhérents à l’entente particulière sur les soins de courte durée (montant forfaitaire quotidien plus un pourcentage des actes) est intégrée dans le montant forfaitaire quotidien. |
L’adhésion à l’entente particulière relève de l’établissement, et la répartition entre les médecins, du chef de département. Avant de réclamer des forfaits à la RAMQ pour la garde qu’il assure, le médecin doit détenir une nomination spécifique de l’établissement, qui en informe la RAMQ en lui transmettant un avis de service pour chaque médecin. Il s’agit du formulaire no 3547, qui est rempli par un représentant du centre hospitalier, généralement le DSP ou quelqu’un de son bureau.
Les informations demandées sont sommaires par rapport à ce qui est exigé sur l’avis de service du médecin rémunéré à tarif horaire ou à honoraires fixes pour ses activités professionnelles. Comme le but est simplement de permettre à la RAMQ de valider le droit à la rémunération des forfaits de garde par le médecin, il n’est pas nécessaire d’indiquer le nombre d’heures qu’exerce le médecin, ni s’il est appelé à dépasser le nombre d’heures attribuées. Il faut indiquer le nom de l’établissement, celui de l’installation visée, les informations de base sur le médecin et la période visée par l’avis. Il faut cocher la case prévue lorsque le médecin est rémunéré selon l’entente particulière sur la garde en disponibilité. Une sous-section permet d’indiquer qu’il s’agit de l’Annexe III qui vise les centres hospitaliers.
Si l’établissement ne transmet pas ce formulaire à la RAMQ, la facturation de forfaits de garde sera refusée avec le message explicatif 860. Il faut alors transmettre l’avis de service et refacturer les services.
Ça y est ! Vous êtes prêt à réclamer votre rémunération. Reste à déterminer ce que vous devez indiquer sur votre demande de paiement selon les différents jours de la semaine. Nous en discuterons le mois prochain. D’ici là, bonne facturation ! //