Beaucoup d’encre a coulé sur les REER, CELI et autres véhicules d’accumulation, mais connaissez-vous le REEE et le REEI, deux régimes d’épargne subventionnés par nos gouvernements ?
Le REEE est un véhicule permettant d’accumuler des sommes dans le but de financer les études postsecondaires d’un enfant. Le REEE constitue un contrat entre un promoteur, l’organisme qui distribue le régime et l’administre, et un souscripteur, qui verse des cotisations au nom d’un ou de plusieurs bénéficiaires nommés. À partir du moment où le bénéficiaire est inscrit à un programme admissible d’études postsecondaires, les revenus du régime ainsi que les subventions gouvernementales servent à payer ses droits de scolarité ou toute autre dépense liée à ses études.
Le REEE a une durée de vie maximale de 35 ans, mais la période de cotisation ne peut dépasser 31 ans. Les périodes sont toutefois de 40 ans et de 35 ans si le bénéficiaire d’un REEE individuel est admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée.
Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles, mais sont admissibles à des subventions. Cependant, les revenus de placement sur les cotisations et les subventions s’accumulent à l’abri de l’impôt. Les cotisations à un REEE ne sont pas imposables lorsqu’elles sont retirées du REEE, alors que les subventions et les revenus de placement produits par le REEE doivent être déclarés dans les revenus du bénéficiaire.
Il n’y a aucune limite aux cotisations annuelles, mais un plafond cumulatif est établi à 50 000 $ par bénéficiaire.
La SCEE annuelle est égale à 20 % de la première tranche de 2500 $ de cotisation. La SCEE de base est donc plafonnée à 500 $ par bénéficiaire. Selon le revenu familial net, une SCEE supplémentaire de 10 % ou de 20 % sur les 500 premiers dollars versés au REEE pourrait être reçue. En situation de rattrapage de cotisations, la SCEE maximale passe à 1000 $ (5000 $ 3 20 %). Une limite cumulative de 7200 $ par bénéficiaire (SCEE de base et supplémentaire combinées) est applicable.
Le BEC est une subvention du gouvernement fédéral destinée au REEE pour les familles à faible revenu. Le BEC est accessible à tous les enfants nés après 2003 dans des familles dont le revenu net familial est inférieur au premier palier d’imposition.
L’IQEE a été instauré lors du budget du gouvernement du Québec de 2007 et correspond à 10 % de la première tranche de 2500 $ par année, jusqu’à concurrence de 250 $ par enfant annuellement dans la mesure où le bénéficiaire est un résident du Québec au 31 décembre de l’année d’imposition. L’IQEE peut être supérieur pour les familles à faible revenu.
Évidemment, il ne s’agit pas de la situation idéale, mais quatre options sont alors possibles :
Le REEI est un véhicule permettant d’accumuler efficacement des sommes pour les particuliers admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Le REEI est accessible aux particuliers admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) qui ont un numéro d’assurance sociale et qui résident au Canada. Ces exigences doivent être satisfaites au moment de la création du REEI et chaque fois qu’une cotisation ou une subvention est versée au régime.
Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles, mais donnent droit à des subventions. Les revenus de placement sur les cotisations et les subventions s’accumulent toutefois à l’abri de l’impôt. Les cotisations à un REEI ne sont pas imposables au retrait, alors que les subventions et les revenus de placement tirés du REEI sont imposables entre les mains du bénéficiaire lorsqu’ils sont retirés.
On peut cotiser jusqu’à 200 000 $ à un REEI, sans plafond annuel jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Il n’y a aucune restriction quant aux personnes pouvant verser des cotisations.
Les cotisations à un REEI effectuées durant une année donnent droit aux SCEI aux taux de 100 %, de 200 % ou de 300 %, selon le revenu familial net et le montant des cotisations. Le montant annuel des SCEI pour un REEI est limité à 3500 $ tandis que le montant viager est plafonné à 70 000 $. Un REEI pourra recevoir des SCEI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
Pour les familles à plus faible revenu, des BCEI pouvant atteindre 1000 $ seront versés chaque année aux REEI. Les BCEI ne dépendront pas des cotisations à un REEI. Le montant total des BCEI pour un REEI est limité à 20 000 $. Un REEI peut recevoir des BCEI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
Des versements, au moins annuels, provenant d’un REEI doivent commencer avant la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 60 ans et sont assujettis à un plafond annuel déterminé en fonction de l’espérance de vie du bénéficiaire et de la valeur du REEI. De plus, le bénéficiaire d’un REEI, ou son représentant légal, peut empiéter sur le capital et le revenu du régime, aux sommes et aux fins précisées dans le REEI.
Lorsque le bénéficiaire d’un REEI cesse d’être admissible au CIPH ou meurt, les fonds dans le REEI doivent être versés au bénéficiaire ou à sa succession. Ce montant (net des cotisations) est inclus dans le revenu du bénéficiaire aux fins de l’impôt.
Au décès, il est possible de transférer son REER vers le REEI de son enfant ou de son petit-enfant à charge sans payer d’impôt. Ce transfert ne pourra dépasser le plafond cumulatif pour le REEI, soit 200 000 $, et ne donnera pas droit aux SCEI ni aux BCEI. De plus, puisque les sommes transférées n’ont pas encore été assujetties à l’impôt, elles seront imposables entre les mains du bénéficiaire au moment du retrait.
Depuis 2013, il est possible de rouler le REEE vers le REEI, en respectant certaines conditions.
Quoique ces deux véhicules permettent une épargne spécialisée (en prévision des études pour le REEE et pour le particulier souffrant d’un handicap pour le REEI), le fort niveau de subventions accompagnant ceux-ci en fait des incontournables à considérer ! //
Note de la rédaction. Ce texte a été écrit, révisé et mis en pages par Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. et ses mandataires. Il n’engage que ses auteurs.