Vous avez suivi une formation de trois heures ou plus au Québec ou à l’extérieur de la province ? Pour obtenir l’allocation forfaitaire, communément appelée « allocation du fonds de formation », vous devez dorénavant remplir le nouveau formulaire que l’on trouve sur le site www.ramq.gouv.qc.ca/sel du site de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Depuis le 2 avril, il existe une nouvelle version de la Demande de remboursement – Programme de formation continue (no 3814) qui tient compte des dernières modifications de l’annexe XIX. Si vous avez suivi une activité de perfectionnement professionnel dans le cadre du Programme de formation continue, vous avez le choix :
h vous pouvez transmettre votre demande en ligne en utilisant la version électronique du formulaire no 3814, ou
h vous pouvez remplir à l’écran la version dynamique du formulaire, puis imprimer le document, le signer et le poster.
h nouveau formulaire comporte deux modifications :
h Il y a dorénavant une nouvelle section concernant le lieu de formation.
• Si la formation est donnée dans la province, il faut indiquer le nom de l’organisme organisateur.
• Si la formation se déroule à l’extérieur du Québec, vous devez inscrire le nom de la ville et de la province ou du pays étranger où elle a lieu. Il faut également inscrire le numéro d’autorisation attribué par le Comité consultatif sur la répartition. Il est nécessaire d’obtenir l’approbation de celui-ci avant l’activité.
• Vous devez par ailleurs indiquer si vous avez l’attestation de présence signée par le responsable de l’activité de formation.
h La section « Pièce justificative » mentionne qu’il faut dorénavant conserver dans ses dossiers pendant cinq ans l’attestation de présence signée par le responsable de la formation. Il n’est donc plus nécessaire d’envoyer ce document à la Régie.
Pour de plus amples informations, communiquez avec Mme Julie Corbeil à la FMOQ au 514-878-1911 ou jcorbeil@fmoq.org.
Pour s’inscrire aux services en ligne de la RAMQ : sel.professionnels@ramq.gouv.qc.ca ou 1 800 463-4776, région de Montréal : 514 873-3480, région de Québec : 418 643-8210. //