activités de l’ensemble des médecins
Les récentes modifications à l’entente entre la FMSQ et le ministère pour la rétribution des activités médicoadministratives des spécialistes donnent lieu à bien des questions de la part des omnipraticiens. C’est l’occasion de faire le point !
Depuis la création il y a plusieurs années du mode mixte, assurant le versement d’une indemnité journalière (per diem) et d’un pourcentage des honoraires des services effectués, vos confrères spécialistes pouvaient être payés pour leur participation à des activités médicoadministratives, du moins durant les heures visées par cette indemnité. Toutefois, différentes activités se tenaient souvent en dehors de la période prévue et plusieurs médecins n’optaient donc pas pour le mode mixte, ce qui engendrait certaines inégalités. Depuis peu, plusieurs activités médicoadministratives des médecins spécialistes sont rémunérées. Depuis que l’annonce en a été faite, vous avez été nombreux à vérifier si les omnipraticiens y avaient aussi droit, probablement parce que vous participez aux mêmes comités. Malheureusement, une telle mesure n’a pas encore été convenue pour les médecins omnipraticiens.
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Autre conséquence possible de la mise en place de cette rémunération pour les spécialistes : les établissements ou les CMDP peuvent revoir les sommes qu’ils versent à des médecins pour leur participation à certaines activités non rémunérées jusqu’à présent, telles que les réunions du comité exécutif du CMDP.
Chaque fédération a bénéficié de financement pour des mesures spécifiques. Du côté de la FMOQ, ces mesures ont été nombreuses et de nature différente. Pensez aux bonifications pour les jours travaillés, aux incitatifs pour le nombre de patients inscrits, à la compensation des frais de cabinet, à la nouvelle nomenclature avec de nouveaux services pour la pratique en établissement et aux bonifications pour la pratique durant les heures défavorables, pour n’en nommer que quelques-unes.
Du côté de la FMSQ, le nombre de mesures a été plus restreint. Cette fédération a plutôt choisi d’affecter une grande partie de l’argent à des mesures spécifiques visant le financement de la rémunération des activités médicoadministratives. Les deux fédérations ont donc fait des choix distincts lorsqu’est venu le moment de discuter avec le ministère de la façon d’attribuer les sommes aux diverses mesures.
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Contrairement à ce qui prévaut pour les spécialistes, il n’existe pas de mesure générale pour rémunérer à l’acte les activités médicoadministratives des omnipraticiens en établissement. |
Enfin, il faut s’entendre sur ce qu’on qualifie d’activité médicoadministrative. Certaines des activités qui sont rémunérées à ce titre du côté de la FMSQ sont traitées comme des activités clinico-administratives par la FMOQ et, de ce fait, peuvent parfois être rémunérées. C’est le cas notamment des rencontres interprofessionnelles où il est question de dossiers spécifiques de patients dans le but de recommander des traitements pour des patients spécifiques. Ce pourrait aussi être le cas de certaines réunions de « tumour boards » en établissement ou d’activités comparables. Il ne faut toutefois pas confondre ce type d’activité avec des rencontres dont le but est d’améliorer la qualité des soins, comme des comités d’évaluation de l’acte. Bien que ces derniers fassent à l’occasion des recommandations sur des dossiers précis et que celles-ci puissent quelquefois toucher le cours du traitement d’un patient donné, le but de ces comités en est surtout un de contrôle général de la qualité.
Vous aurez compris que le premier type de réunion est une activité clinicoadministrative et que la participation du médecin peut donc être payée à l’acte par le recours au code « Échanges interprofessionnels ou avec les proches d’un patient », du moins lorsqu’il s’agit d’une activité qui relève d’un secteur visé par la nomenclature pour les patients admis en soins de courte durée, en CHSLD ou en réadaptation. En cabinet, certaines de ces rencontres pourront constituer des « Discussions de cas ».
On peut constater que plusieurs omnipraticiens sont rétribués pour leurs activités médicoadministratives. Toutefois, la liste des activités rémunérées varie selon le mode de rétribution du médecin. Dans d’autres cas, l’activité est toujours payée de la même façon, sans égard au mode habituel de rémunération du médecin. Cette diversité d’approches en complique un peu le traitement. Nous allons aborder notre analyse en fonction de chaque type d'acte plutôt que des modes de rémunération, malgré les imperfections inhérentes à ce choix.
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Le médecin qui est rémunéré à la fois à l’acte et sur base de temps pour des activités différentes au sein du même établissement doit différencier les activités médicoadministratives qui relèvent de ses nominations et de ses modes de rémunération. Lorsqu’une réunion comporte des parties « économiques », de formation et d’organisation de la pratique, le médecin rémunéré à tarif horaire doit faire la distinction entre ces vocations lors de sa facturation. |
D'abord, une mise en garde s’impose. Il y a souvent une divergence entre ce qui est payé selon le mode de l’acte et sur base de temps. Lorsque l’activité est rémunérée sur base de temps, c’est qu’elle est directement liée à l’activité pour laquelle le médecin est rétribué sur base de temps. À titre d’exemple, le médecin qui exerce dix jours par mois en hospitalisation de courte durée selon le mode à l’acte et aussi deux ou trois heures par mois en soins de longue durée ne devrait pas choisir le tarif horaire pour les activités auxquelles il participe principalement en raison de sa nomination en hospitalisation de courte durée (comme une réunion du CMDP). Il pourra se faire payer à tarif horaire pour une activité médicoadministrative qui est directement en lien avec sa nomination en soins de longue durée (ex. : une réunion du service de longue durée).
Tous les médecins qui pratiquent en établissement participent généralement à au moins quelques réunions administratives par année, soit une réunion du département auquel « appartient » le médecin ou du service dans lequel il exerce. Parfois, il s’agira de questions économiques ou commerciales : décider de l’embauche d’une personne ou d’une agence pour facturer les honoraires pour les services assurés ou encore convenir des frais pour les services non assurés. À d’autres occasions, il s’agira de l’organisation des activités cliniques comme : veiller à ce que les horaires de garde répondent à l’achalandage, résoudre des problèmes liés au triage ou prévoir des activités de formation organisées par le service ou le département au bénéfice des membres. Même si ces activités peuvent toutes se faire au cours de la même réunion, elles sont toutes distinctes en ce qui a trait à leur rémunération.
Dans le cas du médecin rémunéré selon le mode à l’acte, la réponse est simple. La participation à ce type de réunions n’est pas rémunérée. Pour l’instant, rien n’est prévu à l’entente.
Pour le médecin rémunéré à tarif horaire ou à honoraires fixes, la réponse est différente, du moins pour la partie des réunions qui traite d’organisation, de recrutement, de l’élaboration ou de l’adoption de règlements ou d’autres sujets connexes. Ces activités font partie de la nomination et des obligations du médecin au sein de l’établissement. Le médecin peut donc les comptabiliser comme des heures d’activités médicoadministratives.
Toutefois, la partie d’une telle réunion durant laquelle il est question du volet économique des activités n’est pas facturable, pas plus que celle qui est vouée à une activité de formation continue. Il existe d’autres modalités pour recevoir une compensation pour de telles activités : le ressourcement en région, le perfectionnement pour les médecins à honoraires fixes et les allocations de l’Annexe XIX pour les médecins à tarif horaire. Lorsque ces modalités ne s’appliquent pas ou sont épuisées, le médecin doit attendre à l’année suivante pour bénéficier d’une compensation pour sa participation aux activités de formation.
Ici encore, il s’agit d’un type de réunion à laquelle l’ensemble des médecins en établissement n’échappe pas, comme celles portant sur l’organisation des services, le suivi de la qualité de la pratique et d’autres mandats qui sont confiés au CMDP par la loi.
Vous aurez deviné que rien n’est prévu pour l’instant à l’entente pour la rémunération des médecins qui participent à des réunions médicoadministratives.
Comme pour la rémunération pour la participation aux réunions de service ou de département, la réponse est différente pour le médecin rétribué sur base de temps. Les parties négociantes ont eu l’occasion de discuter de la question il y a bien longtemps et avaient conclu que le médecin rémunéré sur base de temps pouvait comptabiliser sa participation dans ses heures de travail, dans la mesure où le nombre de ces réunions demeurait raisonnable, soit de trois ou quatre par année.
Peu de médecins participent à la direction du CMDP du fait qu’il s’agit de postes électifs. Plus souvent, on y trouve des chefs de département ou de service. En raison des nombreuses responsabilités de cette entité énoncées dans la loi, il sera généralement question de gestion de la pratique au sein de l’établissement, tant sur le plan de l’organisation que du recrutement et du contrôle de la qualité.
Encore une fois, aucune rémunération n’est prévue pour ce genre d’activité lorsque le médecin est rétribué selon le mode à l’acte. Dans plusieurs milieux, les cotisations du CMDP servent à dédommager les médecins qui occupent des postes au sein de la direction. Le montant de l’indemnité varie selon la taille de l’établissement. Dans d’autres milieux, les établissements peuvent contribuer à la rétribution des médecins participants. Étant donné que les spécialistes seront dorénavant payés par la RAMQ pour leur participation à ces activités, on peut s’attendre à ce que les CMDP et les établissements réévaluent la compensation offerte. Ce ne serait donc pas surprenant que la cotisation annuelle au CMDP soit revue à la baisse.
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Le médecin rémunéré sur base de temps peut être payé pour sa participation aux assemblées du CMDP jusqu’à concurrence de trois ou quatre fois par année. |
Tout comme pour les autres activités médicoadministratives, le médecin rémunéré sur base de temps peut comptabiliser sa participation à ces comités dans le temps consacré aux activités médicoadministratives rémunérées. Il va de soi que la fréquence des réunions comme leur durée varieront d’un milieu à l’autre en fonction de la taille de l’établissement et des situations vécues. Contrairement à la rémunération de la participation aux assemblées du CMDP, il n’y a donc pas de balises établies.
Dans le cadre de son mandat, le CMDP doit s’assurer du bon fonctionnement de nombreux comités. Certains d’entre eux font rapport directement au comité exécutif, tels que le comité de l’évaluation des titres ou un comité de discipline. D’autres sont généralement confiés à chaque service, comme l’évaluation de la qualité de l’acte, de la morbidité ou de la mortalité. D’autres exigent la participation de représentants de différents départements ou services (prévention des infections, réanimation, pharmacologie, prévention des chutes).
Les commentaires visant les réunions de service ou de département sont tout aussi valables à l’égard de ce genre de réunion.
Voilà ce qu’il en est pour les activités pouvant toucher l’ensemble des médecins en établissement. Il reste à discuter de la rétribution de ceux qui occupent des fonctions nommées, comme les chefs. Vous devrez cependant patienter deux mois pour en entendre parler. À la prochaine ! //