des mesures concrètes pour inscrire la population
Au conseil du 3 octobre, la question de l’inscription de la population a été abordée, mais aussi celle d’un environnement de pratique favorable. Il a également été question des derniers dossiers des négociations : la nouvelle entente sur les AMP, la rémunération mixte et l’amendement no 140.
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a bon espoir d’atteindre la cible qu’elle a proposée au gouvernement : l’inscription de 85 % de la population d’ici le 31 décembre 2017. Presque 70 % des Québécois avaient un médecin de famille en septembre dernier, ce qui correspond au rythme prévu. « L’élément le plus important est d’instaurer une tendance », a affirmé le Dr Louis Godin, président de la FMOQ, au cours du conseil qui s’est tenu le 3 octobre dernier.
Même si la partie est loin d’être gagnée, plusieurs éléments sont encourageants. Ainsi, bien des omnipraticiens ont déjà demandé que l’on modifie leurs activités médicales particulières (AMP) pour prendre en charge des patients. Du renfort va également arriver. Au cours des trente prochains mois, un ajout net de 675 nouveaux omnipraticiens viendra accroître les effectifs médicaux. « Ces jeunes médecins vont être dirigés vers les secteurs de première ligne », a précisé le Dr Godin.
Les médecins spécialistes auront, eux aussi, à faire des efforts. « Dans le projet de loi no 20 qui ne nous touche plus, mais qui pourrait toucher nos confrères spécialistes, il y a des dispositions claires concernant ces derniers au sujet du nombre d’hospitalisations et de malades hospitalisés pris en charge. Cela va nécessairement diminuer les besoins des hôpitaux en médecins de famille et augmenter notre capacité en première ligne. »
Les associations affiliées à la FMOQ sont également mises à contribution. « Nous avons demandé à chacune de nous faire part de son plan d’action. Ce qu’elles ont fait, a mentionné le Dr Godin. Beaucoup de travail sera donc fait localement par les différentes associations pour outiller les médecins de diverses façons. »
Pour aider ses membres à accroître leur clientèle, la FMOQ a, par ailleurs, défini une catégorie de patients faciles à inscrire : certains utilisateurs des services de consultation sans rendez-vous. « À peu près un million de patients orphelins ont consulté en moyenne deux fois un médecin dans la même clinique ou le même GMF au cours de l’année. On a tracé leur portrait : ils ne sont ni vieux ni jeunes et ne sont pas souvent malades. Ils ne consultent généralement pas à d’autres endroits », a expliqué le président. Il ne vient souvent pas à l’idée des cliniciens qui voient ces patients de les inscrire, parce qu’ils croient à tort qu’ils ne les reverront plus. Pourtant, il s’agit d’une partie importante des personnes qu’il reste à inscrire. « Soyez donc vigilants en ce qui concerne ces patients. »
Pour prendre en charge plus de patients, les médecins doivent bénéficier de conditions de pratique adéquates. « Dans l’entente sur l’accessibilité que nous avons signée avec le gouvernement, tous les éléments importants dont on parle depuis longtemps pour accroître le soutien à la pratique s’y trouvent. Tout est en place pour améliorer les choses », a assuré le président.
Les premiers milieux ciblés : les CLSC et les unités de médecine familiale. Leur environnement professionnel est toujours préoccupant. « Dans certains, les médecins doivent sortir eux-mêmes leurs dossiers ou n’ont pas de secrétaires pour répondre au téléphone. Il va falloir régler cela. » La Fédération a convenu avec le gouvernement de la création d’un comité qui se penchera sur ce problème et fera des recommandations dans un rapport qui sera remis le 15 décembre.
La FMOQ continue également ses démarches pour améliorer l’accès aux consultations spécialisées et aux plateaux techniques. En ce qui concerne le travail interprofessionnel et la notion du « lui-même », elle poursuit ses discussions avec le gouvernement.
La Fédération continue également à promouvoir l’Accès adapté. De plus en plus de médecins de famille adoptent d’ailleurs ce mode de fonctionnement et transforment leur façon de pratiquer. Dans les groupes de médecine de famille, le quart des omnipraticiens recourraient à cette méthode.
Le statu quo n’est plus possible, a rappelé le président. « Le message de la population est constant. Elle veut avoir plus d’accès. Elle veut avoir accès à un médecin de famille, à un spécialiste, à des traitements, à des médicaments. La demande pour un meilleur accès est constante. Nous allons nous occuper de la partie qui nous touche et les autres acteurs concernés devront aussi faire leur effort. »
Pour faciliter la prise en charge, l’entente sur l’accessibilité signée entre le gouvernement et la Fédération a modifié les règles concernant les AMP. Depuis le 1er septembre, le suivi des patients pendant douze heures par semaine constitue une activité médicale particulière de niveau 2, au même titre que l’obstétrique ou les soins aux patients hospitalisés.
Un médecin peut changer ses AMP au moment du renouvellement, à la fin d’une période de deux ans. Mais il peut aussi demander une modification à tout moment. « Le département régional de médecine générale jugera de la pertinence de l’accorder. L’élément principal qu’il va considérer est le risque de bris de services dans les secteurs qui seront délaissés », explique le président.
Et, éventuellement, les AMP disparaîtront. « À partir du moment où l’on estimera que la situation est suffisamment stable en ce qui a trait à la prestation de service, les AMP seront progressivement supprimées par une réduction de leur durée par blocs de cinq ans, selon l’évolution de la situation. »
Le nouveau mode de rémunération mixte, déjà offert en santé publique ainsi qu’en santé au travail, va s’étendre à d’autres secteurs. Les modalités seront toutefois différentes d’un domaine à l’autre.
Le nouveau mode sera en vigueur le 1er novembre 2015 dans différents secteurs des CLSC, dont les soins de première ligne, et dans les unités de médecine familiale. Il consistera, pour les médecins payés à tarif horaire, en un forfait de 57 $ l’heure plus 62 % du tarif de l’acte. Pour ceux qui sont rétribués à honoraires fixes, un supplément consistant en 19,4 % du tarif de l’acte s’ajoutera à leur rémunération habituelle.
Comme la mise en œuvre du nouveau mode mixte a été retardée, les médecins payés à tarif horaire ou à honoraires fixes qui choisiront ce type de rémunération d’ici le 1er février 2016 auront droit à un forfait compensatoire. Ils recevront une somme correspondant à un supplément de 20 $ par heure travaillée entre le 1er avril et le 31 octobre 2015 dans ces secteurs. L’adhésion rapide au nouveau mode mixte est avantageuse. « Les médecins qui adhéreront au mode mixte, par exemple, le 1er décembre, auront un forfait qui ne sera versé que pour la période de travail allant du 1er avril au 31 octobre », a précisé le Dr Godin.
Dans les services de soins palliatifs, de soins à domicile et de santé mentale des CLSC, l’instauration du mode de rémunération mixte se fera d’une manière différente. Une phase préliminaire permettra de quantifier les activités cliniques des médecins rétribués à tarif horaire ou à honoraires fixes dans ces secteurs. Ainsi, dès le 1er novembre, ces cliniciens devront facturer leurs actes. Ils recevront temporairement un supplément d’honoraires pour chacun des actes faits. Les données amassées permettront de construire un modèle de rémunération mixte qui leur sera ensuite proposé.
Le mode mixte commencera à s’appliquer le 1er décembre 2015 dans le secteur des soins psychiatriques des hôpitaux. Il reposera sur une nouvelle nomenclature et consistera en un forfait auquel s’ajoutera un pourcentage du tarif de l’acte. « Ce pourcentage sera différent de celui des services courants en CLSC, parce que les examens sont fort différents », a précisé le Dr Godin. Les médecins qui choisiront ce mode auront droit à un forfait compensatoire qui couvrira la période du 1er avril au 30 novembre 2015.
Le mode de rémunération mixte ne sera finalement pas offert dans le domaine des soins aux toxicomanes et aux itinérants en CLSC. La FMOQ a voulu créer un acte, mais un problème s’est posé. « De nombreux patients de ces secteurs n’ont pas de carte d’assurance maladie », a dit le président. Comment les médecins de ces domaines auront-ils alors l’augmentation que devait leur donner le mode mixte ? Ils recevront une prime de 22 $ sur 95 % de leurs heures d’activité. Ils auront par ailleurs droit à un forfait compensatoire pour la période du 1er avril au 31 octobre 2015.
La FMOQ travaille maintenant à concevoir une rémunération mixte pour des secteurs dans les établissements, comme les soins palliatifs, les soins de longue durée et la gériatrie, pour des domaines tels que les soins physiques en psychiatrie, les soins aux toxicomanes dans les hôpitaux et la pratique dans les centres de réadaptation. Le mode mixte sera également offert dans un certain temps aux médecins exerçant dans les cliniques spécialisées, notamment pour le traitement du cancer ou de la douleur. //