les Dossiers de l’heure
De nombreux dossiers importants avancent à grands pas : nouveau mode de rémunération mixte, prochaine entente concernant les GMF et solutions pour augmenter l’accès à la première ligne de soins.
Le 2 mai, le conseil de la FMOQ s’est penché sur plusieurs questions syndicales de l’heure. Il a ainsi examiné les solutions de rechange au projet de loi no 20 que la Fédération allait soumettre au gouvernement ainsi que le nouveau cadre qu’elle était en train de négocier pour les groupes de médecine de famille (GMF).
Le Dr Louis Godin, président de la FMOQ, a également expliqué les dernières augmentations qui doivent être accordées selon l’Entente générale de 2010-2015. Il reste des hausses à attribuer aux médecins des urgences et des domaines rémunérés à tarif horaire et à honoraires fixes. « Depuis le 1er avril 2015, des sommes sont disponibles dans ces secteurs », a indiqué le président.
Depuis le 12 mai, les omnipraticiens des urgences reçoivent les hausses qui leur sont dues de deux manières. D’une part, ils ont une majoration quasi paramétrique, qui toutefois est plus importante dans certains domaines. « On a favorisé les soins aux patients de 70 ans et plus », a précisé le Dr Godin. D’autre part, certaines tâches médicoadministratives sont rétribuées. « Ce n’est pas à la hauteur de ce qu’on aurait voulu, mais on désirait faire un premier pas dans cette voie. » Comme les deux mesures ont officiellement commencé le 1er avril, les médecins des urgences toucheront une somme rétroactive. Les modalités du versement leur seront communiquées ultérieurement.
Conseil général de la FMOQ
Le nouveau mode de rémunération mixte touchera non seulement les médecins pratiquant dans des domaines comme la santé publique, les soins à domicile, la santé mentale, les soins palliatifs, les soins aux toxicomanes et aux itinérants ainsi que les interruptions volontaires de grossesse, mais aussi les omnipraticiens des services ambulatoires, des cliniques jeunesse, des unités de médecine familiale (UMF), tout comme ceux qui sont payés à honoraires fixes et à tarif horaire dans la plupart des secteurs des établissements de soins.
Les négociations concernant le cadre général de la rémunération mixte sont terminées depuis décembre. « On travaille à adapter cette entente à chacun des secteurs, parce qu’ils ont chacun des caractéristiques particulières », a précisé le président.
En santé publique, la rémunération mixte a officiellement commencé le 1er avril. Cependant, les médecins ne pourront y recourir qu’à partir du 1er juillet à cause des contraintes de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Ils recevront par conséquent une somme rétroactive compensatoire.
Pour les médecins actuellement payés à tarif horaire en santé publique, le nouveau mode de rétribution comprendra un forfait horaire de 57 $, auquel s’ajoutera 52 % du tarif des actes. Les omnipraticiens rémunérés à honoraires fixes, eux, auront, en plus de leur salaire, un supplément de 21 % du tarif de l’acte.
Les médecins de santé publique pourront également se prévaloir du nouvel acte médicoadministratif créé pour la rémunération mixte. Pour ceux qui sont payés à tarif horaire, 40 % du tarif de cet acte s’ajoutera à un forfait de 57 $, ce qui donnera l’équivalent du tarif horaire actuel. Les omnipraticiens rétribués à honoraires fixes, pour leur part, continueront à être payés de la même façon pour leur temps médicoadministratif.
Les médecins des services ambulatoires et des cliniques jeunesse devraient être les prochains à bénéficier du mode mixte. « Les discussions sont, somme toute, terminées. Il ne reste qu’à s’entendre sur une date de mise en vigueur », a indiqué le président. Les omnipraticiens concernés devraient pouvoir recourir au nouveau mode vers le 1er octobre. Comme le début officiel de la mesure est le 1er avril 2015, les cliniciens recevront un paiement rétroactif pour couvrir les six mois de différence.
Les omnipraticiens rémunérés à tarif horaire dans les services ambulatoires et les cliniques jeunesse auront droit à un forfait horaire de 57 $, plus 62 % du tarif des actes. La nomenclature utilisée sera celle des cabinets dont on aura retranché 33 % du tarif, qui est la partie des frais de pratique.
Les omnipraticiens rétribués à honoraires fixes, eux, auront droit, en plus de leur salaire, à un pourcentage du tarif des actes qu’ils feront. Les médecins qui le désireront, qu’ils soient payés à tarif horaire ou à honoraires fixes, pourront par ailleurs conserver leur mode de rémunération.
Dans presque tous les secteurs des établissements les médecins payés à honoraires fixes et à tarif horaire auront aussi, dans quelque temps, la possibilité d’adopter le nouveau mode de rémunération. « On est en train de terminer la modélisation financière », a expliqué le Dr Godin.
L’élaboration d’une rémunération mixte est toutefois plus compliquée en ce qui concerne les omnipraticiens donnant des soins psychiatriques dans les hôpitaux spécialisés. « Comme il n’y a pas de nomenclature adaptée à leur travail, nous devons en créer une avec le gouvernement. »
Concevoir un mode de rémunération mixte pour les médecins des domaines de la santé mentale, des soins à domicile et des soins palliatifs est également complexe. La Fédération poursuit actuellement ses travaux avec le ministère de la Santé et des Services sociaux pour ces secteurs. Une période de transition d’un an pourrait être nécessaire pour y instaurer la nouvelle rétribution.
Un mode de rémunération mixte sera aussi conçu pour les médecins qui travaillent auprès des personnes itinérantes ou toxicomanes.
Le président de la Fédération a présenté aux délégués du conseil les grandes lignes du nouveau cadre des GMF pour lequel des discussions avec le gouvernement étaient toujours en cours. Les groupes de médecine de famille devront offrir des services au moins 68 heures par semaine, que ce soit de façon autonome ou grâce à une entente de services avec, par exemple, une autre clinique, un CLSC ou un service d’urgence. Le nombre de jours ouverts par semaine et les heures d’ouverture seront déterminés en fonction du nombre de patients suivis. Pour ce qui est des inscriptions, il y aura une pondération selon le type de patients. Ainsi, certains patients vulnérables, les femmes enceintes et les malades à domicile qui ont perdu leur autonomie compteront pour plus d’une personne, tout comme les gens venant de milieux socioéconomiquement défavorisés. Un budget sera également prévu pour les professionnels de la santé qui épauleront le médecin : infirmières, travailleurs sociaux, pharmaciens, etc.
Le contrat des GMF sera automatiquement reconduit chaque année si certaines conditions, comme le respect de l’offre de services ou l’atteinte du nombre pondéré d’inscriptions, sont remplies.
Une période de transition d’un an est prévue. Pendant ces douze mois, le gouvernement considérera que les GMF rempliront les conditions exigées. Les groupes pourront par ailleurs adhérer au nouveau cadre avant l’échéance de leur contrat. « S’il vous reste 1,5 an et que vous ne voulez pas modifier votre entente, vous n’avez pas à le faire. Mais si vous trouvez que le nouveau cadre serait avantageux pour vous, vous pouvez l’adopter. Honnêtement, je dirais qu’il est plus intéressant pour à peu près tous les GMF. Plus ils sont petits, et plus il l’est. »
Le Dr Godin a également mis au courant le conseil des négociations qu’il poursuivait avec le ministre de la Santé et des Services sociaux au sujet des solutions pour remplacer le projet de loi no 20. Les discussions portaient sur le plan proposé par la Fédération et présenté aux omnipraticiens au cours de la tournée du président en mars dernier.
Le conseil a voté en faveur tant du nouveau cadre proposé pour les GMF que des grandes lignes de l’entente possible concernant les solutions de rechange au projet de loi no 20. //
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