Le nouveau cadre de gestion des GMF prévoit la possibilité d’obtenir plus de ressources professionnelles afin de favoriser le travail interprofessionnel. Suivant les propos du ministre de la Santé à la conférence de presse portant sur ce nouveau cadre, on augmentera le nombre de professionnels non-médecins, qui passera de 178,7 à 650 équivalents temps plein. Parmi les nouveaux professionnels qui pourront se joindre aux équipes de GMF, on note 307 travailleurs sociaux.
Saviez-vous que plus de 80 % des travailleurs sociaux du Québec exercent dans le réseau de la santé et des services sociaux, dont 55 % en CLSC1 (tableau I1) ?
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Me Christiane Larouche, avocate, travaille au Service juridique de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Comme les travailleurs sociaux promis par le ministre sont déjà à l’emploi d’établissements du réseau, le ministre a jugé possible de les réaffecter rapidement dans les GMF.
Mais que peut donc apporter le travailleur social dans une équipe de soins de première ligne en GMF ? Pour répondre à cette question, il importe de connaître le rôle et les responsabilités du travailleur social.
Le titre de travailleur social est un titre réservé. Cela signifie que, pour exercer cette profession, il faut obligatoirement être membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Seuls les membres en règle de l’Ordre sont autorisés à utiliser le titre de « travailleur social » ainsi que les lettres « T.S. ».
Pour être membre de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux, il faut être titulaire d’un baccalauréat ou d’une maîtrise en service social ou en travail social.
La loi 21, soit la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines2, adoptée en 2009, a eu d’importantes répercussions sur l’exercice professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux maintenant regroupés au sein du même ordre professionnel.
Elle a notamment donné lieu à une nouvelle définition du champ d’exercice du travailleur social à l’article 37 du Code des professions :
« Évaluer le fonctionnement social, déterminer un plan d’intervention et en assurer la mise en œuvre ainsi que soutenir et rétablir le fonctionnement social de la personne en réciprocité avec son milieu dans le but de favoriser le développement optimal de l’être humain en interaction avec son environnement ».
À l’instar des autres professionnels visés par la loi 21, dont les psychologues et les infirmières en santé mentale, les activités visant l’information et la promotion de la santé ainsi que la prévention du suicide, des maladies, des accidents et des problèmes sociaux auprès des personnes, des familles et des collectivités ont également été incluses dans le champ d’exercice des travailleurs sociaux.
Il est à noter que la loi 21 a également encadré la pratique de la psychothérapie et réservé le titre de psychothérapeute aux médecins, aux psychologues et aux membres des ordres professionnels ayant obtenu un permis de l’Ordre des psychologues du Québec. Ainsi, à moins d’avoir un tel permis, un travailleur social ne pourra prétendre être psychothérapeute.
La loi 21 a réservé dix activités, auparavant non réglementées, aux travailleurs sociaux, dont certaines sont partagées avec d’autres professionnels. Parmi ces activités réservées, sept concernent l’évaluation sociale de la situation d’une personne, d’un couple ou d’une famille. Les activités réservées aux travailleurs sociaux qui pourraient s’avérer les plus pertinentes en première ligne sont les suivantes :
h évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité ;
h procéder à l’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre des régimes de protection du majeur ou du mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant ;
h évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but d’établir des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins.
Comme on peut le constater, la marque distinctive de cette profession est l’évaluation du fonctionnement social d’une personne dans une perspective de soutien et de rétablissement tenant compte de son environnement.
Alors que le médecin agit surtout sur les déterminants physiques, physiologiques et psychologiques qui influent sur la santé, le travailleur social interviendra plutôt sur des déterminants sociaux, tels que le statut social, le revenu, les conditions de vie et de travail, le réseau social ainsi que le soutien communautaire.
L’évaluation sociale d’une personne par un travailleur social s’inscrit dans un processus d’intervention clinique évolutif qui comprend normalement cinq étapes3 :
De façon générale, les entrevues individuelles constituent le moyen thérapeutique privilégié par le travailleur social. Par contre, il pourra aussi procéder à des entrevues conjugales, familiales et de groupe, selon les besoins.
Comme le travailleur social connaît très bien les ressources accessibles dans sa collectivité, il pourra orienter les personnes vers les organismes les plus appropriés pour les aider à résoudre leurs problèmes, au besoin.
Par son appartenance à l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, le travailleur social doit respecter son champ d’exercice défini dans le Code des professions ainsi que tous les règlements de son ordre professionnel, dont le Code de déontologie et le règlement sur les dossiers et les cabinets de consultation. Toute contravention à ces règlements pourra faire l’objet de plaintes et de poursuites disciplinaires. Il est à noter que le travailleur social est entièrement responsable de la qualité de son exercice professionnel.
Tout travailleur social exerçant au Québec a l’obligation d’adhérer au contrat collectif d’assurance responsabilité professionnelle offert par son ordre professionnel. Ce contrat établit une garantie contre la responsabilité que le travailleur social peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession4. Cette protection ne s’applique cependant pas à la responsabilité civile, aux frais de défense contre les mesures disciplinaires, ni au contenu du bureau de consultation.
De plus, il est à noter que le travailleur social à l’emploi d’un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, comme un CLSC, pourrait demander une exemption de l’obligation d’adhérer au contrat collectif d’assurance responsabilité professionnelle conclu par son ordre professionnel, du fait qu’il est couvert par le certificat d’assurance de son employeur.
En conséquence, que votre GMF soit en CLSC ou hors établissement, assurez-vous d’obtenir une preuve d’assurance responsabilité professionnelle et de protection adéquate du travailleur social avec lequel vous collaborez.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a créé des guides d’intégration des professionnels au sein des GMF. L’un de ces guides vise l’intégration des travailleurs sociaux en GMF et tente de cerner le rôle que ces derniers pourraient jouer au sein de l’équipe interprofessionnelle5.
En collaboration avec le médecin de famille et les autres professionnels du GMF, le travailleur social pourrait participer :
Le travailleur social possède une expertise distincte qui pourrait s’ajouter à une offre de services intégrés en GMF, particulièrement en santé mentale6. En collaboration avec les médecins de famille, le travailleur social pourra évaluer et soutenir les personnes ayant des vulnérabilités ou des troubles de santé mentale et intervenir auprès d’elles. Pour ce faire, il trouvera les obstacles, les difficultés et les conditions sociales qui entraînent, maintiennent ou exacerbent la vulnérabilité, la souffrance sociale ou la détresse émotionnelle des personnes. La prise en compte des inégalités sociales et des déterminants sociaux dans le traitement, le suivi et la prévention des problèmes de santé mentale pourra ainsi contribuer à la qualité des soins de santé offerts en GMF. //
1. Métiers Québec. Travailleur(euse) social(e) ou thérapeute conjugal et familial. Québec : Métiers Québec ; 2015. Site Internet : www.metiers-quebec.org/sociaux/trav_social.htm (Date de consultation : juin 2015).
2. Québec. Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines. Projet de loi no 21, C- 28. Québec : Éditeur officiel du Québec ; 2009.
3. Québec. Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. Chapitre C-26, r. 283. Québec : Éditeur officiel du Québec ; 2015.
4. Boily M, Bourque S. Cadre de référence : l’évaluation du fonctionnement social. Montréal : Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec ; 2011.
5. Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Guide d’intégration des professionnels en GMF : travailleur social. Québec : le Ministère ; 2014. Site Internet : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2014/14-920-03W_social.pdf (Date de consultation : juin 2015).
6. Roc ML, Hébert A. L’intervention sociale individuelle en santé mentale dans une perspective professionnelle. Montréal : Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec ; 2013.