Le budget déposé le 21 avril dernier par le ministre des Finances du Canada comportait des éléments intéressants sur le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Ces éléments ont été également adoptés en juin par le ministre des Finances du Québec. En voici une brève description.
L’Agence du revenu du Canada définit cet outil financier créé en 2009 comme « un instrument d’épargne enregistré, souple et d’usage général, qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d’impôt afin de combler plus facilement leurs besoins d’épargne tout au long de leur vie ».
Contrairement à une croyance erronée découlant de son appellation, le CELI n’est pas obligatoirement un compte bancaire. Il peut prendre la forme d’un portefeuille de placements constitué, par exemple, de dépôts à terme, de fonds communs de placement ou de titres individuels (comme des actions et des obligations). Ses principales modalités se résument ainsi :
h Tout résident canadien de 18 ans et plus peut y cotiser.
h Les sommes qui y sont versées ne sont pas déductibles du revenu.
h Le revenu de placement obtenu n’est pas imposé.
h Les sommes retirées ne sont pas imposées.
h Les droits de cotisation inutilisés des années antérieures sont reportés aux années futures et s’accumulent.
h Le montant complet des retraits peut être remis dans le CELI dans des années suivant le retrait.
h Au moment du décès, l’actif détenu dans un CELI peut être transféré à l’époux ou au conjoint de fait.
Le budget fédéral de 2015 a haussé de 5500 $ à 10 000 $ (sans indexation) la cotisation maximale annuelle. Cette bonification ne touche pas le report des droits de cotisation inutilisés des années antérieures (tableau I).
Le FERR est en quelque sorte le prolongement du régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Alors que ce dernier permet d’épargner en vue de la retraite, le FERR, lui, sert à retirer un revenu pendant la retraite. En pratique, le FERR est un plan d’investissement destiné à produire un revenu viager qui doit être établi au plus tard à la fin de l’année où le détenteur d’un REER atteint 71 ans. Un REER peut cependant être converti en FERR à n’importe quel moment avant cette date.
Le détenteur d’un FERR doit obligatoirement retirer un montant minimal chaque année (tableau II), qui vient s’ajouter à ses autres revenus et est imposable. Le montant du retrait minimal obligatoire annuel est établi selon un pourcentage de la valeur du FERR et l’âge du détenteur (ou de son conjoint, si ce dernier est plus jeune).
Le budget fédéral de 2015 a proposé de réduire les retraits minimaux obligatoires entre 71 et 94 ans, afin de permettre aux rentiers et aux rentières de conserver une plus grande partie de l’épargne destinée à leur procurer un revenu à un âge plus avancé, et donc de différer le paiement des impôts. Ces modifications, qui s’expliquent par l’augmentation de l’espérance de vie et des taux de rendement historiques faibles, s’appliquent à partir de 2015 (encadré).
Il existe une foule de sources d’information pertinentes, intéressantes et sûres sur l’épargne. Parmi celles-ci, l’Agence de consommation en matière financière du Canada (ACMFC) rappelle à juste titre qu’en plus d’aider à atteindre des objectifs importants, l’épargne apporte une sécurité, assure une possibilité de choisir et entraîne des économies d’argent.
Le site Internet de l’Agence (www.fcac-acfc.gc.ca) comporte une section (Le pourquoi et le comment de l’épargne) qui aborde des sujets comme les raisons et les façons d’épargner, le calcul et les règles de l’épargne, l’utilisation de l’argent épargné, etc. Toutes les raisons sont bonnes pour le consulter. //
Note de la rédaction. Ce texte a été écrit, révisé et mis en pages par Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. et ses mandataires. Il n’engage que ses auteurs.