conséquences sur la couverture d’assurance et autres avantages – II
Lorsqu’un médecin quitte le mode des honoraires fixes, il perd l’accès aux assurances du groupe. Nous en avons traité dans notre article précédent. Il peut aussi perdre l’accès à d’autres avantages ou subir une modification dans leur forme de paiement. Nous en traitons justement.
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Il n’y a pas que les assurances et le RREGOP comme avantages au mode des honoraires fixes. Congés de maladie, vacances, perfectionnement et ressourcement sont autant d’avantages qui peuvent susciter des questions. Le tableau récapitulatif résume le traitement décrit.
L’entente décrit un mécanisme visant à monnayer la valeur du solde des journées de maladie accumulées. Ces jours pouvaient être accumulés avant que des modifications soient apportées aux avantages sociaux il y a plusieurs années. Cependant, aucun médecin ne détient présentement un tel solde. Il ne s’agit donc pas d’un enjeu pour le médecin qui met fin à son adhésion au mode des honoraires fixes.
Durant la période d’adhésion au régime des honoraires fixes, le médecin accumule des jours de vacances. Ces jours lui sont crédités à la fin de l’année d’application qui commence le 1er mai et se termine le 30 avril de l’année suivante. Deux types de jours de vacances doivent donc être écoulés lorsque vous cessez vos activités, soit le solde des jours qui vous étaient reconnus le 1er mai précédent la fin de votre avis de service et les vacances accumulées, mais non encore reconnues par la RAMQ. Il y a deux façons de les écouler : les utiliser avant votre départ ou vous les faire payer en valeur.
Le médecin qui compte prendre sa retraite pourra repousser la date de son départ, tout en accumulant une période plus longue de cotisation au RREGOP, en fixant la fin de son avis de service plus tard que la cessation de ses activités, soit une période suffisante pour prendre ses vacances. Dans le cas du médecin qui continuera à exercer sous un autre mode, une telle approche n’a pas d’attrait particulier, car ce médecin ne pourra exercer sous un autre mode dans le même milieu tant que son avis de service à honoraires fixes est toujours en vigueur.
L’autre voie est de ne rien faire de particulier. La RAMQ évaluera alors la valeur d’honoraires payables pour les jours de vacances restants, de même que les jours accumulés durant l’année courante, mais non encore constatés, et versera ce montant d’un coup une fois votre avis de service fermé. La RAMQ attend de recevoir la facturation de votre dernier jour de travail (selon votre avis de service) avant de procéder. Cependant, si votre facturation est à jour, le paiement s’effectue généralement dans les trente jours de la fin de votre avis de service. Pour celui qui continuera à exercer sous un autre mode, cette voie est probablement la plus intéressante.
En dehors des territoires désignés, le médecin à honoraires fixes a droit à dix jours de perfectionnement, en fonction de ses activités au cours de l’année précédente. Ces jours de perfectionnement « disparaissent » lorsque le médecin cesse d’être rémunéré à honoraires fixes. Toutefois, celui qui continue d’exercer tout en étant rétribué selon un autre mode a alors accès aux allocations de formation prévues à l’Annexe XIX. Normalement, le nombre de jours d’allocations au cours d’une année civile est fonction du nombre de mois d’activités du médecin durant l’année précédente selon les modes de l’acte, du tarif horaire et mixte. Le médecin qui quitte le mode des honoraires fixes bénéficie d’au plus sept jours d’allocation, moins le nombre de jours de perfectionnement utilisé durant l’année civile avant de mettre fin au mode des honoraires fixes. La première année suivante, le quota du médecin est fonction de ses activités, tous modes confondus (y compris ses activités à honoraires fixes).
Outre le changement du nombre de jours, les exigences pour pouvoir réclamer les allocations de formation de l’Annexe XIX sont différentes de ce qui prévaut pour le perfectionnement. Les allocations de formation peuvent seulement être réclamées pour des activités de formation accréditées de catégorie I et seulement pour des activités tenues en semaine, à l’exclusion des jours fériés. De plus, le montant de l’allocation est fonction de la durée de l’activité, soit d’au moins trois heures ou d’au moins six heures. Un médecin ne peut réclamer d’allocation de formation pour une activité non accréditée de catégorie 1 ni pour toute activité de moins de trois heures.
Pour assurer la gestion de ces exigences, l’organisateur d’une activité accréditée remet une attestation à chaque médecin participant qui confirme la date, l’accréditation et la durée de l’activité ainsi que la participation du médecin. Conservez ces attestations pour être en mesure de les produire advenant un contrôle par la RAMQ.
Le médecin qui exerce en territoire désigné accumule plutôt au plus vingt jours de ressourcement par période de douze mois d’exercice dans un tel territoire. Ces jours sont cumulables jusqu’à un maximum de 80. L’accumulation n’est pas fonction du mode de rémunération du médecin, mais bien de sa pratique en région.
Lors de la prise de jours de ressourcement, le médecin rémunéré à honoraires fixes reçoit son traitement. S’il met fin à son avis de services à honoraires fixes tout en continuant à exercer en territoire désigné, il a toujours droit à ses jours de ressourcement, mais ne peut plus recevoir son traitement. L’entente prévoit qu’il reçoit alors un montant forfaitaire par jour, soit 463 $. Abstraction faite de l’accumulation des jours fériés et des vacances et de la contribution du gouvernement au RREGOP dans le cadre des honoraires fixes, la rémunération de base du médecin à honoraires fixes pour une journée de sept heures (1/5 de 35 heures par semaine) est de 480 $. Il ne s’agit donc pas d’un enjeu considérable pour le médecin qui quitte le mode des honoraires fixes.
Nous avons fait le tour des conséquences de l’abandon du mode des honoraires fixes, tant pour les assurances que pour les autres mesures prévues à l’Entente. Nous espérons que notre article vous aidera dans votre prise de décision. À la prochaine ! //