Nous avons traité du cadre général de la nouvelle nomenclature dans le dernier numéro en vous indiquant quelles questions vous deviez vous poser pour décider des types de services applicables à une situation. Mais nous n’avons pas complété ce tour d’horizon. Allons-y !
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Nous avons vu que vous devrez dorénavant décider si vous avez vu un patient dans le cadre d’un rendez-vous (ou d’une pratique d’accès adapté) ou de services sans rendez-vous, puis si ce patient est inscrit auprès de vous ou non. S’il n’est pas inscrit, vous devrez alors vous demander s’il est inscrit auprès d’un autre médecin de votre groupe.
Nous avons vu que certains types de visites pourront seulement être réclamés par le médecin auprès duquel le patient est inscrit. Toutefois, il existera une différence de tarif pour plusieurs visites qui ne sont pas réservées au médecin inscripteur, selon que le patient est ou non vulnérable. Cette distinction s’appliquera qu’il s’agisse d’un contexte de rendez-vous ou de sans rendez-vous. Il sera possible pour un médecin qui exerce dans un groupe de pratique de se prévaloir de ces tarifs même lorsqu’un patient n’est pas inscrit auprès de lui. Le groupe dont il est question sera le même que celui qui existe présentement pour le partage des forfaits de responsabilité pour les patients vulnérables. Les modalités de fonctionnement seront comparables.
Bien que la facturation de certaines visites soit réservée au seul médecin traitant, le mécanisme de groupe permettra deux exceptions spécifiques, soit l’accès à la visite périodique pédiatrique et la visite de suivi du patient inscrit, mais seulement en cas d’interruption continue des activités professionnelles du médecin traitant pendant plus de treize semaines en raison d’un congé de maternité, d’adoption ou d’invalidité totale. Les visites devront toujours se faire dans le cadre d’un rendez-vous ou d’une pratique d’accès adapté.
Nous avons vu qu’un médecin qui voit sa clientèle sur rendez-vous peut réclamer la visite de prise en charge, la visite périodique d’un patient vulnérable ou une visite de suivi. Au service de consultation sans rendez-vous, il réclamera la visite d’évaluation ponctuelle mineure ou complexe. Comme l’effet devrait être comparable à celui des différents suppléments qui s’appliquaient avant l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature, il existe une diversité de visites spécifiques. Celles-ci peuvent être réservées à un contexte de rendez-vous, d’autres peuvent s’appliquer autant au rendez-vous qu’au service de consultation sans rendez-vous.
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La pratique de groupe donnera dorénavant accès à la tarification du patient vulnérable, mais certaines visites seront seulement accessibles au médecin traitant. |
La visite périodique pédiatrique rémunère les visites auprès du médecin traitant lorsque ce dernier utilise l’ABCdaire du suivi périodique de l’enfant de 0 à 5 ans. La visite doit avoir lieu sur rendez-vous ou dans le cadre d’une pratique d’accès adapté. L’encadrement est assez souple. Un enfant peut faire l’objet d’au plus huit de ces visites avant l’âge de 21 mois et d’une visite par année civile par la suite. Toutefois, les autres visites intégrant une majoration sont prises en compte pour établir ce maximum (visite de prise en charge, visite périodique du patient vulnérable et intervention clinique auprès d’un enfant de 0 à 5 ans) de même que les visites donnant droit au supplément à l’examen périodique de l’enfant de 0 à 5 ans.
Comme l’intervention clinique peut servir dans le cadre de certaines visites de suivi pour cette clientèle, il sera possible de réclamer les suppléments ou forfaits applicables, comme c’est la cas présentement. Nous en discuterons lors du traitement de l’intervention clinique.
Comme pour l’examen de l’enfant de 0 à 5 ans, il existait auparavant un supplément pour la visite de suivi de grossesse et un autre lorsque l’examen de prise en charge s’effectuait durant le premier trimestre. Ces deux éléments de rémunération sont désormais intégrés dans la visite de suivi de grossesse, qui peut seulement être réclamée sur rendez-vous ou dans le cadre d’une pratique d’accès adapté. La patiente n’a toutefois pas besoin d’être inscrite pour qu’un médecin se prévale de cette visite.
L’ancien examen de prise en charge de grossesse et le supplément lorsque cet examen se faisait durant le premier trimestre sont remplacés par une visite de prise en charge de grossesse. Elle se décline de trois façons selon qu’elle a lieu durant le premier trimestre ou plus tard. La visite de prise en charge durant le premier trimestre est subdivisée à son tour, selon que le médecin assure la prise en charge par la suite durant le premier trimestre ou qu’il dirige la patiente vers un autre médecin durant le premier trimestre pour assurer le suivi de la grossesse. Cette évaluation doit se faire sur rendez-vous ou dans le cadre d’une pratique d’accès adapté, mais la patiente n’a pas à être inscrite.
Certains médecins facturent plutôt l’intervention clinique pour des visites de suivi de cette clientèle. Le supplément pour la prise en charge d’une grosesse pendant le premiertrimestre est donc facturable en sus.
L’ensemble des consultations seront abolies. Elles seront remplacées par la visite d’évaluation pour donner une opinion ou pour assurer un suivi conjoint. Le tarif ne varie pas selon que le patient est vulnérable ou non. Ces visites peuvent être facturées sur rendez-vous ou au service de consultation sans rendez-vous. Il y a toutefois une exception, soit la visite d’évaluation psychiatrique, qui peut seulement être réclamée dans le cadre d’un rendez-vous ou d’une pratique en accès adapté.
Nous allons voir le mois prochain qu’il existe une gradation dans ces visites, soit selon qu’il s’agit d’un problème mineur ou complexe, que le patient soit inscrit ou non. Dans le cas de la visite d’évaluation pour un problème mineur, la demande doit être faite en raison de la gravité ou de la complexité du cas ou en raison de l’expertise du médecin à qui l’opinion est demandée. L’expertise en cause doit se rapporter au problème pour lequel la demande est faite. Dans le cas de la visite d’évaluation pour un problème complexe, la demande doit être faite en raison de la gravité ou de la complexité du cas.
Dans le cas de ces deux évaluations, la demande doit provenir d’un médecin, d’un dentiste, d’un optométriste ou d’une sage-femme. Rien n’est prévu pour les évaluations à la demande d’une IPS. En cas de besoin, cette dernière s’adresse à son médecin partenaire, et c’est celui-ci qui pourrait faire appel à un autre médecin.
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Le médecin qui assure un suivi conjoint psychiatrique pourra se prévaloir des visites et d’une tarification spécifiques, dans la mesure où le patient n’est pas inscrit auprès de lui. |
La visite d’évaluation psychiatrique est sujette aux mêmes critères que la visite d’évaluation complexe, mais la demande doit viser un problème psychiatrique. Elle ne peut pas être réclamée par le médecin auprès duquel le patient est inscrit. Le patient sera donc inscrit auprès d’un autre médecin ou ne sera pas inscrit. Le soutien du médecin à qui l’évaluation psychiatrique est demandée est requis pour un volet du suivi. La demande doit provenir d’un médecin, qu’il soit omnipraticien ou spécialiste. La visite doit s’effectuer sur rendez-vous ou en accès adapté.
Il n’y a pas de tarif pour le patient vulnérable. Le médecin qui ferait partie du même groupe de pratique que le médecin traitant ne pourra donc pas se prévaloir d’un tarif distinct. Toutefois, la tarification de cette visite tient compte du fait que le médecin qui la réclame ne peut pas inscrire le patient ou se prévaloir des bonifications associées et qu’il s’agira généralement d’un patient qui souffre d’un problème de vulnérabilité sur le plan de la santé mentale.
Nous reviendrons sur les visites d’évaluation.
Après la visite d’évaluation psychiatrique, le médecin sera souvent appelé à assurer le suivi du problème de santé mentale du patient en cause. Il réclame alors la visite de suivi psychiatrique. Comme pour la visite d’évaluation psychiatrique, le patient ne doit pas être inscrit auprès du médecin qui assure ce suivi, et la visite doit se faire sur rendez-vous ou dans le cadre d’une pratique d’accès adapté. Le médecin aura généralement réclamé une visite d’évaluation psychiatrique antérieurement pour le même patient.
Reste les visites à domicile, puis les visites qui font l’objet d’une modulation. Nous en traiterons le mois prochain et vous présenterons un tableau pour vous permettre de vous retrouver. Nous indiquerons aussi les tarifs. D’ici là, bonne facturation ! //