En fin... la facturation

Nouvelle nomenclature en cabinet, à domicile, en CLSC et en UMF (CLSC et CH) – IV

Michel Desrosiers  |  2016-06-03

Les nouveaux services

En plus des visites décrites qui remplacent le cadre existant des examens et des consultations, deux nouveaux services verront le jour le 1^er juin, soit la rémunération pour certaines communications relatives à vos activités professionnelles.

Communications avec un médecin spécialiste

Les communications par téléphone avec un spécialiste (autre qu’un médecin de famille) pourront donner droit à une rémunération, sous réserve de certaines conditions (tableau). Vous remarquerez que la rétribution n’est pas fonction du temps passé au téléphone et qu’aucune durée minimale n’est énoncée. Toutefois, un maximum est prévu par trimestre selon le nombre d’inscriptions du médecin. Celui qui totalise au moins 1500 inscriptions peut en réclamer 39 par trimestre ; celui qui en a de 1000 à 1499, 26 et celui qui en compte de 500 à 999, 13. Lors de la facturation, le médecin devra indiquer le numéro d’assurance maladie du patient qui fait l’objet de la communication. Le montant par communication est de 28 $ en cabinet et de 21,05 $ en CLSC ou en UMF.

Communications avec d’autres professionnels de la santé

Les communications par téléphone avec un professionnel autre qu’un spécialiste ou un médecin de famille peuvent aussi donner droit à une rémunération forfaitaire. Les exigences sont comparables à celles des communications avec les médecins spécialistes. Les professionnels visés sont l’infirmière, le travailleur social, l’inhalothérapeute, la diététiste et le pharmacien. Il ne doit pas s’agir d’un membre du personnel du milieu d’exercice du médecin avec lequel il échange couramment, sans égard à la source de rémunération de ce professionnel. De plus, dans le cas de la communication avec le pharmacien, elle doit donner lieu à un changement thérapeutique qui doit être transmis au pharmacien. On ne parle pas ici de la simple prescrip­tion téléphonique ni du renouvellement téléphonique d’une ordonnance.

Le nombre maximal de forfaits pour la communication avec d’autres professionnels est établi de la même façon que pour les communications avec un médecin spécialiste. Le montant par forfait est de 20 $ en cabinet et de 15,05 $ en CLSC ou en UMF. Notez que les deux types de communication font l’objet d’une gestion distincte, comme deux silos qui ne communiquent pas.

Tarification selon le nombre de patients inscrits

Dans le cas des communications, seuls les médecins qui comptent au moins 500 patients inscrits peuvent s’en prévaloir. Les visites prévues dans la nouvelle nomenclature sont accessibles à tous, mais la tarification de certaines visites varie selon que le médecin a 500 patients inscrits ou moins. Il y a donc deux niveaux de tarification pour la même visite en fonction du médecin. Cet ajout a pour but de favoriser la prise en charge et le suivi de la clientèle. Ce volet aurait été plus évident si les tarifs avaient été présentés en même temps que les différentes visites, mais des retards dans les processus de négociation et d’approbation des mesures ne permettaient pas de le faire. Vous pouvez maintenant consulter la grille des tarifs en ligne.

L’évaluation du nombre de patients ins­crits se fera trimestriellement. Il s’agit de trimestres civils, le premier d’une année commençant le 1^er janvier. Au moment de votre facturation, vous de­vrez utiliser le code de la visite associé à votre nombre de patients inscrits. De façon à vous permettre de le faire dès le début du trimestre, ce nombre sera évalué le 1^er du mois qui précède le début de chaque trimestre, ce qui entraînera un léger décalage entre l’évaluation et la réalité. Si vous frôlez les 500 patients inscrits, tout retard dans la transmission des nouvelles inscriptions aura donc des conséquences. Cette façon de faire donne quand même au médecin qui « monte sa clientèle » quatre chances par année de se qualifier. L’effet est comparable, mais contraire pour le médecin qui réduit ses activités.

Comme la nouvelle nomenclature est entrée en vigueur en cours de trimestre, l’évaluation du nombre de patients inscrits aux fins de facturation à compter du 1^er juin 2016 s’est faite le 1^er mai, et non le 1^er mars, contrairement à ce que prévoit le libellé. Le 1^er juillet, le niveau de tarification sera fonction des patients inscrits au 1^er juin précédent.

Certains médecins pourront se prévaloir de la tarification pour 500 patients inscrits même s’ils n’atteignent pas ce nombre. C’est le cas du médecin qui détient un permis d’exercice depuis moins d’un an et qui s’engage auprès de son DRMG local à prendre en charge 500 patients. Ce traitement se termine à la fin des quatre trimestres complets qui suivent l’obtention de son permis d’exercice, sans égard à la date dans l’année à laquelle il a commencé ses activités de prise en charge. Le mé­de­cin qui obtient son permis d’exercice a donc intérêt à entreprendre ses ac­ti­vi­tés de prise en charge le plus rapi­dement possible.

Le médecin qui détient un permis d’exercice depuis au moins 35 ans peut aussi se prévaloir de la tarification bonifiée. Dans les deux cas, cet accès se limite à cette tarification. L’accès à la rémuné­ration des communications est fonction du nombre de patients inscrits.

Enfin, si en raison de la nature de sa clientèle, un médecin ne peut atteindre le seuil de 500 inscrits, il peut demander au comité paritaire d’être exempté de l’exigence. Toutefois, le nombre de médecins qui pourront bénéficier de ce traitement est limité. Les critères d’évaluation n’ont pas été fixés pour l’instant. Il faut transmettre les demandes au D^r Serge Dulude, directeur de la Planification et de la Régionalisation à la FMOQ.

Reste à discuter des modifications et des abolitions. C’est le sujet du prochain article. Ça devrait terminer notre tour d’horizon de la nouvelle nomenclature. D’ici là, bonne facturation ! //