Nouvelles syndicales et professionnelles

Taux de prise en charge et taux d’assiduité

des concepts à débrouiller

Emmanuèle Garnier  |  2016-06-23

Il est important que les médecins de famille voient leurs patients quand ces derniers en ont besoin. Plusieurs indicateurs, sur divers plans, le mesurent. En quoi sont-ils différents ?

Dr Serge Dulude

Quelle est la différence entre le taux de prise en charge, le taux d’assiduité pour les GMF et le taux d’assiduité national ? Il s’agit de concepts différents qui s’appliquent chacun dans un contexte précis.

Taux de prise en charge

Le taux de prise en charge, appelé auparavant « taux de fidélisation », est lié aux suppléments accordés aux omnipraticiens en fonction du nombre de patients qu’ils ont inscrits. La bonification, qui s’accroît par palier, est versée pour chacun des patients vulnérables et non vulnérables inscrits au-delà des seuils déterminés. La seule condition pour bénéficier des pleins forfaits : avoir un taux de prise en charge d’au moins 80 %.

Comment calcule-t-on ce taux ? Il s’agit du nombre de visites que le patient a faites à son médecin ou à un médecin du groupe de ce dernier sur le nombre total de fois où il a consulté un omnipraticien en première ligne.

Par exemple, Mme X a consulté cinq fois un omnipraticien au cours de l’année. Elle a rencontré trois fois son médecin de famille, puis une fois son confrère qui pratique dans le même groupe. La cinquième fois, cependant, elle est allée voir un médecin dans une autre clinique. « Donc, quatre fois sur cinq, la patiente a été vue dans la clinique de son médecin. Cela donne donc à ce dernier un taux de prise en charge de 80 %. Ce qui est excellent », explique le Dr Serge Dulude, directeur de la Planification et de la Régionalisation à la FMOQ.

Par contre, si la patiente consulte trois fois un omnipraticien d’une autre clinique sur ses cinq visites, le taux de prise en charge de son médecin de famille diminue. « Comme son médecin (ou un médecin de sa clinique) ne lui a accordé que deux des cinq consultations, le critère de fidélisation baisse à 40 %. »

Précision importante : Mme X ne pénalise pas son médecin de famille si elle se rend dans une clinique-réseau la fin de semaine ou un jour férié ou encore à l’urgence peu importe le moment. Ces consultations ne sont pas incluses dans le calcul du taux de prise en charge.

Taux d’assiduité dans les GMF

Le taux d’assiduité s’applique, lui, aux groupes de médecine de famille (GMF). « Le principe est le même que celui sur lequel repose le taux de prise en charge : quand un patient a besoin de consulter son médecin, il devrait pouvoir le voir ou ren­contrer un médecin du même GMF. S’il doit consulter ailleurs, le taux d’assiduité du GMF baisse », explique le Dr Dulude.

L’enjeu n’est plus une bonification pour le médecin, mais une condition que le GMF doit respecter pour se conformer à son contrat avec le gouvernement. Un taux d’assiduité inférieur à l’objectif est considéré comme un manquement et peut être sanctionné par une baisse de financement et même la perte du statut de GMF.

Le taux d’assiduité exigé des GMF augmentera selon un calendrier déterminé. Il doit être de :

h 70 % jusqu’en octobre 2016 ;

h 75 % entre octobre 2016 et octobre 2017 ;

h 80 % à partir d’octobre 2017.

Les règles du taux d’assiduité sont plus contraignantes que celles du taux de prise en charge. Ainsi, si un patient consulte dans une urgence, il pénalise son GMF à moins :

h qu’il soit classé P1, P2 ou P3 au triage ;

h qu’il soit ensuite hospitalisé ou suivi dans l’établissement ;

h qu’il ait été envoyé à l’urgence par un médecin.

Le patient pénalise également son groupe de médecine de famille s’il se rend dans une clinique-réseau ou un autre GMF si son propre GMF n’a pas conclu une entente avec ces centres.

Taux d’assiduité provincial

L’Entente sur l’accessibilité signée entre la FMOQ et le MSSS en 2015 impose à l’ensemble des omnipraticiens non seulement d’inscrire 85 % de la population avant 2018, mais aussi d’atteindre un taux d’assiduité de :

h 74 % le 31 décembre 2016 ;

h 76 % le 30 juin 2017 ;

h 80 % le 31 décembre 2017.

Ces cibles ne devraient pas être trop difficiles à atteindre. « Cela va assez bien, indique le Dr Dulude. Toutefois, les gros milieux comme la région de Montréal ou de Laval présentent un moins bon taux. Cela s’explique par le fait qu’un important pourcentage de patients qui sont suivis par les médecins travaillant dans la métropole ou à Laval n’y demeurent pas et peuvent à l’occasion consulter près de chez eux. » Ce sera un point à discuter avec le gouvernement.

Le calcul du taux d’assiduité provincial se fait sur les mêmes bases que celui du taux d’assiduité des GMF. Et il est régi par les mêmes règles.

Ainsi, le taux de prise en charge, le taux d’assiduité dans les GMF et le taux d’assiduité provincial sont trois concepts différents. Leur calcul sera peut-être uniformisé dans l’avenir. //

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