En plus des nouvelles visites, certains services existants ont été conservés, quitte à subir des modifications. D’autres ont été abolis, et leur financement a été « recyclé » pour financer d’autres modifications de la nouvelle nomenclature.
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Rassurez-vous, l’intervention clinique a été conservée. Toutefois, il existe un plafond de 180 minutes d’interventions cliniques pouvant être réclamé durant une journée pour l’ensemble de vos patients moyennant certaines exceptions. Le tarif de la première demi-heure ne sera pas modulé lorsque le patient est vulnérable ou lorsque ce code est utilisé pour le suivi de grossesse ou la visite périodique d’un enfant de 0 à 5 ans. Contrairement aux autres visites, vous devrez donc continuer à réclamer le forfait de responsabilité du patient vulnérable ou les autres suppléments applicables lorsque vous aurez recours à ce code. La description de l’intervention clinique et la formule de calcul de la durée, quant à elles, n’ont pas été modifiées.
Le plafond quotidien de 180 minutes s’appliquera partout à compter du 1er juin 2016. Toutefois, les interventions cliniques auprès de certaines clientèles ne seront pas touchées par ce plafond quotidien ni comptabilisées aux fins du calcul du total quotidien. L’intervention clinique pour le traitement d’un problème de toxicomanie ou de santé mentale ou pour un patient ayant une caractéristique de vulnérabilité (que celui-ci soit inscrit ou non) sera exclue de la comptabilité. Il en va de même des interventions cliniques ayant lieu dans un centre de pédiatrie sociale ou dans le cadre d’un programme de petite enfance d’un CLSC. Ces patients n’ont pas à être inscrits auprès du médecin qui réclame l’intervention clinique. Le médecin devra toutefois ajouter un indicateur administratif au moment de la facturation pour permettre à la RAMQ d’appliquer le traitement approprié.
Des modifications de concordance s’appliquent au mode mixte. La durée maximale selon le nombre de plages durant lesquelles le médecin rend des services a été remplacée le 1er juin par l’encadrement décrit précédemment. Comme le plafond quotidien s’applique sans égard au lieu, la facturation pour les patients admis à l’urgence ou au service de consultation externe d’un centre hospitalier est aussi touché contrairement aux autres modifications décrites, dont la portée se limite au cabinet, au domicile, au CLSC et en UMF.
La notion de patient vulnérable demeure. Toutefois, à compter du 1er novembre 2016, le patient de 70 ans ou plus qui n’a pas de caractéristique de vulnérabilité cessera d’être considéré comme un patient vulnérable. C’est donc dire que la clientèle vulnérable de bon nombre de médecins diminuera du jour au lendemain. Cette modification survenant avant la fin de l’année, le supplément pour le volume de patients inscrits payé en mai 2017 pourrait être inférieur au montant de l’année précédente.
De plus, le forfait annuel de vulnérabilité, qui est fonction du groupe d’âge du patient, deviendra fixe. Il sera donc le même, que votre patient vulnérable ait 25 ou 95 ans. En contrepartie, le montant prévu évoluera selon le nombre de caractéristiques de vulnérabilité du patient. Règle générale, une condition de vulnérabilité donnera droit à 100 % du montant, deux conditions, à 150 % et trois conditions, à 200 %. Comme c’est le cas présentement, certaines caractéristiques seront pondérées. Le patient ayant une caractéristique du groupe A (santé mentale) ou N (déficience intellectuelle) en plus d’une caractéristique d’un autre groupe, donnera droit à 200 % du montant du forfait, même s’il ne compte que deux caractéristiques. Au-delà de 200 %, aucune pondération additionnelle ne s’appliquera.
Les autres modalités (inscription, ajout de codes de vulnérabilité, etc.) ne sont pas modifiées. En ce qui a trait à la suppression de la vulnérabilité à 70 ans, vous n’avez aucune démarche à faire auprès de la RAMQ. Vous pourriez toutefois devoir faire des modifications à votre système de facturation, question de vous assurer que votre liste de patients vulnérables est à jour. Vérifiez auprès de votre développeur de logiciel.
Si vous voulez revoir les inscriptions de vos patients, question d’indiquer une caractéristique aux patients de plus de 70 ans pour lequel vous n’aviez rien indiqué ou pour en ajouter une deuxième ou une troisième, n’oubliez pas les règles applicables. L’inscription d’un patient peut se faire à l’occasion d’un examen, d’une visite ou d’une intervention clinique, et l’information doit être transmise à la RAMQ dans les 90 jours du service. L’ajout d’un code de vulnérabilité est assujetti aux mêmes règles.
Certains services ont été abolis avec la mise en vigueur de la nouvelle nomenclature, du moins dans les milieux visés (tableau I).
Comme les différents suppléments sont intégrés dans la tarification des différentes visites, des adaptations ont été apportées pour ne pas pénaliser le médecin qui ne peut se prévaloir des visites.
Les médecins qui effectuent des suivis de grossesse au service de consultation externe sont rémunérés selon le mode de l’acte, conformément à « l’ancienne » nomenclature. Ils peuvent donc réclamer un supplément lors d’un examen de suivi de grossesse. S’ils effectuent la prise en charge d’une grossesse durant le premier trimestre en pareil lieu, ils peuvent aussi se prévaloir du supplément associé.
En mode mixte, une intervention de supervision est prévue en UMF. Lorsque le médecin réclame ce service, il ne peut facturer les actes rendus et doit s’en tenir aux seuls suppléments prévus à l’Annexe II de l’Annexe XXIII. De façon à lui éviter d’être pénalisé, il peut réclamer le forfait de responsabilité du patient vulnérable de même que les suppléments (de suivi de grossesse, de prise en charge de grossesse durant le premier trimestre et de l’examen périodique de l’enfant de 0 à 5 ans) pour les patients vus durant la période de supervision.
En dehors de cette situation spécifique, le médecin rémunéré selon le mode mixte peut seulement réclamer ces forfaits ou suppléments lorsqu’il se prévaut du code d’intervention clinique. Lorsqu’il facture une visite, il ne peut les réclamer séparément. Des ajustements ont été apportés aux pourcentages du supplément d’honoraires du mode mixte de façon à ce que le médecin ne perde pas la bonification inhérente aux suppléments. Toutefois, l’effet de cet ajustement pourra varier selon la nature du service réclamé. Le médecin verra un gain lorsqu’il rendra des services sur rendez-vous à sa clientèle, mais pourra voir une légère réduction pour les visites ponctuelles, par exemple. Pour cette raison, il ne faut pas comparer code par code, mais plutôt tenir compte de l’effet de l’ajustement dans son ensemble.
Les médecins rémunérés à tarif horaire ou à honoraires fixes en CLSC et en UMF ne bénéficient pas de l’intégration des suppléments dans la valeur des visites. Ils continuent donc à réclamer les suppléments en sus de leur taux horaire.
Plusieurs éléments de la rémunération liés au suivi de la clientèle n’ont pas été modifiés (tableau II).
Le mois prochain, nous changeons de sujet. D’ici là, bonne facturation ! //
