Le MSSS revoit ses directives
En avril dernier, le ministère de la Santé et des Services sociaux liait l’octroi et le maintien d’un droit de pratique dans un établissement de soins à la prise en charge de patients. Il est maintenant revenu sur sa décision.
Bonne nouvelle pour les omnipraticiens ! Les règles de l’octroi de postes dans un établissement de soins reviennent à ce qu’elles étaient. Les nominations ne sont plus liées à la prise en charge de 500 patients, contrairement aux directives d’avril du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
Les consignes ministérielles du printemps dernier contrevenaient aux ententes négociées avec la FMOQ et à la Loi sur les services de santé et les services sociaux. « La loi est claire. Le droit de pratique en établissement ne peut être assujetti à des conditions comme celles-là, affirme le Dr Louis Godin, président de la Fédération. Nous avons donc demandé au ministère de corriger la situation. Naturellement, ces discussions ont pris un certain temps et n’ont pas été faciles. »
À la lumière de ce nouveau changement, les engagements à suivre 500 patients qu’ont dû signer les jeunes médecins pour travailler dans un établissement ne sont plus valides. S’ils doivent consacrer une partie de leur pratique au suivi d’une clientèle, ce doit être uniquement dans le cadre des activités médicales particulières, dont les règles ont été négociées par la FMOQ.
Plusieurs omnipraticiens qui pratiquaient déjà dans les hôpitaux ont craint un moment d’être eux aussi soumis aux nouvelles exigences ministérielles lors du renouvellement de leur droit de pratiquer dans un établissement. Cette rumeur n’était toutefois pas fondée. « Beaucoup de médecins ont communiqué avec nous à ce sujet, mentionne le Dr Godin. Nous avons rapidement tiré les choses au clair avec le ministère. Cette avenue était impensable. »
Un contrôle plus serré
L’obtention de postes en établissement demeure toutefois sujette à un contrôle serré. En effet, l’objectif du ministre de la Santé demeure de réduire progressivement de 20 % le nombre d’omnipraticiens qui pratiquent dans les hôpitaux. Par conséquent, il n’augmente normalement plus les plans d’effectif de ces derniers.
Il est néanmoins possible d’obtenir une dérogation. Les démarches de la Fédération auprès du ministère ont permis de clarifier le processus. Le ministre accordera une exemption s’il est démontré que l’établissement a un besoin prioritaire de médecins de famille. La demande de dérogation passera alors par des étapes très précises :
« Le rôle du COGEM est capital dans ce processus, précise Me Pierre Belzile, directeur des services juridiques à la FMOQ. Il agit sur une base paritaire, ce qui assure aux médecins un processus équitable et fondé sur les ententes négociées. »
La Fédération est satisfaite d’avoir pu régler ce dossier, mais déplore le geste du MSSS, indique le Dr Godin. « On a dû consacrer beaucoup d’énergie à corriger une situation qui n’aurait pas dû se produire. Il y a un grand principe selon lequel une entente doit être respectée par les deux parties qui la signent. Il a fallu accorder beaucoup de temps à ce dossier alors que l’on est dans une situation où l’on doit faire de grands efforts pour augmenter le nombre de patients pris en charge. Cet épisode a, par ailleurs, créé un mauvais climat sur le terrain. »