comment s’y retrouver ?
Vous avez été nombreux à demander des clarifications à propos de la gestion du financement des cabinets et des CLSC, notamment lorsque ceux-ci détiennent un statut de GMF, GMF-U ou GMF-R. Les programmes de financement (appelés cadre de gestion pour les GMF-U) peuvent se combiner. Il devient particulièrement difficile de s’y retrouver lorsque plusieurs modèles coexistent. Le présent texte vise à éclaircir la structure de financement de chacun des programmes.
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Mme Marianne Casavant est conseillère en politique de santé à la direction de la Planification et de la Régionalisation de la FMOQ. |
La création des premiers groupes de médecine de famille (GMF) au début des années 2000 aura marqué de façon considérable l’organisation des services de première ligne au Québec. En contrepartie d’une offre de service normée, le regroupement des médecins de famille reçoit un financement en fonction du nombre de patients inscrits.
Au fil des ans, le modèle GMF classique a évolué en fonction des divers milieux de pratique, c’est-à-dire les cabinets, les CLSC et les UMF. Par exemple, le GMF-R est l’expression la plus récente du modèle et prévoit un ensemble plus vaste de services qu’un GMF classique, tout en offrant les services de consultation sans rendez-vous à une clientèle non inscrite.
Bien que la FMOQ ait toujours été invitée à participer aux discussions relatives aux grandes orientations des GMF, l’entière gestion du modèle revient au MSSS. En effet, le cadre d’organisation des GMF n’a jamais fait l’objet d’une entente négociée entre le MSSS et la FMOQ. Seules les conditions de rémunération, dont les forfaits d’inscription et la banque d’heures médico-administratives pour les médecins y exerçant, ont été consignées dans une entente signée par les parties.
La FMOQ a toujours été favorable au développement des GMF et approuve entièrement les changements ayant pour but d’assurer l’équité entre les médecins selon les milieux de pratique. Pour chacune des missions visées par ces différents programmes, l’inscription est désormais le dénominateur commun retenu par le MSSS pour établir le niveau de soutien accordé à un groupe de médecins. Ainsi, que ce soit en GMF, en GMF-U ou en GMF-R, l’inscription est à la base du financement*. Mais qu’en est-il des modalités d’allocation ?
À la suite de vos questions, de vos commentaires et des pressions exercées par la FMOQ, le ministère de la Santé a apporté des précisions relativement à la gestion des programmes de financement. La FMOQ souhaite ici faciliter votre compréhension et spécifier la part respective du financement des différents programmes, tout en tenant compte de leurs combinaisons.
* À l’exception des GMF-U en cabinet dont le financement est établi en fonction du nombre de R1 affiché au CaRMS.
Chaque programme de financement s’ajoute en tranches successives et propose des modalités distinctes en fonction de leurs missions respectives. Pour s’y retrouver, imaginons une maison à étages où différents étages se superposent les uns sur les autres dans un ordre défini au-dessus de l’« unité de base », soit le lieu où sont offerts les soins. Cette « unité de base » peut être soit un cabinet, soit une installation d’un établissement public du réseau de la santé, c’est-à-dire un CLSC ou une UMF (figure).
L’unité de base est une unité « autonome » apte à fonctionner sans la contribution d’un programme complémentaire de financement. Elle comprend notamment le bâtiment, le mobilier, l’équipement et le personnel. Bref, le minimum nécessaire pour assurer son fonctionnement. Pour un cabinet, le financement de l’unité de base provient essentiellement de sources privées, tandis qu’en établissement (CISSS-CIUSSS, CLSC et UMF), il vient des fonds publics.
En outre, en établissement, les ressources professionnelles, matérielles (y compris l’informatique) et autres sont établies depuis toujours selon les besoins et les ressources disponibles. Cependant, le budget des CLSC ayant été longtemps « négligé », l’affectation des ressources administratives a fait l’objet de discussions entre la FMOQ et les MSSS1, puis a été ciblée en juin 2016 dans la foulée de l’entente sur l’accessibilité2. Bien que les résultats tardent à se réaliser, en principe, cette entente devrait régir, selon le nombre de patients inscrits, le soutien nécessaire au fonctionnement d’une équipe de professionnels travaillant en soins de première ligne en CLSC. Ces balises permettent de repérer et de corriger, au besoin, le manque de ressources, en dictant aux CISSS et aux CIUSSS les normes à respecter (tableau I1).
Le programme GMF3 constitue le premier niveau de financement qui se superpose à l’unité de base (cabinets, CLSC, UMF). Le GMF n’est pas une structure, mais un mode d’organisation de la pratique.
En obtenant le statut de GMF, les cabinets, les CLSC et les UMF se voient allouer un premier soutien technique et financier pour remplir leurs nouveaux engagements. Conséquemment, ces ressources, comprenant le budget de fonctionnement, sont entièrement consacrées à la mission GMF. Il s’agit d’un supplément aux ressources de l’unité de base.
Par ailleurs, en ce qui a trait à l’informatique, le programme GMF fait une distinction entre les GMF en cabinet et ceux en établissement. En établissement, les licences de DME ainsi que l’équipement informatique sont entièrement couverts par le budget GMF. Il en va de même en cabinet pour la portion équipement. Cependant, en GMF privé, les médecins se font rembourser leurs licences de DME par l’entremise des modalités prévues à l’Entente sur la compensation pour les frais de cabinet liés à l’utilisation d’un DME.
Depuis le 1er avril 2017, sauf quelques exceptions, tous les milieux d’enseignement détiennent le statut de GMF-U5. En plus des ressources GMF, le cadre de gestion des GMF-U établit les modalités de gestion et d’allocation des ressources spécifiques à la mission d’enseignement.
Traditionnellement en CLSC, les GMF-U reçoivent, en sus du soutien du CISSS-CIUSSS pour le financement de l’unité de base, au moins deux tranches de financement, soit le financement destiné au programme GMF et celui pour le cadre de gestion des GMF-U. Pour la portion CLSC (unité de base), soulignons que le volet « ressources administratives », déterminé selon le nombre de patients inscrits, est d’emblée inclus dans la tranche de financement du GMF-U.
Enfin, la troisième tranche est la reconnaissance réseau. Un GMF-R4 est d’abord une offre de service GMF complète avec, en sus, une offre de service « R » pour les patients non inscrits à ce GMF.
La mission « R » est complémentaire, mais différente de celle du GMF. Elle a pour objectif de répondre aux besoins semi-urgents ou urgents simples en première ligne. Il s’agit d’une offre de service accrue, qui s’adresse à toute clientèle, inscrite ou non, mais dont le financement dépend du nombre de consultations auprès de la clientèle non inscrite au GMF qui offre ces services. La reconnaissance « R » peut être attribuée à un cabinet, à un CLSC ou à une UMF.
Ainsi, un cabinet en GMF-R recevra deux tranches de financement, soit celui qui est défini dans le cadre du programme GMF et celui pour la gestion des GMF-R.
En isolant le type d’organisation, d’une part, et les divers programmes de financement (tableau IIi5), d’autre part, on parvient à clarifier les responsabilités qui reviennent aux différentes parties. Cette approche permet de dégager, selon la combinaison des modèles d’organisation, les rôles respectifs du cabinet, du CISSS-CIUSSS, du GMF, du GMF-U et du GMF-R.
En définissant l’unité de base, on reconnaît qu’un nombre minimal de ressources est requis pour soutenir les médecins dans leur travail. Les tranches subséquentes viennent ensuite s’ajouter pour appuyer l’offre de service complémentaire des GMF, GMF-U et GMF-R.
En terminant, rappelons que l’établissement a la responsabilité de s’assurer que le financement entier correspond au modèle décrit pour l’établissement. Ce dernier ne peut donc décider des allocations de façon arbitraire. Si les actions ne s’inscrivent pas dans le modèle, n’hésitez pas à nous le faire savoir. //
1. FMOQ-MSSS. Soutien à la pratique en CLSC et en GMF-U (UMF). Montréal et Québec : FMOQ-MSSS ; 2016. 18 p.
2. FMOQ-MSSS. Entente de principe intervenue entre la FMOQ et le MSSS afin d’accroître et d’améliorer l’accessibilité aux services médicaux de première ligne. Montréal et Québec : FMOQ-MSSS ; 2015. 11 p.
3. Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux. Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecin de famille. Québec : le Ministère ; 2017. 55 p.
4. Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux. Programme de désignation réseau pour les groupes de médecine de famille. Québec : le Ministère ; 2017. 25 p.
5. Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux. Cadre de gestion des groupes de médecine de famille universitaires (GMF-U). Québec : le Ministère ; 2016. 48 p.