Le 1er février 2017 est entrée en vigueur la lettre d’entente no 304 sur la prise en bloc et le suivi d’une clientèle d’un médecin de famille. Lorsqu’un patient et ses proches sont suivis dans une clinique médicale, un CLSC ou une UMF depuis plusieurs années, quoi de plus légitime, lorsque leur médecin de famille quitte, que de souhaiter pouvoir continuer dans ce point de services pour ses besoins en première ligne, et même parfois en deuxième ou en troisième ligne auprès de spécialistes qui y travaillent à l’occasion ?
Ces patients connaissent le personnel médical, les autres médecins, les secrétaires, les modalités de fonctionnement pour les rendez-vous, le suivi des analyses, etc. Bref, ils s’y sentent un peu comme chez eux, dans une grande famille, sans compter que leur dossier médical s’y trouve. Perdre son médecin de famille peut être une expérience éprouvante et anxiogène. Que dire si en plus le patient doit faire face à l’inconnu. Il se pose alors les questions suivantes : « Qui sera mon nouveau médecin de famille ? » « Quand vais-je le connaître ? » « Vais-je devoir changer de clinique ? » « Vais-je devoir être inscrit au guichet d’accès à un médecin de famille, le GAMF ? »
Cette nouvelle lettre d’entente ne fait pas de miracles en faisant apparaître par magie des nouveaux médecins prêts à prendre la relève, mais elle vient aplanir certains irritants administratifs. En résumé, elle vient assurer une continuité des services lorsqu’un médecin part à une date déterminée, en transférant sa clientèle vers un « nouveau » médecin. Il en est de même pour les forfaits annuels de prise en charge puisque les patients sont désormais inscrits auprès du nouveau médecin. L’inscription sera confirmée lors de la première visite médicale auprès du nouveau médecin par la signature du formulaire prévu à cette fin. Le fait de transférer directement les inscriptions vient alléger les phases « Désinscrire les patients du médecin qui part » et « Inscrire un à un les patients auprès du nouveau médecin ». Le transfert de patients peut avoir une incidence sur le financement du GMF si un nombre important de patients est transféré hors du GMF. Il s’agit donc d’un point à surveiller ! De plus, avant cette lettre d’entente, la période de flottement désinscription-inscription pouvait occasionner une diminution de niveau si le point de service était un GMF. Ce n’est plus le cas.
Avant l’entrée en vigueur de cette toute nouvelle lettre d’entente, était-il possible de prendre la relève d’un médecin qui quittait la pratique ? Bien sûr, d’ailleurs, d’un point de vue déontologique, un médecin qui met fin à sa pratique doit s’assurer que ses patients ne tombent pas dans les limbes, particulièrement s’ils sont vulnérables. Évidemment, tout cela se fait dans la mesure du possible, car le départ n’est pas toujours planifié (en cas de décès ou maladie grave et soudaine, par exemple) d’une part, et il n’y a pas toujours un ou des médecins à proximité qui peuvent prendre la relève d’autre part.
Année après année, uniquement pour les retraites, environ 150 000 patients deviennent « orphelins potentiels de médecin de famille ». Ce n’est pas rien. De plus, quelques centaines de médecin de famille déménagent chaque année à une distance importante de leur lieu de travail de sorte qu’ils ne peuvent continuer à suivre leurs patients adéquatement. Par ailleurs, dans une moindre mesure, certains médecins quittent définitivement le travail en première ligne pour se consacrer à d’autres tâches. Cette lettre d’entente n’est donc pas accessoire.
Heureusement, depuis quelques années, les nouvelles cohortes de médecins de famille sont plus importantes. Cette année, plus de 400 nouveaux médecins entreront en pratique, un ajout net d’environ 250. Et la prise en charge suit. Depuis un an ou deux, toutes les semaines, de nouveaux médecins s’inscrivent en GMF, par exemple. Signe que la relève est de plus en plus présente.
1. La lettre d’entente s’applique aux départs définitifs à la retraite, aux décès, à l’abandon définitif de toutes les activités en première ligne ou au déménagement du médecin à bonne distance. Nous ne sommes donc pas dans des modalités « temporaires », comme un congé sabbatique de deux années, un déménagement d’un an avec retour à la clinique ou un congé de maternité.
2. Il y a une seule date charnière, la date du départ. À cette date, le médecin acceptant le transfert doit être en service afin d’assurer le suivi de ses nouveaux patients. Il ne peut y avoir de retard. Par ailleurs, le médecin peut-il être sur place avant cette date et prendre progressivement des patients du médecin qui part à la retraite ? Bien sûr.
3. Est-ce que toute la clientèle du médecin qui met fin à sa pratique doit être prise en bloc ? Ce serait l’idéal, mais ce n’est pas obligatoire. Si ce n’est qu’une partie des patients qui sont transférés, le médecin qui part doit s’assurer de prioriser ceux qui sont les plus malades et doit surtout éviter de faire une sélection de la clientèle. C’est une question de déontologie médicale.
4. Est-ce que les patients doivent être pris en charge dans la même clinique, le même CLSC ou la même UMF que le médecin qui part ? Idéalement, mais des transferts de patients peuvent être faits, par bloc minimal de 250 patients, à des médecins de la région.
5. Y a-t-il un nombre minimal de patients qu’un médecin doit prendre ? Oui, 250, sauf exception.
6. Y a-t-il un nombre maximal de patients qu’un médecin peut prendre au cours d’une année civile ? Oui, 1000 patients. Rappelons que cette lettre d’entente ne vise pas uniquement la prise en charge, mais aussi la continuité des soins.
7. Est-ce que les médecins qui acceptent le transfert doivent être obligatoirement des médecins de famille en début de pratique ? Non, pas du tout.
Nous pensons qu’il était plus que temps qu’une telle entente voit le jour. Les médecins le souhaitaient, tout comme les patients.
Pour de plus amples informations, consultez notre foire aux questions sur le site de la FMOQ) et n’hésitez pas à communiquer avec nous : Isabelle Paré, ipare@fmoq.org, ou Serge Dulude, sdulude@fmoq.org, le cas échéant. //