Une demande récurrente de la part des médecins depuis quelques années concerne le transfert en bloc de leur clientèle à un autre médecin au moment de leur retraite ou d’une modification de leur organisation de travail. Grâce aux efforts soutenus du Dr Serge Dulude, directeur de la Planification et de la Régionalisation, c’est enfin chose faite. Une nouvelle mesure répond à ce besoin depuis le 1er avril 2017. Des mesures transitoires permettent de s’en prévaloir depuis le 1er février 2017.
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
La mesure sur la prise en bloc de patients permet à un médecin, ou dans certain cas à un groupe de médecins, de prendre en charge une partie ou la totalité des patients d’un médecin qui meurt, prend sa retraite ou réduit sa charge de travail (encadré 1)*. Le médecin qui transfert sa clientèle (ou le coordonnateur local s’il s’agit d’un médecin décédé) doit dresser une liste des patients ainsi visés tandis que le médecin ou le groupe de médecins qui accepte cette clientèle doit s’engager à les prendre en charge sans sélection ni tri. Le nombre minimal de patients est de 250. Un médecin peut en prendre davantage, mais pas plus de 1000, à moins d’une autorisation du comité paritaire. Lorsqu’un groupe de médecins exerçant dans le même milieu que le médecin qui effectue le transfert s’engage à prendre l’ensemble des patients, le minimum de 250 patients s’applique à tout le groupe, mais la limite maximale de 1000 patients s’applique à chaque membre.
Certains patients figurant sur une liste de transfert pourraient ne plus être inscrits auprès du médecin, car ils sont décédés ou se sont inscrits tout récemment auprès d’un autre médecin sans que le médecin qui dresse la liste ne le sache. Si de tels changements devaient réduire le nombre de noms sous la limite de 250 patients, le médecin qui s’engage à prendre le transfert en bloc de ces patients peut quand même se prévaloir de la lettre d’entente et de ses modalités.
Le médecin ou le groupe de médecins qui prend un bloc de patients doit offrir à ces nouveaux patients les même services qu’à sa clientèle existante (suivi, disponibilité au service de consultation sans rendez-vous). Il doit aussi faire signer aux patients le formulaire de consentement à la prise en charge et au partage d’informations lors de la première visite et transmettre cette information à la RAMQ. Normalement, les médecins qui confirment ainsi le consentement du patient lors d’une visite ou d’une consultation au service de consultation sans rendez-vous perdent l’accès subséquent à la visite de prise en charge. Toutefois, le texte de l’entente prévoit que, dans le cadre de la prise en bloc, le médecin peut quand même se prévaloir de cette visite après la confirmation de l’inscription, s’il n’a pas pu s’en prévaloir lors de la visite initiale. Il n’y a pas de délai pour le faire. Cette modalité s’applique dès le 1er février 2017. Néanmoins, dans les cas d’exception, la facturation avec ce code ne peut être transmise à la RAMQ avant le 1er avril 2017.
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Le médecin qui transfert un bloc de patients s’assure qu’il recevra une partie du forfait général d’inscription pour ces patients pour l’année, selon la date du transfert, même s’il prend sa retraite. |
Il n’y a pas que des obligations à la prise en bloc, mais aussi bien des avantages, autant pour le médecin qui transfert sa clientèle que pour celui qui l’accepte (encadré 2). Le médecin qui prend un bloc de patients recevra les forfaits annuels d’inscription pour les patients dont les inscriptions sont actives, et ce, dès la prise en bloc. Les inscriptions auprès du médecin précédent seront fermées le jour du transfert. Bien que l’accès aux visites pour les patients inscrits commence le jour du transfert ou de l’inscription, le versement des forfaits annuels n’entrent en vigueur qu’à compter du mois suivant† .
Les avantages ne s’arrêtent pas là. Nous compléterons notre liste le mois prochain. D’ici là, bonne facturation ! //
* Rien de spécifique n’est prévu pour le médecin qui souffre d’invalidité. Cependant, si son invalidité est de moins de deux ans et qu’il décide de prendre sa retraite ou de réduire sa charge de travail à son retour, il pourra alors se prévaloir des modalités de la lettre d’entente.
† Le forfait annuel d’inscription générale est versé pour l’année. Toutefois, lorsqu’un patient change de médecin durant l’année civile, le forfait est partagé entre les deux médecins à partir du premier jour du mois qui suit le transfert, même lorsque le premier des deux médecins a pris sa retraite. Lorsqu’un médecin prend sa retraite avant la fin de l’année civile, si le patient ne s’inscrit pas auprès d’un nouveau médecin durant la même année, le forfait annuel n’est pas partagé. Il n’est tout simplement pas versé.