Le transfert ou la prise en bloc de clientèle vous intéresse. Complétons notre traitement de cette nouvelle mesure pour que vous en compreniez bien tout le fonctionnement.
|
Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Nous disions que plusieurs forfaits sont versés automatiquement, du moins à certaines conditions. Toutefois, il y en a un qui ne l’est jamais. Le forfait annuel d’inscription en GMF, qui doit être réclamé lors de la visite d’un patient auprès du médecin (encadré 1).
De plus, même si les patients sont inscrits auprès d’un autre médecin au moment du transfert et qu’ils ne proviennent pas du GAMF, le médecin qui prend un bloc de patients peut réclamer, au moment où il obtient le consentement du patient lors d’une visite, un des trois suppléments prévus pour les patients orphelins. Le montant du forfait sera différent selon que le patient est vulnérable ou « supervulnérable » ou ne l’est pas. Notez qu’il est supérieur pour les patients vulnérables faisant partie des 150 premiers patients pris en charge. Par la suite, le médecin se prévaut du forfait réduit lorsqu’il confirme l’inscription d’un patient vulnérable. La RAMQ cumule à cette fin les suppléments pour les patients dirigés par le GAMF et ceux pour les patients transférés en bloc. C’est donc la facturation du médecin durant l’année, et non la date du transfert, qui détermine quand le maximum est atteint.
Le médecin qui a accepté un transfert en bloc entre le 1er février et le 31 mars 2017 devait retenir la facturation de ces suppléments jusqu’au 1er avril 2017, la RAMQ n’étant pas en mesure de la traiter avant cette date. Lorsqu’il la transmettait par la suite, il devait indiquer la date de la visite à laquelle le patient a consenti au transfert de médecin (encadré 2).
Que ce soit durant cette période transitoire ou par la suite, le médecin pourrait être appelé à rembourser ces suppléments dans certaines circonstances, en particulier s’il modifie volontairement sa pratique pour cesser de faire de la prise en charge et du suivi de clientèle dans les douze mois suivant la facturation de ces suppléments, s’il change de lieu de pratique et n’est plus en mesure d’assurer le suivi de sa clientèle ou s’il prend sa retraite autrement qu’en raison d’un problème de santé subit ou une aggravation de son état. Il s’agit des modalités générales de l’entente particulière sur la prise en charge.
La RAMQ doit informer chaque patient du transfert, ce qu’elle ne pouvait faire avant le 1er avril 2017. De plus, tous les patients sur la liste de prise en bloc sont comptabilisés dans l’atteinte du seuil de 500 patients inscrits aux fins de l’accès à la tarification bonifiée pour le suivi de clientèle. La RAMQ n’a pas été en mesure d’appliquer cette mesure, non rétroactive, avant le 1er avril 2017.
|
Même si les patients transférés sont inscrits auprès d’un autre médecin au moment du transfert et qu’ils ne proviennent pas du GAMF, le médecin qui prend un bloc de patients peut réclamer un des trois suppléments prévus pour les patients orphelins au moment où il obtient le consentement du patient lors d’une visite. |
C’est donc dire que le médecin qui compte 300 patients inscrits lors de la plus récente évaluation avant le transfert (1er mars, 1er juin, 1er septembre ou 1er décembre) se verra reconnaître sur-le-champ les patients transférés (disons 250), ce qui lui donnera immédiatement accès à la tarification des visites du médecin qui compte 500 patients inscrits ou plus, sans devoir attendre la prochaine date d’évaluation (encadré 2). Ainsi, le médecin qui avait 300 patients et qui a accepté le transfert de 250 patients le 15 février 2017 devait attendre au 1er avril pour se prévaloir de la tarification bonifiée des visites. Le fait pour le médecin de notre exemple de transmettre sa facturation après le 1er avril 2017 pour les services rendus entre le 15 février 2017 et le 31 mars 2017 n’y change rien, car cette modalité est entrée en vigueur le 1er avril.
Ces informations devraient vous aider à comprendre le fonctionnement de la prise en bloc et à planifier en conséquence. D’ici la prochaine chronique, bonne facturation ! //