Bon nombre de médecins ou leurs conjoints arrivent à 65 ans chaque année. Cette étape ouvre la porte à des choix concernant l’assurance médicaments, l’assurance médicale complémentaire ainsi que l’assurance voyage ou annulation de voyage. Plusieurs médecins ne semblent pas en comprendre le fonctionnement. Profitons-en pour faire le point.
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
La loi prévoit que tout résident du Québec doit adhérer à une assurance médicaments. Toutefois, avant 65 ans, les personnes admissibles à un régime privé d’assurance médicaments ne peuvent s’inscrire au régime public et doivent donc le faire auprès de leur régime. Afin d’éviter que l’ensemble de la population aboutisse sur le régime public, la loi prévoit que les employeurs ou les associations qui offrent des assurances collectives doivent minimalement proposer un régime d’assurance médicaments qui correspond au régime public.
La Fédération offre donc plusieurs options d’assurance médicaments à ses membres. Ces derniers, s’ils répondent aux exigences (encadré) de notre régime OMNIMAX, ne peuvent adhérer au régime public et doivent s’inscrire auprès du régime parrainé par la Fédération ou d’un autre régime privé auquel ils ont accès.
Comme les médecins peuvent adhérer au régime privé de leur choix parmi tous ceux qu’offrent les différentes associations, ces dernières ont adopté une tarification par paliers en fonction de l’âge de l’adhérent. Par conséquent, les primes pour les médecins de 60 à 64 ans sont beaucoup plus élevées que celles des adhérents de moins de 30 ans. Dès la quarantaine, elles sont aussi plus élevées que le coût d’adhésion au régime public. C’est pourquoi plusieurs membres plus âgés cherchent à s’en soustraire ou envisagent de transférer leur conjoint au régime public lorsqu’il aura atteint 65 ans. Cette stratégie peut être avantageuse à court terme, mais il faut être conscient des conséquences d’un tel choix à moyen et à long terme.
L’adhésion au régime OMNIMAX peut comprendre une couverture individuelle, de couple, familiale ou monoparentale. Lorsque deux conjoints sont membres de la FMOQ, ils peuvent adhérer au régime séparément. Nous verrons que ce choix peut présenter des avantages et des inconvénients par rapport à la couverture de couple. Lorsqu’un seul conjoint est médecin, l’adhésion se fait en fonction de celui-ci (tarification et conditions d’admissibilité générales ; à l’exception du début de pratique, tous les adhérents doivent fournir des preuves de bonne santé, le cas échéant). Ces informations auront des conséquences lorsqu’un des deux atteindra l’âge de 65 ans (tableau).
La personne qui atteint 65 ans peut passer au régime public d’assurance médicaments. Si son adhésion au régime OMNIMAX est individuelle et qu’elle est couverte par l’option A, B, II ou III (mais non par l’option R), elle se fera offrir de conserver une assurance complémentaire (médicaments non couverts par le régime public, hospitalisation et autres services paramédicaux, assurance voyage et assurance annulation de voyage). Le prix de cette couverture est bien inférieur à celui de l’assurance médicaments offerte avant 65 ans, même lorsqu’on tient compte de la « prime » perçue pour l’adhésion au régime public.
Si la personne qui atteint 65 ans en premier est le conjoint de l’adhérent, elle pourra s’inscrire au régime public. L’adhérent passera alors à une couverture individuelle (ou monoparentale), ce qui en coupera le coût d’au moins la moitié. Toutefois, le conjoint qui atteint 65 ans ne se fera pas offrir une couverture complémentaire, car la couverture du conjoint doit être la même que celle de l’adhérent. Bref, en laissant tomber la couverture « médicaments » à l’âge de 65 ans, le conjoint perd la possibilité de conserver une couverture complémentaire. S’il veut avoir une telle couverture, il devra adhérer à un produit individuel, ainsi qu’au régime public. À part le fait que les deux membres du couple seront alors couverts par deux contrats différents d’assurance voyage, ce qui peut exiger une certaine gestion, la couverture individuelle d’assurance voyage du conjoint sera sûrement moins avantageuse que celle du membre adhérent. En effet, depuis février 2017, l’assurance voyage du groupe OMNIMAX n’exclut plus, même pour les adhérents de 65 ans et plus, les problèmes médicaux préexistants ou instables, tant que le problème qui survient en voyage est imprévu et subit. L’accès à une telle couverture après 64 ans peut être un facteur à prendre en compte dans sa décision de conserver le régime OMNIMAX ou de basculer vers le régime public.
Comme il existe généralement une différence d’âge entre les membres d’un couple, de telles situations se produisent assez fréquemment. À défaut d’être bien informés, certains couples pourraient regretter leur choix lorsqu’ils auront tous les deux 65 ans.
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L’autre situation qui peut avoir des conséquences sur l’adhésion au régime est le décès du conjoint adhérent. Si un seul des conjoints est admissible, le conjoint non-médecin pourra conserver sa protection sous OMNIMAX pendant vingt-quatre mois et devra par la suite s’inscrire au régime public (s’il n’a pas accès à un autre régime privé). S’il veut conserver une couverture complémentaire, il devra adhérer à un produit individuel (autre qu’OMNIMAX), car il ne sera pas admissible au régime complémentaire d’OMNIMAX.
Si les deux conjoints sont des médecins admissibles et qu’ils ont opté pour une couverture de couple ou familiale au moment de leur adhésion, le médecin qui adhérait au régime de son conjoint devra adhérer de façon autonome au régime OMNIMAX (s’il satisfait aux conditions d’adhésion). Comme il s’agit d’un changement hors de son contrôle, il n’aura pas à fournir de preuves de bonne santé pour avoir droit aux options A ou B (qui incluent une assurance voyage et annulation) si l’adhésion à la couverture de couple comportait ces options.
La réduction de la charge de travail à moins de 20 heures par semaine rend l’adhérent individuel inadmissible au régime. La couverture de couple peut donc protéger le médecin dans une telle situation, pourvu que l’adhérent demeure admissible. À l’inverse, le médecin qui adhère au régime de son conjoint dont la charge de travail tombe à moins de 20 heures par semaine pourrait devoir adhérer sur une base individuelle et devra alors fournir des preuves de bonne santé pour bénéficier de l’option A ou B. Comme on peut le voir, l’adhésion d’un couple de médecins sur une base individuelle ou de couple dépend beaucoup de ce que l’avenir leur réserve.
En cas de divorce, le conjoint non-médecin cesse d’être couvert par l’assurance de couple ou familiale de son ex-conjoint. Il doit dès ce moment s’assurer auprès du régime public (à moins d’être admissible à un autre régime). Le médecin adhérent doit modifier sa couverture en conséquence (individuelle ou monoparentale).
En cas de divorce, si les deux conjoints sont des médecins admissibles et qu’un seul des deux médecins est adhérent (le deuxième étant couvert par l’adhésion familiale ou de couple de l’autre), l’adhérent doit modifier sa couverture pour en faire une couverture individuelle ou monoparentale. L’autre médecin doit (en supposant qu’il satisfait toujours aux conditions d’adhésion) adhérer à la couverture individuelle ou monoparentale OMNIMAX. Dans la mesure où cette modification est apportée dans les 90 jours du divorce, ce médecin n’aura pas à fournir de preuves de bonne santé pour adhérer à l’option A ou B si l’adhésion de couple comptait une des ces options, car le divorce est considéré comme un événement de la vie.
S’il s’agit d’un couple composé d’un médecin omnipraticien et d’un médecin spécialiste, la situation est comparable à celle où seul un membre du couple est médecin. Le médecin spécialiste devra s’informer auprès de sa fédération syndicale.
Vous disposez maintenant de l’information pour prendre des décisions de façon éclairée en ce qui concerne votre adhésion à OMNIMAX. Nous discuterons sous peu de la gestion des rendez-vous non respectés. À la prochaine ! //
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