C’est le début d’une nouvelle année. C’est l’occasion de prendre des résolutions. N’oubliez pas que selon les cultures, l’année commence à des dates différentes, soit en automne ou à la fin février. L’Entente aussi prévoit différentes « années », selon le contexte ou le mode de paiement. Revoyons ces différences (tableau) !
|
Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Selon la règle générale, lorsque l’Entente évoque une année, à moins d’indications contraires, il s’agit de l’année civile, soit de janvier à décembre. Concrètement, lorsque l’Entente interdit la facturation de la visite périodique de patient vulnérable plus d’une fois par année, il s’agit de l’année civile. L’interdiction de réclamer cette visite la même année que la facturation de la visite de prise en charge repose aussi sur l’année civile. Il en va de même de l’enseignement de la technique de glycémie capillaire (09313). La limite annuelle se mesure dans le cadre de l’année civile.
D’autres codes visent des périodes spécifiées plus courtes, comme le code pour la vérification de l’insulinothérapie intensive à doses multiples et variables (09315) qui peut être facturé tous les trois mois. La RAMQ effectue le contrôle sur une base individuelle en fonction de la dernière utilisation du code pour un patient donné. Elle s’assure ensuite qu’il s’est écoulé au moins 90 jours entre les deux.
Ce contrôle individuel ne se limite pas aux actes. Il peut aussi viser des visites. C’est le cas de la visite de prise en charge de la grossesse qui peut être réclamée une fois par grossesse (sauf exception). La RAMQ fait une vérification annuelle en fonction de la première date de facturation. Cependant, le but est d’éviter la refacturation de cette visite pour la même grossesse. L’année est alors établie en fonction de la première facturation de la visite de prise en charge de la grossesse. En cas de refus lors de l’évaluation de la même patiente pour une nouvelle grossesse moins d’un an depuis la précédente visite de prise en charge, n’hésitez pas à refacturer en précisant qu’il s’agit d’une nouvelle grossesse.
Peu de médecins sont touchés par les plafonds trimestriels sur la rémunération des services, mais ces plafonds existent toujours. Les trimestres d’application ne sont pas ceux de l’année civile, mais bien ceux de l’Entente : ils commencent le 1er mars, le 1er juin, le 1er septembre et le 1er décembre.
Les services rendus à des patients inscrits auprès du médecin sont exclus du cumul du plafond en tout temps (y compris pour les suppléments d’inscription et les primes annuelles d’inscription et de vulnérabilité). Le médecin qui, au 31 décembre, compte plus de 200 patients vulnérables ou ayant de 0 à 5 ans et dont les inscriptions sont actives n’est pas sujet au plafond durant l’année qui suit, année qui commence le 1er mars suivant.
Une entente particulière fixe les modalités du remboursement d’une partie du coût de l’assurance responsabilité professionnelle (ou de l’adhésion à l’ACPM). C’est l’année civile qui est utilisée pour le remboursement. Toutefois, pour avoir droit au remboursement, il faut avoir gagné un revenu seuil (36 000 $) durant une année de référence. Selon la situation du médecin, deux années de référence sont possibles du 1er avril au 31 mars de l’année précédente ou l’année civile en cause. C’est la plus avantageuse des deux qui est retenue lorsque les deux ne concordent pas.
Nous avons traité en mai dernier de la tarification des services de prise en charge et de suivi, qui varie selon le nombre d’inscriptions actives auprès du médecin et du mécanisme de mesure.
Les médecins qui entrent en pratique font l’objet d’un traitement particulier. À compter de l’obtention du permis de pratique (soit de l’inscription au tableau de l’ordre du Collège), ils peuvent se prévaloir de la tarification bonifiée durant leurs quatre premiers trimestres complets dans la mesure où ils remplissent certaines exigences. La date de début de pratique est donc individuelle. Selon cette date, la date de fin du quatrième trimestre survient de douze à un peu moins de seize mois lus tard.
La mesure du nombre d’inscriptions actives se fait le 1er du mois qui précède le début d’un trimestre et s’applique tout au long du trimestre qui suit. Un médecin peut donc ne pas tirer d’avantages immédiats de l’augmentation de son nombre d’inscriptions ou ne pas subir immédiatement l’effet d’une baisse.
Durant la première année de pratique, le médecin qui se prévaut des modalités particulières ne fait pas l’objet de mesure du nombre d’inscrits. Il a droit à la tarification bonifiée jusqu’à la fin du quatrième trimestre. Exceptionnellement, au cours du premier trimestre suivant, le médecin est rémunéré en fonction du nombre d’inscriptions actives le dernier jour du trimestre précédent. Par la suite, il est sujet à la mesure conformément à la règle générale.
Un forfait d’inscription annuel est versé en fonction des inscriptions actives au 31 décembre de chaque année. C’est le 1er janvier de l’année du paiement que la nature active d’une inscription est établie. Pour être retenu pour cette évaluation, le médecin doit donc être en pratique le 1er janvier de l’année en question, en plus de respecter l’exigence d’une visite par le patient dans les trente-six mois précédents.
La RAMQ ne verse pas de fraction de forfait lorsqu’un médecin quitte la pratique ni pour des inscriptions effectuées tardivement durant l’année civile. Il y a une seule exception, soit lorsqu’un patient est inscrit auprès de deux médecins différents durant la même année (changement de médecin). Dans ce cas seulement, la RAMQ calcule le montant du forfait au prorata de la période couverte par chaque médecin,
En raison de cette mécanique, il est généralement préférable pour un médecin de prendre sa retraite au retour des Fêtes plutôt qu’au début de celles-ci.
Bien qu’il s’agisse de forfaits « annuels », ils sont versés sur une base trimestrielle. Pour donner lieu au paiement, l’inscription doit être active au 1er janvier de l’année. Le médecin doit donc avoir vu le patient dans les douze mois précédents pour recevoir le forfait dès janvier, à défaut de quoi le paiement des forfaits annuels ne commencera qu’à compter du moment où il verra le patient.
Vous avez la tête qui tourne ? C’est sans doute les spiritueux qui accompagnaient vos résolutions de bonne année. Mais nous n’avons pas fini. Il reste à traiter d’autres « années » au sens de l’Entente. Qui sait ? Certains y verront peut-être l’occasion de fêter la nouvelle année à répétition au fil des saisons. Le mois prochain, nous compléterons notre traitement du sujet. D’ici là, bonne facturation ! //