des changements historiques
En décembre 2016, sous l’impulsion de son président Louis Godin, le conseil général de la Fédération confiait au bureau la formation d’un comité spécial ayant pour mandat de procéder à l’analyse et à la révision des statuts de la FMOQ. Un an après le dépôt du rapport du comité, on peut maintenant dire « mission accomplie ». En effet, les plus importants changements apportés aux statuts et aux règlements de la FMOQ depuis sa création en 1963 sont maintenant réalité.
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Me Pierre Belzile, avocat, est directeur du Service juridique de la FMOQ. |
Le comité de révision des statuts, dirigé par le Dr Marc-André Asselin, avait un défi imposant à relever qui suscitait beaucoup d’attente. Son mandat ? Faire des recommandations permettant d’arrimer la gouvernance de la FMOQ aux normes actuelles pour une organisation de même nature. En tout, les membres du comité se seront rencontrés à treize reprises en cours de route.
Le rapport, déposé en décembre 2017, aura donné lieu par la suite à de nombreuses heures de discussions, d’analyses et de rencontres. Ce rapport fut d’ailleurs au cœur d’une assemblée de tous les délégués du conseil général de la FMOQ le 31 mai 2018 à Québec. Ce fut alors l’occasion pour les représentants de toutes les associations affiliées à la FMOQ de débattre des principaux enjeux que soulevait le rapport.
Les membres du bureau de la FMOQ, forts des consensus issus de l’assemblée générale des délégués réunis à Québec en mai 2018, ont présenté au conseil général du 29 septembre 2018 une série de propositions ayant toutes pour origine le rapport du comité de révision des statuts. Toutes ces propositions ont été adoptées.
Les changements apportés à la gouvernance et à la structure de la FMOQ sont importants. Voyons-en les principales caractéristiques.
Jusqu’à l’adoption des changements proposés, le conseil général, composé des délégués provenant de chacune des dix-neuf associations affiliées à la Fédération, tenait annuellement trois rencontres. Ces trois rencontres avaient toutes le même format, c’est-à-dire la présentation de rapports informatifs aux délégués. La dynamique des assemblées est maintenant modifiée. En effet, même si les rencontres sont toujours de trois par année, deux des assemblées ordinaires du conseil général seront dorénavant des assemblées consultatives. La troisième restera la traditionnelle assemblée générale annuelle du conseil, au cours de laquelle tous les rapports de directions et de comités sont présentés aux délégués. L’assemblée générale annuelle est également l’occasion, tous les deux ans, d’élire les administrateurs au conseil d’administration, à l’exception du président.
Les assemblées consultatives du conseil général que nous venons de mentionner constituent une importante nouveauté. Distinctes de l’assemblée générale annuelle, ces assemblées permettront à tous les représentants des associations affiliées de profiter d’un forum d’échange sur différents thèmes proposés par le conseil d’administration. La formule reposera principalement sur des ateliers et des plénières. L’objectif de ce changement est de permettre aux délégués qui composent le conseil général d’avoir un rôle plus participatif, plus actif.
D’aucuns pensent que cette nouvelle façon de faire permettra de générer des idées, des commentaires et des consensus sur divers sujets d’intérêts pour les médecins omnipraticiens. Ces idées, ces commentaires et ces consensus ne pouvant être que très utiles au conseil d’administration dans sa gestion des enjeux stratégiques de la Fédération.
Assurant la direction de la FMOQ, le bureau change de nom. Il s’appelle maintenant « conseil d’administration », mais assure toujours la direction et conserve le même nombre d’administrateurs, soit neuf médecins. Sa composition en est cependant modifiée.
En effet, les postes de secrétaire et de trésorier ne font maintenant plus qu’un. Il y a donc création d’un nouveau poste de secrétaire-trésorier. En procédant à la fusion de ces deux fonctions, on ajoute ainsi un poste d’administrateur. Le conseil d’administration de la FMOQ se compose donc désormais :
h d’un président ;
h de deux vice-présidents, le premier ayant préséance sur le deuxième ;
h d’un secrétaire-trésorier ;
h de cinq administrateurs, sans préséance.
Depuis la fondation de la Fédération, le président est élu par et parmi les délégués au conseil général. Cette époque est révolue.
La prochaine élection du président de la FMOQ, prévue en 2020, se fera par suffrage universel de tous les membres en règle de chacune des associations affiliées. Le vote se fera par voie électronique.
Attention cependant ! Ne pourront pas aspirer à la présidence de la FMOQ tous ceux qui le voudront. En effet, des critères d’éligibilité ont été prévus. Ainsi, seuls pourront se porter candidats à la présidence les médecins qui rempliront au moins deux des trois conditions suivantes :
h avoir été délégué au conseil général pendant au moins sept ans ;
h avoir été président d’une association affiliée pendant au moins cinq ans ;
h avoir été membre du conseil d’administration pendant au moins deux ans.
Comme nous le mentionnions précédemment, neuf médecins doivent être élus au sein du conseil d’administration de la FMOQ. Les vice-présidents, le secrétaire-trésorier et les cinq administrateurs sont élus tous les deux ans par et parmi les délégués au conseil général lors de la tenue d’une assemblée générale annuelle.
La procédure d’élection des deux vice-présidents et du secrétaire-trésorier n’est pas modifiée. Ces trois postes feront l’objet d’un vote séparé. Les candidats seront donc élus par les délégués les uns après les autres, selon l’ordre de préséance.
Cependant, l’élection des autres administrateurs, aujourd’hui au nombre de cinq, ne se fait plus selon une formule de votes successifs les uns à la suite des autres. Depuis l’adoption des changements, les administrateurs sont maintenant élus de façon commune en bloc. Ces cinq postes d’administrateurs ne font plus l’objet, entre eux, d’un ordre de préséance.
Le nom de chacun des candidats à l’un de ces cinq postes est inscrit sur une seule liste de votation. Les délégués au conseil général cochent cinq noms parmi tous ceux qui se trouvent sur la liste. Les cinq administrateurs élus sont ceux qui reçoivent le plus grand nombre de votes de la part des délégués.
Bien qu’ils aient été soumis à la consultation des membres ces dernières années, les accords-cadres relatifs au renouvellement de l’Entente générale devaient toujours, au bout du compte, être officiellement entérinés par le conseil général de la FMOQ. Cette procédure est maintenant remplacée.
Les accords-cadres faisant l’objet d’une entente de principe entre la Fédération et le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, ou le gouvernement du Québec, ne pourront être ratifiés par le président de la Fédération sans qu’une majorité simple de membres en règle, participant à un vote universel, les aient d’abord approuvés.
Le vote s’effectuera par voie électronique. Il est prévu que la FMOQ devra obligatoirement donner accès à un sommaire explicatif se rapportant au contenu de l’entente de principe alors à l’enjeu. La période de votation devra durer au moins sept jours afin de permettre au plus grand nombre de participer.
Les comités statutaires de la FMOQ sont au nombre de trois. Il s’agissait jusqu’à tout récemment :
1. du comité de formation ;
2. du comité de la planification et de la régionalisation ;
3. du comité d’audit.
Le comité de la planification et de la régionalisation disparaît. Les dossiers de ce comité, chargé de faire des recommandations sur les grandes orientations fédératives en matière de politique de santé et d’organisation de services, étaient, dans les faits, gérés au quotidien par la permanence de la Direction de la planification et de la régionalisation.
La disparition du comité de la planification et de la régionalisation fait cependant place à l’arrivée d’un nouveau comité statutaire : le comité de nomination. Ce comité a pour principale fonction de gérer les élections à la présidence de la FMOQ. Il agira également à titre de comité consultatif auprès du conseil d’administration sur différents sujets ou enjeux.
Le comité de nomination sera formé de trois membres. Ces médecins ne pourront être des délégués au conseil général. Ils devront par ailleurs remplir l’une des trois conditions suivantes :
1. avoir été délégué au conseil général pendant au moins sept ans ;
2. avoir été président d’une association affiliée pendant au moins cinq ans ;
3. avoir été membre du conseil d’administration pendant au moins deux ans.
Signalons que le comité de formation change de nom. Il se nomme maintenant « comité de développement professionnel continu ».
Au terme du processus de révision de ses statuts et règlements, voyons à quoi ressemble la structure de la FMOQ.
h instance nationale : le conseil général ;
h instance de direction : le conseil d’administration ;
h instance consultative auprès du conseil d’administration : la commission des présidents ;
h comités statutaires :
Aux dires de plusieurs, les très importants changements apportés à la structure et à la gouvernance de la Fédération sont porteurs d’avenir. Ils permettront sans aucun doute de dynamiser l’apport d’un plus grand nombre de membres aux destinées de leur organisation. //
Membres du comité : Dr Marc-André Asselin (président), Dr Alain Demers, président de l’AMOE, Dre Marie-Claude Desmarais, présidente de l’AMOEP, Dr Jacques Desroches, vice-président de l’AMOY, et M. Michel Nadeau, expert indépendant de l’IGOPP.