Structure de l’entente
L’entente de facturation des médecins de famille est extrêmement complexe. Pour s’y retrouver, il est nécessaire de connaître la structure, mais pas nécessairement tout le contenu. C’est comme un livre de recettes : il n’est pas utile de savoir les recettes par cœur, mais il faut savoir où les trouver dans le livre.
Comme l’index de l’entente est long et classé par sujet, plutôt que par ordre alphabétique, il est utile d’expliquer comment il est bâti.
J’ai donc décrit un peu chacune des sections et indiqué ce qui y est le plus souvent consulté. Tout ne sera évidemment pas pertinent pour votre situation personnelle. Il est même possible que je ne parle pas de tout ce qui vous concerne. Toutefois, vous aurez tout de même une piste pour vous y retrouver.
Donc, si vous voulez épater vos collègues avec votre connaissance de l’Entente, mais surtout si vous souhaitez en optimiser votre compréhension ainsi que votre facturation, voici une bonne façon de commencer !
Cette section décrit entre autres les pouvoirs de négociation de la FMOQ, le processus d’appréciation des demandes particulière (comité paritaire) et le processus de contestation des décisions défavorables de la RAMQ (différends). Elle est similaire pour tous les professionnels de la santé (spécialistes, pharmaciens, optométristes) rémunérés par la RAMQ, avec les ajustements propres à ces différents groupes.
Les éléments d’intérêt de l’Entente générale sont listés dans la boîte à outils 1.
h Retenue syndicale (article 6)
h DIfférend et arbitrage (chapitre VII )
L’entente générale comporte 23 annexes sur les conditions de rémunération. Les plus utilisées sont indiquées dans la boîte à outils 2.
h Annexe VI – Avantages sociaux ; destinée aux médecins à honoraires fixes
h Annexe IX – Conditions d’application des tarifs ; décrit les plafonds à l’article 5
h Annexe XVI – Congé de maternité ou d’adoption
h Annexe XIX – Programme de formation continue
De manière générale, les lettres d’entente décrivent des mesures spécifiques à certaines situations de pratique. Comme elles sont spécifiques, les médecins déjà en place dans le milieu les connaissent habituellement. Ces lettres servent entre autres à :
h rémunérer des activités dans des milieux particuliers (ex : lettre d’entente no 132 – Majoration de la rémunération de médecins qui s’engagent à ne pas avoir de bris de service dans une urgence en pénurie d’effectifs).
h rémunérer des activités particulières (ex. : lettre d’entente 223 – Évaluations médicales à des fins légales ou administratives ; lettre d’entente 229 – Intégration des IPS en milieu de travail).
h encadrer des modalités de pratique particulières (ex. : lettre d’entente 304 – Transfert de blocs de patients ; lettre d’entente 321 – Prise en charge de bloc de patients orphelins ; lettre d’entente 327 – Services continus en CHSLD).
h sceller des engagements futurs entre les parties négociantes, comme discuter de certains sujets ou s’entendre sur le paiement de montants forfaitaires rétroactifs.
Les accords concernent des individus et des milieux spécifiques. Ils ont en général une application encore moins répandue que les lettres d’entente. Ils sont souvent créés pour répondre au problème spécifique d’un médecin ou d’un milieu (ex. : rattacher un point de service éloigné avec une installation pour pouvoir y « importer » son mode de rémunération).
Voilà une autre section très importante de la Brochure no 1. Les ententes particulières portent sur la gestion des effectifs et les conditions de pratique et touchent la plupart des médecins de famille, notamment par l’inscription de clientèle et les conditions de pratique de groupe, décrites dans l’entente particulière no 40 sur la prise en charge et le suivi de clientèle. Les plus importantes sont indiquées dans la boîte à outils 3.
h Entente particulière 17 – Rémunération en CLSC
h Entente particulière 38 – Garde en disponibilité
h Entente particulière 40 – Prise en charge et suivi de clientèle
Anciens textes de loi
Rémunération de certaines activités médicoadministratives effectuées pour le compte de programmes et d’entités gouvernementales (CISSS, CIUSSS, DRMG, MSSS, etc.).
Certains d’entre vous se demanderont pourquoi prendre le temps de se familiariser avec l’entente, puisqu’un bon moteur de recherche peut vous amener vers le sujet qui vous intéresse. Je n’aurai qu’un argument : si vous cherchez « garde en disponibilité » dans la Brochure no 1, un sujet quand même assez populaire, vous obtenez 337 occurrences.
Lors d’un prochain article, je m’attaquerai pour vous à la structure du Manuel de facturation et à la meilleure manière de trouver les libellés des services que vous facturez. Une mise en garde utile : mieux vaut valider votre utilisation d’un code d’acte que vous connaissez moins avant que la Régie vous invite à le faire.
Puisque je suis du genre impatiente et que je révèle toujours mes surprises à l’avance, je vous donne tout de suite le message clé : lisez le Préambule général. La lecture de ces 78 pages constitue du temps bien investi pour tous les médecins de famille. Et si vous suivez mon prochain article, je vous dirai même lesquelles de ces 78 pages vous n’aurez pas à lire !
Lorsque ces bases seront posées, je vous indiquerai comment ces documents s’articulent les uns avec les autres. À bientôt ! //