Structure de l’entente – II
L’entente de facturation des médecins de famille est extrêmement complexe. Pour s’y retrouver, il est nécessaire d’en connaître la structure, mais pas nécessairement tout le contenu. C’est comme un livre de recettes : il n’est pas utile de connaître les recettes par cœur, mais il faut savoir où les trouver dans le livre.
Dans la chronique précédente, nous avons vu comment est construite l’Entente générale, qu’on appelle « Brochure no 1 ». Notre manuel de facturation est l’Annexe V de cette entente générale. Comme environ 70 % de la facturation des médecins de famille est à l’acte, ce manuel mérite qu’on s’y attarde un peu, notamment sur son Préambule général, la section la plus importante.
Appelons d’abord le manuel sous son vrai nom, soit Manuel de facturation des médecins omnipraticiens. Bien que le Collège ait élevé notre profession au rang de spécialité en nous nommant médecins de famille en 2010, notre désignation administrative n’a pas changé dans l’entente, ni sur le site de la Régie. Vous trouverez donc le manuel et ses vingt onglets (de A à V) dans le bandeau de gauche de la page principale de l’onglet des omnipraticiens, sur le site de la Régie, en cliquant sur la flèche à côté de « Manuels ».
Le manuel contient, outre le préambule et la nomenclature des actes, des renseignements supplémentaires de nature administrative, souvent des instructions de facturation ajoutées par la Régie, (en italique, précédées de la mention Avis). Vous trouverez sur la même page différents guides contenant les instructions spécifiques à FacturActe.
A. Préambule général : la section la plus importante du manuel. C’est en quelque sorte le mode d’emploi du manuel. On retrouve aussi des préambules particuliers à certains onglets. Le préambule général est divisé en deux sections : les règles générales de rémunération (section 1) et les règles particulières de l’entente (section 2).
B. Consultation, examen et visite : les conditions de facturation de ces services ont été expliquées dans le Préambule général. Dans l’onglet B, on trouve maintenant le tarif associé à ces services. Cet onglet commence par un pratique tableau synthèse des codes de facturation et des tarifs de l’onglet B.
C. Actes diagnostiques et thérapeutiques : comme son nom l’indique, c’est là que vous trouverez la plupart des actes techniques usuels de prise en charge et de suivi de patients. Cette section commence par un bref préambule particulier à lire.
Les onglets suivants (tableau), de D à V, contiennent les actes par spécialité. Il n’y a pas d’onglet I, ni d’onglet O.
On peut penser qu’il est facile de trouver, dans le manuel, un code d’acte par son numéro, surtout si vous pensez à mettre les zéros nécessaires en premier pour respecter les cinq chiffres des codes d’acte. Toutefois, il est beaucoup moins aisé de trouver un libellé. Le mot-clé que vous utilisez est peut-être trop commun ou encore la procédure que vous cherchez dans le livre porte un autre nom.
Si vous cherchez à facturer un code d’acte que vous n’avez jamais utilisé, si vous voulez vérifier si un acte existe pour une situation donnée, si vous voulez valider que le code proposé par votre agence est celui qui correspond le mieux à l’acte que vous avez posé, il est utile d’avoir une idée de la section qui pourrait contenir votre réponse. Il est plus facile de trouver une petite chirurgie dans l’onglet Peau, phanère, tissu cellulaire sous-cutané, que de tenter de potasser le manuel en entier.
Et comme je vous l’écrivais le mois dernier, mieux vaut valider votre utilisation d’un code d’acte moins familier avant que la Régie vous invite à le faire.
Pour terminer, je vous répète mon message-clé : lisez le Préambule général. Malgré le recours répandu aux agences de facturation, le médecin reste responsable des services qu’il facture. La lecture de ces 78 pages constitue du temps bien investi pour tous les médecins de famille, et pourrait leur éviter des erreurs coûteuses. Il est même possible que vos lectures vous fassent découvrir que certains actes que vous posez gratuitement sont en fait tarifés. Il n’y a pas de raison de bouder ces revenus, car comme l’écrivait Tristan Bernard, humoriste français du XIXe siècle, « Qui donne aux pauvres prête à Dieu. Qui donne à l’État prête à rire. »
Je terminerai là-dessus pour l’instant afin de vous éviter une surdose d’information administrative. Le Préambule général ne sera donc abordé en détails que dans un prochain article. Lorsque ces bases seront établies, je vous indiquerai comment ces documents s’articulent et où aller chercher, au besoin, l’information spécifique à votre situation. À bientôt ! //