Des médecins adressent souvent des questions à la direction concernant la rémunération possible d’activités de formation continue lorsqu’ils sont rémunérés à tarif horaire ou au mode mixte. Traitons-en !
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la FMOQ. |
La Loi sur l’assurance maladie prévoit que les services assurés sont ceux qui sont requis sur le plan médical et qui sont effectués par le médecin lui-même. On parle généralement d’activités cliniques ou de nature préventive, bien que les parties négociantes aient convenu de rémunérer différentes activités ou fonctions qui ne sont pas strictement de cette nature (chef ou membre de DRMG, chef de département clinique de médecine générale ou d’urgence, voire activités de formation continue). Toutefois, à moins d’une disposition expresse à l’entente, les services non assurés ne sont pas visés par les modalités de rémunération.
Il est donc important dans un premier temps de faire la distinction entre les activités médico-administratives et les activités cliniques. Selon leur nature, certaines activités médico-administratives peuvent être rémunérées, selon le mode de rémunération du médecin ou la nature de l’activité. Si on cherche un principe directeur, les activités cliniques sont généralement liées à un patient spécifique. Outre les soins, les activités cliniques comprennent les suivis d’analyses de laboratoire, l’interaction avec un patient, même à distance, ou une rencontre interdisciplinaire pour discuter des soins requis par un patient ou un groupe circonscrit de patients, des moyens de soutien à mettre en place ou la coordination des interventions des différents intervenants auprès des patients. Dans le cadre du mode mixte, certaines de ces activités ont été nommées activités clinico-administratives.
Les services médico-administratifs ne nécessitent généralement pas de contact direct avec un patient et découlent d’obligations légales imposées aux médecins. Il peut s’agir de la participation à des réunions de département, de service, du CMDP ou de son exécutif, à des comités du CMDP ou à des comités hospitaliers (agrément, optimisation des soins).
Par le passé, la majorité des services médico-administratifs n’étaient pas rémunérés, du moins lorsque le médecin était rétribué à l’acte. Avec le temps, des modalités de rémunération ont été ajoutées au mode à l’acte (chef du DRMG, chef du DCMG) et en fonction d’un certain encadrement. D’autres activités n’étaient pas rémunérées pour le médecin payé à l’acte (ex. : la participation à un comité de discipline du CMDP), du moins avant la mise en vigueur de modalités faisant l’objet de négociation au moment de la rédaction.
Les médecins payés à tarif horaire et selon le mode mixte peuvent se prévaloir de la rémunération prévue pour des activités médico-administratives. Dans le cas du tarif horaire, le médecin comptabilise ses heures médico-administratives et leur associe le code approprié. Dans le cas du mode mixte, le médecin comptabilise ses heures pour les forfaits horaires payables pour ses activités et réclame le pourcentage d’honoraires applicable aux activités médico-administratives pour leur durée. De cette façon, il est rémunéré de façon comparable au tarif horaire pour sa participation à ces activités, participation qui pourrait ne pas être rémunérée à l’acte. Toutefois, lorsqu’il ne s’agit pas d’activités médico-administratives, mais plutôt d’activités liées à des services cliniques, le médecin au mode mixte réclamera exclusivement le forfait horaire. En raison de l’absence de codes de facturation pour les activités clinico-administratives, il ne pourra pas réclamer de pourcentage d’honoraires pour ces activités et retirera une rémunération inférieure à celle du tarif horaire.
Les activités de formation continue font l’objet de ce même double statut que les activités médico-administratives, bien que le résultat sur la rémunération soit différent de celui pour les activités médico-administratives. Certaines activités permettent au médecin de réclamer une compensation financière. Dans le cas des honoraires fixes, cette compensation prendra la forme de la rémunération qu’il reçoit pour une journée de travail (décrite à l’Annexe VI) ; les exigences de durée ou d’accréditation sont assez souples. Le médecin en région désignée recevra trois formes de compensation décrites à l’Annexe XII sous le vocable de « ressourcement » : une compensation pécuniaire pour sa journée (son traitement dans le cas du médecin à honoraires fixes), le remboursement des coûts admissibles de déplacement associés à sa formation (le plus souvent jusqu’à Montréal ou Québec) et un montant compensatoire pour les frais de séjour.
Les autres médecins (soit ceux qui ne sont pas rémunérés à honoraires fixes ou qui n’ont pas droit au ressourcement) doivent se tourner vers l’Annexe XIX qui fixe des conditions pour se prévaloir d’une compensation pour certaines activités de formation. Il doit généralement s’agir d’activités sur place qui répondent aux critères d’attribution de crédits de formation de catégorie 1 déterminés par un organisme agréé par le Collège des médecins du Québec (et non d’activités exclusivement en ligne* ni de crédits accordés pour des post-tests après la lecture d’articles). Outre deux situations particulières (certains types de formation pour le médecin qui exerce en GMF-U ou dans le cadre de la lettre d’entente 130), en dehors du cadre de l’Annexe XIX, rien d’autre n’est prévu.
Qu’advient-il lorsqu’une activité de formation ne correspond pas à ces situations ? Est-ce que les médecins à honoraires fixes, à tarif horaire ou au mode mixte peuvent être rémunérés autrement pour de telles activités ? En argumentant qu’ils devraient l’être, les médecins avancent diverses raisons : la participation est obligatoire selon les règlements du milieu, il s’agit d’un incitatif pour favoriser la participation de l’ensemble des membres, la formation est liée à des services qui doivent être ajoutés à l’offre de service du milieu, et j’en passe.
L’enjeu est de taille. Pour le médecin à tarif horaire, la possibilité d’obtenir une rémunération pour des activités de formation à tarif horaire lui permettrait d’être rétribué comme pour des activités cliniques. Au mode mixte, selon qu’il s’agisse d’activités médico-administratives, clinico-administratives ou non admissibles, l’enjeu est comparable.
Vous aurez compris que les activités de formation ne sont pas des activités médico-administratives, même lorsqu’il s’agit d’activités du service qui peuvent être obligatoires selon les règles du milieu. En dehors du cadre décrit précédemment, aucune modalité générale de rémunération à honoraires fixes, à tarif horaire ou au mode mixte ne trouve d’application.
C’est donc dire que le médecin qui assiste à une formation de groupe des médecins de son milieu, sans égard à son accréditation ou à sa durée, ne peut pas comptabiliser ces heures dans sa rémunération à tarif horaire ou au mode mixte. Si l’activité est admissible au traitement de l’Annexe XIX et que le médecin a toujours des journées admissibles, la compensation prévue sera disponible. Toutefois, hors d’une telle situation, il ne recevra aucune rémunération pour sa participation à ces activités.
Certains y verront une mauvaise nouvelle. Les modalités existantes permettent quand même aux médecins d’être rémunérés pour le volume d’activités requises pour respecter les nouvelles exigences obligatoires du Collège des médecins en matière de formation continue.
Espérons que ces informations clarifient les modalités applicables à ce genre d’activité. Le mois prochain, nous traiterons de facturation des visites à domicile. D’ici là, bonne facturation ! //