Droit au but

Être membre en règle d’une association affiliée à la FMOQ ? Indispensable !

Pierre Belzile  |  2020-04-01

Me Pierre Belzile, avocat, est directeur du Service juridique de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Pendant un dîner avec des collègues à l’occasion d’un congrès de formation, la Dre Perrin apprend qu’un vote de grande importance aura lieu le mois prochain à l’assemblée générale annuelle de l’association des médecins omnipraticiens de sa région. Ce vote déterminera qui du Dr Bazinet ou du Dr Bélanger, deux candidats ayant un bagage professionnel fort différent, sera élu président de l’association pour les deux prochaines années.

La Dre Perrin tient absolument à voter, mais une question la tra­casse : qui aura droit de vote lors de l’assemblée générale ?

Comprendre la structure de la FMOQ

Bien que, dans la langue de tous les jours, plusieurs médecins mentionnent être « membres de la FMOQ », les médecins de famille ne sont pas d’emblée et automatiquement membres de celle-ci. En effet, plusieurs d’entre eux oublient ou ignorent carrément que pour être membre de la FMOQ, il faut d’abord adhérer officiellement à l’une des associations qui la composent.

De nombreux médecins de famille connaissent mal la structure de leur fédération. La FMOQ est d’abord et avant tout un regroupement d’associations juridiquement autonomes. Ces associations, au nombre de dix-neuf, forment ensemble la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. La Fédération existe grâce à ses associations qui lui donnent sa raison d’être.

Lorsqu’un médecin veut véritablement devenir membre de la FMOQ, il doit donc obligatoirement passer par le processus d’adhésion que met de l’avant chacune des associations affiliées.

Comment choisir une association

Comme nous le mentionnions précédemment, la FMOQ est composée de dix-neuf associations affiliées dont dix-sept ont une portée régionale et deux ont une dimension nationale, soit l’Association des médecins de CLSC du Québec (AMCLSCQ) et l’Association des médecins œuvrant en établissements psychiatriques (AMOEP).

À moins qu’il ne veuille adhérer à l’Association des médecins de CLSC du Québec ou à l’Association des médecins omnipraticiens œuvrant en établissements psychiatriques parce qu’il exerce en tout ou en partie dans l’un de ces milieux, tous les médecins peuvent par ailleurs choisir d’adhérer à l’une des associations régionales affiliées à la FMOQ.

Tous les médecins peuvent s’informer au sujet des conditions d’adhésion de chacune de ces associations en communiquant directement avec elles. Le site Internet de la FMOQ fournit les liens de communication et les coordonnées de chacune d’entre elles.

Conditions d’adhésion à une association affiliée à la FMOQ

Pour adhérer à une association affiliée à la FMOQ, un médecin doit remplir certaines conditions. Habituellement, ces conditions se résument à ce qui suit :

h être spécialiste en médecine de famille ;

h pratiquer la médecine, en tout ou en partie, dans la région (ou en CLSC ou dans un établissement où sont offerts des soins psychiatriques dans le cas, respectivement, de l’AMCLSCQ et de l’AMOEP) ;

h acquitter les droits d’entrée ;

h ne pas être membre d’un autre syndicat professionnel de médecins ;

h remplir le formulaire d’adhésion ;

h acquitter annuellement la cotisation syndicale.

Les droits d’entrée dans un syndicat professionnel sont à distinguer de la cotisation annuelle. Les droits d’entrée constituent une formalité obligatoire prévue par la Loi sur les syndicats professionnels. Ils ne sont payés qu’une seule fois au moment de l’adhésion et ne coûtent pratiquement rien, soit environ 5 $ dans la plupart des associations.

L’importance de maintenir son statut de membre en règle

Une fois que le médecin a adhéré à une association, encore faut-il qu’il maintienne son statut de membre en règle afin d’avoir droit, année après année, aux privilèges associés à ce statut.

Les principaux privilèges dont bénéficient les membres en règle, outre ceux qui sont liés à l’obtention de certains services, sont le droit de parole et le droit de vote à l’occasion des activités syndicales de l’association. Les membres en règle sont également éligibles aux postes d’administrateurs ou peuvent être nommés à exécuter différentes fonctions au sein des comités de l’association. À l’inverse, les membres qui ne sont pas en règle ont une participation limitée. Ils n’ont notamment pas le droit de parole aux assemblées et ne peuvent y voter.

Le droit de vote aux élections de la FMOQ et lors de la conclusion des accords-cadres

En plus d’offrir au médecin un plein accès aux services au sein de son association, de lui permettre de s’y exprimer et de pouvoir y voter, le statut de membre en règle est une condition obligatoire pour avoir le droit de vote à l’échelle de la fédération :

h lors des élections à la présidence de la FMOQ ;

h lors de l’entérinement des accords-cadres relatifs au renouvellement de l’Entente générale.

Voilà deux aspects qui devraient, à la base, inciter tous les médecins de famille à s’assurer d’être bien en règle auprès de leur association affiliée.

Sans statut de membre en règle, un médecin ne peut participer à ces importants exercices démocratiques.

Conclusion

Comme on vient de le voir à la lecture des paragraphes précédents, la Dre Perrin a toutes les raisons du monde de vérifier auprès de son association affiliée si elle est bien membre en règle pour pouvoir voter pour son candidat préféré lors de l’assemblée générale de son association ! //

liste complète des associations de la FMOQ

1. Association des médecins omnipraticiens du Bas-Saint-Laurent, AMOBSL

2. Association des médecins omnipraticiens des Bois-Francs, AMOBF

3. Association des médecins de CLSC du Québec, AMCLSCQ

4. Association des médecins omnipraticiens de la Côte-du-Sud, AMOCS

5. Association des médecins omnipraticiens de la Côte-Nord, AMOCN

6. Association des médecins omnipraticiens de l’Estrie, AMOE

7. Association des médecins omnipraticiens de la Gaspésie, AMOG

8. Association des médecins omnipraticiens de Laurentides-Lanaudière, AMOLL

9. Association des médecins omnipraticiens de Laval, AMOL

10. Association des médecins omnipraticiens de la Mauricie, AMOM

11. Association des médecins omnipraticiens de Montréal, AMOM

12. Association des médecins omnipraticiens du nord-ouest du Québec, AMONOQ

13. Association des médecins œuvrant en établissements psychiatriques, AMOEP

14. Association des médecins omnipraticiens de l’ouest du Québec, AMOOQ

15. Association des médecins omnipraticiens de Québec, AMOQ

16. Association des médecins omnipraticiens de Richelieu–Saint-Laurent, AMORSL

17. Association des médecins omnipraticiens du Saguenay–Lac-Saint-Jean, AMOSL

18. Association des médecins omnipraticiens du Sud-Ouest, AMOSO

19. Association des médecins omnipraticiens d’Yamaska, AMOY