La facturation de visites à domicile semble toujours donner lieu à des difficultés, que ce soit pour le suivi d’une clientèle en cabinet ou au GMF ou dans le cadre d’un programme de maintien à domicile en CLSC. Revoyons les modalités applicables.
|
Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Nous ne traiterons pas des exigences spécifiques des visites à domicile auprès des patients en perte importante d’autonomie. Pour vous rafraîchir la mémoire avant d’aborder la rémunération des visites à domicile, vous pouvez relire la chronique de juin 2016 qui traite du sujet.
Les visites à domicile peuvent se faire dans différents contextes de pratique. Les modalités d’inscription et de rémunération peuvent alors varier. Pour traiter de la facturation possible, il faut d’abord revoir distinctement chaque milieu, ce que nous ferons dans le présent article et dans le prochain.
Si vos visites à domicile n’ont aucun lien avec des activités en cabinet, en CLSC ou en GMF-U, la situation est simple. Vous utiliserez les codes de visite à domicile auprès d’un patient en perte importante d’autonomie pour au plus trois patients sous le même toit répondant aux exigences, lors du même déplacement. Notez que le tarif de ces visites est le même que vous comptiez moins de cinq cents patients ou plus. Après les trois premiers patients admissibles, vous devez utiliser les codes de visite applicables selon le contexte (visite d’inscription, visite de suivi, visite périodique du patient vulnérable, visite ponctuelle mineure ou complexe ou intervention clinique). Le tarif applicable, à part les codes des visites à domicile, sera celui du cabinet. Lors de la facturation de ces visites, vous devez indiquer le lieu ainsi que le code postal du domicile. Vous ne devez pas inscrire le « code de localité » (ville).
Les inscriptions de ces patients devraient indiquer que le lieu de suivi habituel est le « domicile ». Le traitement décrit s’applique autant en résidence pour personnes autonomes (autant dans le local qui vous est fourni qu’à l’appartement des personnes), qu’en ressource intermédiaire, dans une congrégation religieuse (autant le local mis à votre disposition que les chambres ou l’infirmerie) ou à un domicile à proprement parler.
En région désignée, la majoration est celle qui s’applique en cabinet. Les heures défavorables sont celles qui prévalent en cabinet (début à 18 h le soir en semaine).
Si vos visites sont liées à un milieu de pratique, vous devez tenir compte de cette réalité. La facturation peut alors devenir plus complexe. Voyez les paragraphes subséquents.
|
Les inscriptions des patients dont le suivi n’a aucun lien avec une pratique en cabinet ou en établissement devraient comporter le « domicile » comme lieu de suivi habituel. |
Les patients suivis à domicile ne consulteront pas nécessairement au cabinet du médecin. Un médecin pourra alors se demander s’il est approprié d’indiquer que le cabinet est le lieu de suivi. Dans la mesure où le médecin exerce en cabinet, que les patients à domicile peuvent faire appel à lui en appelant la réception du cabinet ou en consultant au service de consultation sans rendez-vous du cabinet au besoin, que les visites sont inscrites au dossier médical électronique du cabinet et que le médecin est remplacé par un collègue du cabinet lors de ses absences, c’est assez clair que le lieu de suivi habituel au sens de l’entente est le cabinet.
Si vos visites sont liées à vos activités en cabinet, sauf s’il s’agit d’un GMF-U, la situation ressemble à celle du médecin qui fait des visites à domicile sans lien avec d’autres activités. Les types de visites accessibles sont les mêmes, tout comme le tarif. Toutefois, au lieu d’inscrire le code postal, vous indiquerez le numéro attribué à votre cabinet, soit le lieu de suivi indiqué à l’inscription du patient. Dans la mesure où les visites sont liées à vos activités en cabinet, ces règles s’appliquent autant au domicile à proprement parler du patient qu’en résidence pour personnes autonomes, en ressource intermédiaire ou dans une congrégation religieuse.
Si vous facturez de cette façon, les visites effectuées au domicile seront comptabilisées pour déterminer la compensation offerte pour les frais de cabinet. Dans la mesure où il s’agit de visites sur rendez-vous, le fait d’atteindre six ou douze visites durant la journée auprès de vos patients inscrits donnera droit à la compensation correspondante. Autant les visites en cabinet que celles à domicile le même jour seront retenues. L’autre avantage dans pareille situation devient apparent si vous devez vous absenter pour maladie, vacances ou congrès. Le médecin de votre groupe qui vous remplace pourra réclamer les visites applicables pour les patients vulnérables, grâce à la pratique de groupe. Ce traitement diffère de celui qui s’applique au médecin qui effectue des visites à domicile sans lien avec des activités en cabinet ou en CLSC qui ne donnent pas droit à ces deux modalités.
|
Le médecin en services courants qui effectue des visites à domicile auprès de sa clientèle ne peut pas se prévaloir des visites spécifiques au mode mixte du maintien à domicile. |
Si vos visites sont liées à des activités dans un GMF-U en cabinet et qu’elles n’ont pas de lien avec des activités de supervision, la rémunération sera à l’acte, et le traitement sera celui du médecin en cabinet. Lorsque les visites se font durant une période de supervision de résidents ou d’externes, les modalités seront d’abord fonction de votre choix de rémunération durant cette période.
Durant une période de supervision, vous pouvez opter pour la rémunération à l’acte pour les visites (comme en cabinet, sous réserve d’une restriction concernant l’intervention clinique). Vous pouvez aussi vous prévaloir de la rémunération forfaitaire pour la supervision (intervention de supervision). Vous vous limiterez alors à réclamer les suppléments associés à chaque patient orphelin ou vulnérable évalué avec le concours du résident ou de l’externe, en plus du supplément pour l’inscription en GMF, le cas échéant. Les codes de supplément sont alors ceux du cabinet. Enfin, question de vous assurer que les inscriptions de ces patients demeureront actives, vous devez inscrire le nom et le numéro d’assurance maladie de chaque patient dans le registre électronique des consultations sur le site de la RAMQ.
En CLSC, quatre situations sont possibles. Vos visites peuvent avoir lieu dans le cadre des services courants du CLSC ou faire partie de l’offre du GMF-U en CLSC, être incluses dans le service de maintien à domicile ou faire partie des tâches de l’équipe du SIAD. Revoyons ce qui s’applique dans chaque situation en commençant par les services courants en CLSC. Nous traiterons des autres le mois prochain.
En CLSC, un médecin peut choisir le mode à l’acte, du tarif horaire ou des honoraires fixes ou encore du mode mixte des services courants.
S’il a opté pour le mode à l’acte, les modalités sont les mêmes qu’en cabinet, à la différence que les tarifs sont alors ceux qui s’appliquent en CLSC et le médecin doit inscrire CLSC comme lieu de suivi habituel au moment de l’inscription. Pour les visites à domicile auprès du patient en perte importante d’autonomie, vous remarquerez que les codes et les tarifs sont les mêmes, que vous soyez en CLSC ou en cabinet. Le tarif du CLSC s’applique donc aux visites qui dépassent les trois premières sous le même toit ou auprès de patients qui ne sont pas en perte importante d’autonomie. Comme en cabinet, le médecin remplaçant pourra se prévaloir des tarifs du patient vulnérable par la pratique de groupe du CLSC. Les visites ne sont pas comptabilisées pour donner droit à la compensation pour les frais de cabinet, cette modalité ne trouvant pas application en CLSC.
Le médecin qui est rémunéré à tarif horaire ou à honoraires fixes n’a qu’à réclamer son temps. Il peut de plus se prévaloir des suppléments associés aux visites (vulnérabilité, orphelins et, le cas échéant, inscription annuelle en GMF). Il doit inscrire le nom et le numéro d’assurance maladie de chaque patient dans le registre électronique des consultations afin de s’assurer que ses inscriptions demeurent actives. Il devrait de plus indiquer dans le registre qu’il s’agit de personnes à maladies complexes de manière à favoriser leur pondération lors de l’évaluation du nombre de patients inscrits au GMF, facteur qui influence le financement accordé.
Si le médecin a opté pour le mode mixte pour les services courants, il pourra se prévaloir du pourcentage de supplément d’honoraires applicable à chaque visite. Les types de visites seront les mêmes qu’en cabinet, à la différence des codes et des tarifs (tarifs en établissement).
Vous aurez remarqué que le médecin en services courants qui effectue des visites à domicile auprès de sa clientèle ne se prévaut pas des visites spécifiques au mode mixte du maintien à domicile. Ces visites sont seulement accessibles dans ce mode pour des activités de maintien à domicile d’un CLSC (avec une nomination dans ce secteur). Ce mode mixte n’est pas accessible dans un GMF-U en cabinet, en CLSC ou en milieu hospitalier.
Pas trop compliqué ? Nous terminerons notre traitement de la rémunération de ces visites en CLSC le mois prochain. D’ici là, bonne facturation ! //