Comme plusieurs médecins le savent déjà, les statuts de la FMOQ ont été amendés en 2018. En vertu des changements apportés, la Fédération est depuis dirigée par un conseil d’administration remanié et par un président qui sera bientôt élu au suffrage universel des membres.
Voyons de plus près les procédures d’élections se rattachant à ces importantes fonctions.
|
Me Pierre Belzile, avocat, est directeur du Service juridique de la FMOQ. |
Le président de la FMOQ, qui est aussi le président du conseil d’administration, est élu pour un mandat de quatre ans.
La prochaine élection du président est prévue en décembre 2020, et le résultat sera annoncé à l’assemblée générale annuelle de la Fédération.
À moins qu’il y ait qu’un seul candidat, cette élection se fera pour la première fois par suffrage universel de tous les membres en règle de chacune des associations affiliées. Le vote se fera par voie électronique.
Tous les médecins omnipraticiens québécois ne peuvent pas être candidats à la présidence de la Fédération. En effet, des critères d’éligibilité ont été votés par l’assemblée générale du conseil.
Peuvent se porter candidats à la présidence les médecins qui cumulent au moins deux des trois conditions suivantes :
h avoir été délégué au Conseil général de la FMOQ pendant au moins sept ans ;
h avoir été président d’une association affiliée pendant au moins cinq ans ;
h avoir été membre du conseil d’administration pendant au moins deux ans.
Comité statutaire de la FMOQ, le comité de nomination est chargé de voir à la bonne tenue de l’élection du président jusqu’au dépouillement du vote. Il est composé de trois médecins nommés par le conseil d’administration. Ces trois médecins ne peuvent pas être délégués au conseil général de la FMOQ. Ils doivent par ailleurs remplir au moins une des conditions d’éligibilité suivantes : avoir déjà dans le passé été délégué au conseil général pendant au moins sept ans, avoir été président d’une association affiliée pendant au moins cinq ans ou avoir été membre du conseil d’administration pendant au moins deux ans.
Le comité de nomination est impartial et ne se livre à aucune activité partisane.
Entre le 10 et le 15 août 2020, le comité de nomination transmettra par courriel à chaque membre en règle :
h un avis indiquant la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin ;
h la période de mise en candidature et les exigences requises pour être candidat ;
h un bulletin de présentation ;
h un document d’information relatif au déroulement du vote.
Le comité de nomination doit recevoir le bulletin de présentation des candidats au plus tard le 31 août à 16 h.
Entre le 1er et le 7 septembre, le comité de nomination vérifiera la validité des candidatures et transmettra à chacun des membres en règle, par courriel, les documents suivants :
h la fiche de présentation de chaque candidat ;
h une description de la marche à suivre pour accéder au système de vote électronique et pour voter.
La FMOQ mettra à la disposition des candidats à la présidence un espace pour la diffusion d’un message électoral sur le site Internet de la Fédération.
Selon leur choix, les candidats pourront également participer à la tournée automnale des associations affiliées à la FMOQ.
En 2020, la tournée des associations s’échelonnera du 12 septembre au 20 novembre. Tous les médecins peuvent consulter le calendrier détaillé de cette tournée sur le site Internet de la FMOQ.
Le nom de la personne gagnante et le résultat du vote seront annoncés le jour de l’assemblée générale annuelle du conseil général de la FMOQ en décembre. Le président élu entrera en fonction dès le lendemain.
Chargé des fonctions exécutives de la Fédération, le conseil d’administration est composé de neuf médecins :
h un président, élu comme on vient de le voir, au suffrage universel ;
h deux vice-présidents ;
h un secrétaire-trésorier ;
h cinq administrateurs.
Les deux vice-présidents, le secrétaire-trésorier et les cinq administrateurs de la FMOQ sont tous élus pour des mandats de deux ans par les délégués au conseil général, au cours de la tenue de l’assemblée générale annuelle de décembre.
Les candidats à ces différents postes sont choisis parmi les délégués au conseil général.
L’élection des deux vice-présidents et celle du secrétaire-trésorier feront l’objet d’un vote séparé. Les candidats à ces postes spécifiques seront donc élus par les délégués du conseil général les uns après les autres, selon l’ordre de préséance.
L’élection des cinq autres administrateurs sera cependant différente. Elle ne se fera plus comme autrefois selon une formule de votes successifs les uns à la suite des autres.
Depuis l’adoption des changements en 2018, les administrateurs seront maintenant élus de façon commune, en bloc. Ces cinq postes d’administrateurs n’auront plus d’ordre de préséance.
Le nom de tous les candidats à l’un de ces cinq postes sera inscrit sur une liste de vote. Les délégués au conseil général cocheront ensuite cinq noms parmi tous les noms figurant sur cette liste. Les cinq administrateurs élus seront ceux qui recevront le plus grand nombre de votes de la part des délégués.
Les élections à la FMOQ, un événement à suivre ! //