Vous avez compris ce qui arrive au forfait trimestriel de vulnérabilité lors d’interruptions de la pratique ? Reste à traiter de ce que deviennent le forfait annuel d’inscription lors des interruptions, autant l’année du départ que du retour, et les différentes primes selon le volume de clientèle et l’accès aux visites réservées au médecin traitant en son absence. Allons-y !
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Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
En ce qui a trait au forfait annuel d’inscription générale, le médecin radié ou absent pour une période de plus de treize semaines consécutives au moment de l’évaluation (le 31 décembre de l’année) ne recevra rien, même s’il a pris en charge sa clientèle durant une partie importante de l’année. Toutefois, certains motifs d’absence (congé de maternité 52 semaines, congé de paternité 5 semaines, congé d’adoption 10 semaines ou invalidité totale 13 semaines consécutives) n’ont pas cet effet pour les patients dont les inscriptions sont actives. Le médecin sera donc payé. Le montant sera calculé au prorata du nombre de mois « travaillés » durant l’année.
Lors du retour du médecin, que son absence ait été volontaire, liée à la radiation de son permis ou à un des congés décrits au paragraphe précédent, s’il est en exercice à la fin de l’année, il aura droit au montant total pour chaque inscription active, sans prorata.
Dans le cas d’un médecin qui cesse de pratiquer en cours d’année (déménagement, retraite), la RAMQ partagera le forfait d’inscription générale entre le nouveau médecin et celui qui quitte, en supposant que le patient est effectivement inscrit auprès du nouveau médecin à la fin de l’année. Si ce n’est pas le cas, aucun médecin ne recevra le forfait d’inscription. Le calcul au prorata du forfait annuel d’inscription est un des nombreux avantages de la lettre d’entente sur le transfert en bloc (LE 304). En effet, comme les patients transférés sont inscrits auprès du nouveau médecin à la fin de l’année, celui qui prend sa retraite bénéficiera du prorata des forfaits en fonction des mois travaillés l’année de son départ, ce qui n’est pas le cas quand les patients ne sont pas inscrits auprès d’un médecin à la fin de l’année.
Et pour les suppléments liés au volume d’inscrits ? Il ne faut pas oublier qu’il y a deux mesures à l’Entente particulière sur la prise en charge et le suivi : une en fonction de seuils de patients inscrits actifs (750 et 1000) et une autre qui prévoit une augmentation pour chaque patient au-delà d’un premier seuil (supplément au volume de patients inscrits du paragraphe 15).
h 750 et 1000
Lorsque le médecin est en invalidité totale pendant au moins 13 semaines consécutives, en congé d’adoption pendant au plus 10 semaines, de paternité jusqu’à 5 semaines ou de maternité pendant au plus 52 semaines, la RAMQ verse le montant prévu même si le médecin ne travaille pas le 31 décembre de l’année, date à laquelle le nombre de patients inscrits actifs est évalué. Il n’en va pas de même des absences volontaires de plus de 13 semaines consécutives ou de celles pour cause de radiation. La RAMQ ne verse alors pas le supplément.
h Supplément du paragraphe 15
Ce supplément est aussi fonction du nombre total de patients inscrits et du nombre de patients vulnérables inscrits. N’oubliez pas que le versement de ce supplément est également conditionnel à l’atteinte du taux d’assiduité cible. Par conséquent, bien que le nombre d’inscriptions actives donne droit à un paiement, si le taux d’assiduité d’un médecin en invalidité totale, en congé de maternité, de paternité ou d’adoption n’atteint pas le seuil, le médecin pourrait recevoir un montant réduit ou ne rien recevoir.
L’accès au forfait relatif à la pratique polyvalente dépend aussi du nombre de patients dont les inscriptions sont actives à la fin de l’année. Les règles de l’accès au forfait d’inscription générale s’appliquent donc à ce forfait.
Le calcul du nombre de jours de pratique significative fait l’objet d’une adaptation pour les médecins en invalidité pendant plus de 13 semaines consécutives durant l’année ou en congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Les cibles du nombre de jours à atteindre sont alors ajustées à la baisse en proportion du nombre de jours d’absence ou de congé pendant l’année. Dans le cas des congés, l’ajustement maximal varie selon la nature du congé (maternité : 52 semaines, paternité : 5 semaines et adoption : 10 semaines). Si le médecin répond aux exigences, il recevra un paiement, même s’il ne travaille pas le 31 décembre de l’année en cause.
Pendant une absence temporaire d’au moins 13 semaines consécutives pour cause d’invalidité ou de congé de maternité ou d’adoption, une modalité particulière est prévue pour le médecin qui a des patients inscrits à son nom. De façon exceptionnelle, d’autres médecins peuvent se prévaloir de certaines visites normalement réservées au médecin inscripteur. On parle des visites de suivi et des visites périodiques pédiatriques, mais pas des visites périodiques du patient vulnérable. Les modalités sont décrites dans le Préambule général du Manuel de facturation aux 4e et 5e alinéas du paragraphe 2.2.6 A) a).
h Milieu avec groupe de partage
Cette voie s’applique seulement lorsque le médecin qui s’absente exerce dans un milieu où existe un groupe de pratique (permettant aux autres médecins de se prévaloir de la tarification du patient vulnérable lors de visites de tels patients inscrits auprès d’un autre médecin du groupe). Tant le médecin qui s’absente que ceux qui le remplacent doivent respecter certaines exigences.
Le médecin qui s’absente doit en informer la RAMQ de la façon décrite dans l’article précédent. L’accès à cette modalité cesse lorsqu’il reprend ses activités, même si son retour n’est qu’à temps partiel.
Souvenez-vous que le médecin à honoraires fixes en invalidité fait l’objet d’un traitement différent pour l’instant, bien que cette situation soit appelée à changer.
Les médecins qui le remplacent (il peut s’agir de tout membre du groupe, pas seulement d’un ou de quelques médecins désignés) doivent utiliser l’élément de contexte « Médecin appartenant au même groupe que le médecin traitant qui est absent pour une période consécutive de 13 semaines ou plus » sur chaque facture lorsqu’ils voient un patient du médecin absent.
Vous aurez bien noté que les consultations facturables dans ce contexte ont lieu sur rendez-vous ou en accès adapté, comme c’est le cas quand elles sont effectuées par le médecin traitant. La visite de suivi et la visite périodique pédiatrique ne deviennent pas subitement facturables dans une plage de consultation sans rendez-vous. De plus, dans le cas du congé de maternité ou d’adoption, cette modalité n’est plus accessible lorsque l’absence dépasse dix-sept mois. Cette limite de temps n’existe pas en cas d’invalidité totale. Toutefois, il est probable qu’après deux ans d’absence pour invalidité, à moins d’une situation bien particulière, le médecin responsable du GAMF demandera à la RAMQ de mettre fin aux inscriptions du médecin. Donc, en pratique, cette mesure n’est pas éternelle, même en cas d’invalidité. Si l’invalidité se prolonge, les médecins du groupe devraient vraisemblablement songer à inscrire les patients qui ont besoin de suivi.
Nous avons eu connaissance de cas où les membres du groupe ont fait l’objet d’une récupération par la RAMQ, car la médecin en congé de maternité n’avait pas avisé la RAMQ de son absence. Cette démarche est distincte de la demande d’allocations de maternité, car cette dernière n’informe la RAMQ que des dates et des allocations. Vous devez ainsi faire parvenir séparément à la RAMQ la date de début de votre congé, la date prévue de l’accouchement et la date de fin du congé, quitte à informer ultérieurement la RAMQ de modifications à ces dates. Par conséquent, même si le médecin en congé de maternité ou d’adoption a fait les démarches pour recevoir ses allocations de maternité ou d’adoption, il doit en plus informer la RAMQ de son absence, comme nous l’avons indiqué au début de notre article le mois dernier.
h Milieu sans groupe de partage
Dans les milieux sans groupe de pratique ou pour les médecins qui exercent en solo, l’Entente particulière sur la prise en charge et le suivi prévoit, au paragraphe 11.03 E), la possibilité de constituer un groupe artificiel quand un médecin s’absente plus de 13 semaines consécutives pour invalidité ou pour un congé de maternité ou d’adoption. Toutefois, ce groupe permet seulement aux médecins désignés de se prévaloir de la tarification prévue pour les patients vulnérables inscrits auprès du médecin temporairement absent, et non des visites de suivi ni des visites périodiques pédiatriques.
Dans les cas d’invalidité, il pourrait arriver qu’un médecin qui devait s’absenter plus de 13 semaines revienne avant la durée minimale de 13 semaines donnant droit à la modalité décrite à l’Entente particulière. Ainsi, il est spécifiquement prévu que les médecins remplaçants peuvent se prévaloir quand même des modalités pour la période réelle d’invalidité même si elle est de moins de 13 semaines. Ils n’y ont toutefois plus droit au retour du médecin.
Vous aurez compris que, dans un cas comme dans l’autre, les médecins remplaçants réclameront le tarif applicable à leur réalité, selon qu’ils aient ou non accès à la tarification bonifiée en fonction de leur volume de patients inscrits. Le tarif pour patients vulnérables leur sera ou non accessible selon le statut du patient auprès du médecin inscripteur absent.
C’est simple quand on en comprend le fonctionnement. Le médecin qui s’absente peut ainsi éviter les surprises. Bonne facturation ! //