qui fait quoi ?
Le Dr Brabant est au courant qu’il s’agit d’une année d’élection à la présidence et au conseil d’administration de la Fédération. Bien qu’il sache qu’il est dans l’intérêt de tous les médecins de famille d’être aux faits des enjeux syndicaux qui concernent la pratique de la médecine de famille, il n’est pas certain de bien comprendre comment les décisions se prennent à la FMOQ. Êtes-vous dans la même situation ?
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Me Pierre Belzile, avocat, est directeur du Service juridique de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
La négociation des conditions de pratique des médecins omnipraticiens au sein de notre réseau public de santé est au cœur de l’action de la FMOQ. La Fédération est un syndicat professionnel qui, comme son nom l’indique, est le fruit d’un regroupement de dix-neuf associations fédérées.
Pour mener à bien sa mission, la FMOQ doit faire des choix et prendre des décisions. Quel est son fonctionnement ? Qui établit les orientations fédératives ? Comment les ententes sont-elles scellées ? Voyons-y de plus près !
Le conseil général de la FMOQ en constitue l’instance suprême. Il est composé de 150 délégués médecins désignés par les associations affiliées. Il revient notamment au conseil général :
h d’établir les grandes orientations syndicales de la FMOQ ;
h d’élire les délégués qui formeront le conseil d’administration de la Fédération, à l’exception du président.
Le nombre de délégués par association est déterminé en fonction du nombre de membres en règle dans chacune d’elles. L’Association des médecins omnipraticiens de Montréal a ainsi plus de délégués au conseil général que l’Association des médecins omnipraticiens de la Côte-Nord. Le conseil général de la FMOQ regroupe des médecins de toutes les régions du Québec.
Le conseil général se réunit en principe trois fois par année : deux fois pour discuter des enjeux propres à la médecine familiale et aux conditions de pratique des médecins omnipraticiens et une fois à l’occasion de l’assemblée générale annuelle où sont présentés tous les rapports annuels, dont celui du président.
La commission des présidents est une instance consultative auprès du conseil d’administration de la FMOQ. Elle regroupe le président de la FMOQ et tous les présidents d’associations affiliées, dont les membres du conseil d’administration. À l’instar du conseil général, la commission des présidents discute notamment des grands dossiers et des grands enjeux qui touchent la FMOQ et les médecins de famille.
Composé du président de la Fédération, des deux vice-présidents, du secrétaire-trésorier et des cinq administrateurs, le conseil d’administration constitue le pouvoir exécutif de la FMOQ. Dirigé par le président, il s’assure principalement de donner suite aux grandes orientations adoptées par le conseil général de la FMOQ et aux différents dossiers de négociation. Le conseil d’administration est donc l’instance décisionnelle de la FMOQ entre les assemblées générales annuelles du conseil général.
Les responsabilités du conseil d’administration sont très grandes. En effet, c’est lui qui gère les enjeux stratégiques de la FMOQ, dont ceux qui se rattachent à la négociation des ententes. Il doit rendre compte de ses décisions au conseil général.
On pourrait penser que les médecins qui se trouvent loin des cercles du pouvoir ont peu à dire sur les affaires de la FMOQ. Il n’en est rien. Chacun peut en effet participer à l’exercice démocratique et contribuer au dynamisme de la Fédération.
Les médecins omnipraticiens sont d’abord et avant tout membres d’une association affiliée très proche de leurs préoccupations. Ils peuvent prendre part à leurs assemblées associatives et aux discussions qui y ont cours. Ils y ont droit de parole et droit de vote. Les messages qui doivent se rendre jusqu’aux hautes instances de la FMOQ viennent fondamentalement du terrain, par la voie des associations affiliées.
Ajoutons également que ce sont ces médecins de la base qui élisent, au suffrage universel, le président de la FMOQ. Les milliers de médecins membres sont aussi ceux qui acceptent ou rejettent par un vote les accords-cadres que la FMOQ négocie avec l’État. Les médecins de la base jouent donc un rôle crucial dans la vie fédérative.
Comme le Dr Brabant peut le constater, les décisions qui se prennent à la FMOQ ne sont pas l’apanage d’une seule personne ou d’un petit groupe restreint de membres. À divers niveaux, c’est l’affaire de tous. //