dans l’ordre !
Le Dr Villiard est pressenti pour un poste de directeur adjoint à la Direction des services professionnels du CISSS du Tournant-du-Fleuve. En vue de ce possible recrutement, il rencontre la directrice des Services professionnels de l’établissement qui lui demande s’il connaît bien la structure du réseau public et ses différentes composantes. Le Dr Villiard reste silencieux quelques secondes… À sa place, auriez-vous pu donner spontanément quelques éléments de réponse ?
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Me Pierre Belzile, avocat, est directeur du Service juridique de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. |
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales le 1er avril 2015, la fameuse Loi 10, les personnes engagées au quotidien dans les services de santé au Québec n’ont pas nécessairement bien assimilé toutes les nuances structurelles de notre réseau d’établissements. Ce dernier est si vaste qu’il n’est pas toujours simple de le schématiser.
Le but de cet article n’est certainement pas de décortiquer finement l’ensemble du réseau. Nous ferons plutôt un survol du réseau public d’établissements et en présenterons une vue d’ensemble pour que toute personne s’intéressant le moindrement à l’organisation des services y voie un peu plus clair.
Au Québec, la loi qui encadre l’organisation des services de santé et des services sociaux du réseau public d’établissements est la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou LSSSS, comme on l’appelle couramment. Cette loi détermine la structure dans laquelle les services de santé sont fournis à tous les citoyens, les « usagers » pour reprendre le vocable de la loi. Cette structure se compose d’établissements dont la mission est d’assurer la prestation de services de santé et de services sociaux.
En vertu de la LSSSS, la coordination des services à l’échelle d’un territoire est assurée par des instances locales, soit les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS). Le mot « universitaire », en ce qui concerne les CIUSSS, fait référence au fait qu’une université offrant un programme de médecine se trouve sur leur territoire.
Le territoire d’un CISSS ou d’un CIUSSS, souvent régional, se subdivise parfois en sous-territoires appelés réseaux locaux de services ou RLS. Ces réseaux locaux se subdivisent même parfois en territoires de CLSC. Par exemple, le CIUSSS de l’Estrie, qui couvre toute cette grande région administrative québécoise, compte neuf territoires de RLS.
Les CISSS et les CIUSSS sont des établissements multivocationnels. C’est donc dire qu’ils peuvent exploiter différents types de centres ayant tous des missions différentes :
h les centres hospitaliers (CH) ;
h les centres locaux de services communautaires (CLSC) ;
h les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ;
h les centres de réadaptation (CR) ;
h les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ).
Les centres hospitaliers, les CLSC, les CHSLD, les centres de réadaptation et les centres jeunesse ont chacun leur mission.
h Le centre hospitalier fournit des services diagnostiques et des soins médicaux généraux et spécialisés.
h Le CLSC offre en première ligne des services de santé et des services sociaux courants.
h Le CHSLD propose un milieu de vie substitut aux adultes qui, en raison de leur perte d’autonomie, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel.
h Le centre de réadaptation prodigue des services d’adaptation ou de réadaptation et d’intégration sociale à des personnes qui, en raison de leurs déficiences ou de leurs difficultés personnelles, ont besoin de tels services.
h Le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse donne les services de nature psychosociale, y compris des services d’urgence sociale, requis par la situation d’un jeune.
Comme nous venons de le voir, les CISSS et les CIUSSS exploitent tous un ensemble de centres ayant des missions différentes.
À l’échelle d’une région ou d’un sous-territoire comme un réseau local de service, les centres se déploient en plusieurs installations physiques distinctes. Par exemple, la région du Bas-Saint-Laurent compte huit centres ayant une mission de centre hospitalier. Dans le CIUSSS de la Gaspésie, couvrant les réseaux locaux de la Baie-des-Chaleurs, de la Haute-Gaspésie, de la Côte-de-Gaspé et du Rocher-Percé, on dénombre pratiquement une vingtaine d’installations physiques ayant une mission de CLSC.
h CISSS des Îles
h CISSS des Laurentides
h CISSS de l’Outaouais
h CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue
h CISSS de Laval
h CISSS de Lanaudière
h CISSS de Chaudière-Appalaches
h CISSS du Bas-Saint-Laurent
h CISSS de la Côte-Nord
h CISSS de la Gaspésie
h CISSS de la Montérégie-Centre
h CISSS de la Montérégie-Est
h CISSS de la Montérégie-Ouest
h CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean
h CIUSSS de la Capitale-Nationale
h CIUSSS de l’Estrie
h CIUSSS de la Mauricie–Centre-du-Québec
h CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
h CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal
h CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
h CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
h CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
h CLSC Naskapi (Côte-Nord) (9)
h Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (10)
h Centre de santé Inuulitsivik (baie d’Hudson) (17)
h Centre de santé Tulattavik de l’Ungava (baie d’Ungava) (17)
h Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (18)
Quelques établissements au Québec n’ont pas été fusionnés lors de l’adoption de la Loi 10.
Il s’agit du CHU de Québec, de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec, du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, de l’Institut de Cardiologie de Montréal et de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. C’est aussi le cas de cinq établissements desservant une clientèle nordique et autochtone.
Planifier, coordonner, organiser et offrir à la population de leur région l’ensemble des services sociaux et de santé, selon les orientations et les directives ministérielles, voilà en gros le rôle des établissements (CIUSSS, CISSS et autres établissements non fusionnés). Ce rôle est difficile.
En réduisant de 182 à 34 le nombre d’établissements en 2015, le gouvernement aura créé de très grandes structures, dont la gestion au quotidien s’avère souvent ardue. Plusieurs personnes souhaitent un certain allègement, une certaine décentralisation des pouvoirs.
L’efficience de la gestion médico-administrative des CISSS et des CIUSSS fait partie des préoccupations exprimées. Sur le plan médical, les centres de décision sont fréquemment éloignés de la réalité des médecins exerçant dans les sous-territoires de ces méga-établissements.
La réflexion relative à ce problème se poursuit. //