Questions... de bonne entente

Assurance médicaments et médecins à honoraires fixes

couverture à compter de 65 ans

Michel Desrosiers  |  2021-05-28

Bon nombre de médecins demeurent rémunérés à honoraires fixes bien après leur 65e anniversaire. Nous les orientons alors automatiquement vers le régime public d’assurance médicaments, mais certains tiennent à conserver leur couverture d’assurance médicaments du régime d’assurance collective. Ce choix est intrigant, car il est désavantageux économiquement pour ces personnes et pour le groupe. Faites-vous partie de ces médecins ?

Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

À 65 ans, la loi permet à toutes les personnes admissi­bles d’adhérer au régime public d’assurance médica­ments, même s’ils ont accès à un régime d’assurance collective. Comme le coût du régime public est plus faible que celui du régime d’assurance collective, l’assureur qui offre ce dernier avise les adhérents trois mois avant leur 65e anniversaire qu’il les transférera au régime public pour la couverture des médicaments à moins qu’ils demandent spécifiquement à maintenir leur couverture. Curieusement, quelques médecins font cette démarche. Les membres du comité des assurances n’y comprennent rien.

Il est beaucoup plus avantageux à compter de 65 ans d’être inscrit au régime public d’assurance médicaments et de conserver les autres protections du régime d’assurance collective.

Comme l’identité des adhérents est confidentielle, la Fédération ne peut communiquer avec eux directement pour connaître les raisons qui motivent leur choix. Elle doit donc imaginer toutes les explications possibles, et la tâche n’est pas facile.

Voici quelques raisons évoquées pour ne pas passer au régime public d’assurance médicaments :

h la crainte de perdre la couverture pour les médicaments non couverts par la RAMQ
Le régime public ne rembourse effectivement pas certains produits. Néanmoins, le médecin à honoraires fixes qui adhère au régime public à 65 ans conserve sa couverture d’assurance maladie du régime d’assurance collective pour certains médicaments non couverts par la RAMQ. Le coût de ces deux couvertures (RAMQ pour les médicaments et régime d’assurance maladie collective pour les autres soins, dont les médicaments non couverts) est de beaucoup inférieur à celui de la couverture complète comparable du régime d’assurance collective (tableau). Ce n’est donc pas une raison valable de garder la couverture complète avec le groupe.
h la crainte de perdre la couverture complémentaire (hospitalisation, frais infirmiers, etc.)
Ces frais restent remboursés par le régime d’assurance collective à moindre coût que la couverture complète.
h la crainte de perdre l’assurance voyage
La garantie d’assurance voyage demeure couverte par le régime d’assurance collective. Cette crainte n’est donc pas justifiée. Le régime public d’assurance médicaments et la couverture complémentaire de l’assurance collective procurent une protection comparable à bien moindre coût.
h la crainte d’une abolition du régime public d’assurance médicaments
C’est vrai, le régime public d'assurance médicaments pourrait être aboli, tout comme le régime des honoraires fixes, mais la probabilité est faible. Si une telle éventualité devait se concrétiser, il est plus que probable que le régime destiné aux médecins à honoraires fixes offrirait une couverture pour les médicaments aux médecins de 65 ans et plus qui avaient choisi le régime public d’assurance médicaments.
h la crainte que l’incitation à quitter le groupe découle du fait que le médecin est désavantagé
Les adhérents de 65 ans et plus font augmenter l’âge moyen du groupe et, de façon générale, la consommation de médicaments pour l’ensemble des adhérents. Ces deux facteurs ont un effet à la hausse sur les primes de tous les membres, pas seulement sur celles des personnes de 65 ans et plus. La décision de ne pas passer au régime public à partir de 65 ans est donc antiéconomique et nuit au régime de façon générale. Mais comme nous venons de le voir, le fait que le groupe soit désavantagé ne veut pas dire que les adhérents de 65 ans et plus gagnent à continuer d’en faire partie. Dans les faits, tout le monde paie plus cher pour ce choix.

 

Tableau QBE

 

Pas encore convaincu ? Voyez le tableau ci-dessus qui résume la couverture selon la situation du médecin qui travaille toujours à 65 ans.

Vous avez 65 ans et plus et constatez que vous devriez passer à la couverture offerte par le régime public d’assurance pour les médicaments couverts par la RAMQ et conserver la couverture du régime collectif d’assurance maladie pour les autres médicaments ? Voici les démarches que vous devez entreprendre :

1. communiquez avec la RAMQ au 418-528-5921 ou au 1-888-435-7999 (sans frais) pour vous inscrire au régime général d’assurance médicaments.

2. remplissez ensuite le formulaire prévu à cette fin, en prenant bien soin d’indiquer la date du début de votre couverture par le régime général d’assurance médicaments de la RAMQ.

3. acheminez le formulaire directement à La Capitale à adm.collectif@lacapitale.com.

Assurance maladie à la retraite

Le régime collectif d’assurance maladie prend fin en même temps que la nomination à honoraires fixes ou au moment de la retraite (au retrait de la rente du RREGOP). À la retraite, tout adhérent est alors admissible à un régime d’assurance maladie individuelle offert par La Capitale. Il doit y adhérer moins de 60 jours après la fin de son avis de service à honoraires fixes. La Capitale communique avec les personnes concernées à ce sujet. //