pour le médecin qui s’absente
Qu’arrive-t-il à vos forfaits d’inscription et à vos forfaits annuels de prise en charge lorsque vous êtes en invalidité ou encore en congé de maternité ou d’adoption ? Répondons à la question !
|
Le Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, est directeur des Affaires professionnelles à la FMOQ. |
Si vous faites de l’inscription de clientèle, une partie de votre rémunération est forfaitaire et liée au nombre de patients actifs inscrits à votre nom. C’est facile d’oublier ces inscriptions, car le médecin inscripteur ne les facture pas. C’est la RAMQ qui fait les calculs et qui verse les sommes dues périodiquement. Par ailleurs, en raison du nombre de forfaits, c’est aussi facile de les mélanger : forfait annuel d’inscription générale, forfait annuel de responsabilité, forfait selon le volume de patients inscrits, supplément associé à certains seuils d’inscrits et, en GMF seulement, supplément d’inscription ou forfait annuel d’inscription (le seul qui doit être facturé).
Est-ce possible pour vos collègues qui assurent le suivi de votre clientèle en votre absence de bénéficier d’une rémunération plus intéressante que celle des visites ponctuelles ? L’inscription de clientèle permet également au médecin inscripteur d’avoir accès à des visites réservées et à une tarification bonifiée à partir de 500 patients inscrits. Quand le médecin s’absente de sa pratique, ces derniers avantages ne sont pas a priori de gros enjeux puisqu’il ne facture alors pas de services. Toutefois, pour les médecins qui le remplacent, l’accès à la tarification bonifiée et aux visites réservées au médecin traitant constitue une source de préoccupations. Nous y reviendrons dans le prochain article.
D’abord, une absence temporaire de treize semaines consécutives ou moins n’enclenche pas le mécanisme décrit ci-après, sauf en cas de congé de maternité ou d’adoption. Et selon la raison de l’absence, les conséquences sur l’inscription peuvent être différentes.
Le médecin qui s’absente plus de treize semaines consécutives ou qui est en congé de maternité ou d’adoption doit aviser la RAMQ en précisant la date de début du congé, la date prévue de son retour à la pratique et la date réelle du retour lorsqu’elle sera connue. Dans le cas d’une invalidité, il doit aussi fournir un certificat médical. Il doit transmettre ces informations au service de l’admissibilité et du paiement par télécopieur (418-646-8110) ou en laissant un message sur la messagerie sécurisée. Notez qu’à moyen terme la RAMQ veut réduire ou éliminer le recours au télécopieur. La messagerie sécurisée pourrait donc devenir obligatoire.
Le médecin rémunéré à honoraires fixes en invalidité, mais qui est en mesure de reprendre certaines activités (retour progressif ou réadaptation), ou qui peut exercer dans un autre milieu où il est rétribué selon un autre mode, est présentement traité comme s’il était en invalidité tant que son invalidité en honoraires fixes n’est pas complètement résolue, même s’il peut effectuer certaines activités cliniques. Cette réalité pourrait changer, car les règles existantes font l’objet de discussions. Nous en traiterons dans un article subséquent.
L’interruption des activités peut découler d’un choix personnel (congé pour faire le tour du monde ou pour venir en aide à un proche), d’une suspension temporaire du permis par le Collège des médecins ou du fait que le médecin devient non participant ou désengagé. Est aussi traité comme une interruption la cessation de ses activités de première ligne pour exercer temporairement dans un autre secteur (en CHSLD à temps plein, par exemple).
L’interruption des activités entraînera alors l’interruption du versement du forfait annuel de prise en charge (forfait de vulnérabilité normalement versé trimestriellement) le premier du mois suivant la date du début de l’interruption. Le paiement du forfait reprendra, patient par patient, à partir de la date de la première visite de chaque patient auprès du médecin lors de son retour en pratique.
Dans le cas des médecins en invalidité totale ou en congé de maternité ou d’adoption, l’absence entraînera aussi l’interruption du versement du forfait annuel de prise en charge, mais à partir du premier jour du mois au cours duquel commence le congé. Le médecin dont le congé commence le 28 du mois « perd » donc le forfait pour l’ensemble du mois même s’il a assuré le suivi de ses patients durant la quasi-totalité du mois. Par ailleurs, à son retour de congé, le paiement de l’ensemble des forfaits annuels reprendra le premier jour du mois de son retour, avant même qu’il n’ait eu le temps de voir ses patients. Cette fois-ci, c’est le médecin dont le retour est à la fin du mois (c’est-à-dire qui met fin à son congé l’avant-dernier jour du mois précédent) qui se trouvera avantagé par rapport à son collègue qui revient à la pratique le premier du mois (qui met fin à son congé le dernier jour du mois précédent).
Fait important, dans le cas de congés d’invalidité, de maternité ou d’adoption, pour avoir droit au traitement décrit (reprise du versement de l’ensemble des forfaits au retour à la pratique et avantage décrit au paragraphe suivant), le médecin ne doit pas être en congé plus de 24 mois. Au-delà de cette durée, le versement des forfaits recommencera, patient par patient, à leur première visite auprès du médecin.
Enfin, au retour d’un congé d’invalidité totale, de maternité ou d’adoption de moins de 24 mois, le médecin qui bénéficiait de l’exemption du plafond trimestriel (parce qu’il avait au moins 200 patients vulnérables inscrits et actifs ou d’enfants de 0-5 ans inscrits à son nom) au moment de l’interruption de sa pratique conserve cette exemption pour l’année de son retour et la suivante, même si entre temps il est passé sous la barre des 200 inscrits. Le médecin qui interrompt sa pratique pour des raisons personnelles n’a pas droit à cet avantage.
Certaines situations ne sont pas traitées comme des interruptions de pratique, mais plutôt comme une cessation, avec des conséquences différentes pour les inscriptions. C’est le cas lorsque le médecin change de lieu de pratique et ne peut plus assurer le suivi de sa clientèle ou d’une partie de celle-ci, s’il met fin à ses activités en première ligne, s’il prend sa retraite, s’il devient non participant ou désengagé ou s’il fait l’objet d’une radiation permanente ou abandonne la pratique. Le médecin doit informer la RAMQ de ces événements, moins de 90 jours après leur survenue. Et la RAMQ mettra fin aux inscriptions en date de l’événement.
Certains médecins n’avisent pas la RAMQ de leur retraite et continuent donc d’avoir des patients inscrits à leur nom et de recevoir des forfaits associés à ces patients bien qu’ils n’exercent plus. La RAMQ finit généralement par s’en rendre compte, souvent après plus d’un an, et réclame alors plusieurs dizaines de milliers de dollars à l’improviste au médecin. Par conséquent, mieux vaut informer la RAMQ de sa retraite. Si vous l’avez fait et que vous recevez quand même des forfaits (du fait de retards dans le traitement de votre avis par la RAMQ, par exemple), demandez à la RAMQ de corriger la situation.
Ça donne à réfléchir ? Reste à traiter du forfait annuel d’inscription, des différents suppléments au volume d’inscrits et de l’accès à la tarification réservée au médecin traitant lors de son absence. Mais il faudra attendre au mois prochain. D’ici là, bonne facturation ! //