Jusqu’où les intérêts et aspirations de vos enfants les mèneront-ils ? Il y a fort à parier qu’ils se tourneront vers des études dans leur domaine de prédilection pour démarrer leur carrière. Véritable tremplin pour la vie adulte, celles-ci peuvent être dispendieuses ; c’est pourquoi l’aspect financier doit être réfléchi à l’avance. Une fois les études entamées, les droits de scolarité, le matériel requis et le coût de la vie en appartement s’additionnent rapidement ! Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) vous permet d’accumuler plusieurs dizaines de milliers de dollars pour soutenir vos enfants ; voici ce que vous devez savoir avant de commencer à y cotiser.
Régime spécialement conçu pour couvrir une partie ou la totalité du coût des études de son bénéficiaire, le REEE est le meilleur allié des jeunes qui souhaitent poursuivre leur scolarité. Dès leur naissance et jusqu’à leurs 17 ans, un souscripteur, par exemple, un parent, peut cotiser au REEE d’un enfant. À ces cotisations s’ajoutent les subventions des gouvernements du Canada et du Québec. Au fil des ans, l’argent s’accumule et fructifie à l’abri de l’impôt. Difficile de demander mieux !
Le fonctionnement du REEE se décline de cette façon :
h Un souscripteur signe un contrat de REEE avec un promoteur (comme une institution financière) et en nomme le bénéficiaire (l’enfant).
h Le souscripteur cotise au REEE.
h La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) bonifieront les cotisations, peu importe le revenu des parents. Le plafond à vie de la SCEE est de 7 200 $, alors que celui de l’IQEE est de 3 600 $.
h Il n’est pas obligatoire d’y cotiser chaque année.
h Le total des cotisations ne doit pas dépasser 50 000 $ à vie.
h Le revenu accumulé dans le REEE est exempt d’impôt, jusqu’à son décaissement.
h Le moment venu, le promoteur rembourse au souscripteur le montant des cotisations effectuées par ce dernier et verse des paiements (composés de revenus de placement et de subventions) au bénéficiaire pour couvrir le coût de ses études postsecondaires.
Peu importe votre revenu familial, votre cotisation sera majorée de 20 % de la part du Canada (SCEE) et de 10 % de la part du Québec (IQEE). Les maximums annuels des deux subventions représentent 750 $, dont 500 $ de la SCEE et 250 $ de l’IQEE. Les familles à revenu modeste peuvent également avoir droit à un montant supplémentaire de la SCEE et de l’IQEE, ainsi qu’au Bon d’études canadien.
Pour profiter au maximum des subventions, vos cotisations devraient généralement s’élever à 2 500 $ par an. Si vous ne cotisez pas pendant une année donnée, vous pouvez faire du rattrapage. Toutefois, la subvention annuelle se limitant à 1 000 $ pour la SCEE et à 500 $ pour l’IQEE, vous ne pourrez rattraper qu’une année à la fois ; d’où l’importance de bien planifier vos cotisations avec l’aide de votre conseiller afin d’éviter de laisser les généreuses subventions gouvernementales sur la table.
Il existe trois types de régimes, qui présentent des différences importantes.
En choisissant un régime familial, toute la fratrie devient bénéficiaire du même régime. Ce choix permet le partage de l’argent, dont les subventions, parmi la fratrie et pourrait convenir à des familles comptant plusieurs enfants. Pour souscrire à un tel régime, il y a toutefois une condition : vous devez avoir un lien de sang avec le bénéficiaire ou être son parent adoptif.
Avec un régime individuel, nul besoin d’être apparenté. Comme son nom l’indique, le régime est dédié à un seul bénéficiaire. Certains contrats permettent tout de même de transférer l’argent à un autre enfant, si l’un d’entre eux ne fait pas d’études. Tant le régime individuel que familial vous permet de choisir vous-même dans quel type de placement vous souhaitez investir l’argent.
Les régimes collectifs sont réputés plus contraignants que leur équivalent familial et individuel. Leur fonctionnement est très différent, puisque votre épargne est combinée à celles d’autres personnes et que vous n’êtes pas maître du choix des placements. La part qui reviendra à votre enfant dépendra du nombre de bénéficiaires faisant partie du régime et du nombre d’étudiants du même âge qui seront aux études. Il y a donc plus d’incertitude quant aux sommes à recevoir de la part d’un tel régime.
De plus, le promoteur demande habituellement de cotiser régulièrement sur une période donnée. À défaut de respecter le calendrier de cotisations établi, vous vous exposez à devoir payer des frais supplémentaires. Il y a également un certain risque de perte si vous arrêtez de cotiser ou transférez l’épargne ailleurs.
Peu importe le type de régime envisagé, il est important de bien vous informer avant de vous engager. À cet effet, il faut savoir que ce ne sont pas tous les promoteurs qui participent à l’IQEE. Demandez au vôtre de confirmer que vous pourrez toucher l’IQEE avec son régime. Enquérez-vous également de tous les frais qui s’appliquent, notamment pour l’ouverture du compte, les frais de gestion et les pénalités, ainsi que des modalités applicables dans le cas où le bénéficiaire ne poursuivrait pas d’études.
Au terme de plusieurs années d’efforts, le grand jour arrive et votre enfant entame enfin ses études postsecondaires. Le décaissement du REEE génère souvent une certaine angoisse. Quelle part ira au bénéficiaire et quelle part ira au souscripteur ? Combien et quand retirer les sommes accumulées ? Ces montants sont-ils imposables ?
Ce que le bénéficiaire recevra s’appelle un paiement d’aide aux études (PAE). Habituellement, il s’agit des revenus de placement et des subventions. Pour les 13 premières semaines consécutives d’études dans son programme, le PAE maximal pour un étudiant à temps plein s’élève à 5 000 $. Après cette période, il n’y a toutefois plus de limite aux fonds qu’il est possible de retirer.
Besoin de plus que 5 000 $ dès la première semaine ? En utilisant une partie des cotisations, le promoteur peut augmenter le PAE de 5 000 $, en autant que les modalités du REEE le permettent.
Pour obtenir un PAE, le bénéficiaire doit fournir une preuve d’inscription à un programme d’études postsecondaires admissible, dont la vaste majorité des établissements d’enseignement du Canada. Les cours à distance et les programmes de formation déterminés sont acceptés. Les PAE doivent être utilisés pendant les études et au plus tard 6 mois après la fin du programme d’enseignement.
Les PAE sont imposables au nom du bénéficiaire. Ils impliquent donc une certaine planification fiscale. Autrement dit, avant de retirer une somme substantielle d’un seul coup, il faut en évaluer l’incidence sur le revenu annuel de l’enfant.
Avec le REEE, les portions d’épargne accumulées grâce aux subventions gouvernementales et aux revenus de placement sont obligatoirement destinées aux études postsecondaires du bénéficiaire. En revanche, toutes les cotisations du souscripteur lui reviennent au moment où les fonds sont dégagés. Ces retraits ne sont pas imposables, puisqu’ils proviennent de revenus déjà imposés avant l’investissement.
Selon votre situation en tant que souscripteur, plusieurs options s’offrent à vous pour récupérer l’argent du REEE dans le cas où des événements empêcheraient les études de l’enfant de se dérouler comme prévu. Par exemple, vous pourriez toucher un paiement de revenu accumulé (PRA) si certaines conditions sont remplies, notamment si le bénéficiaire a atteint l’âge de 21 ans et n’a pas droit à un PAE, s’il est décédé ou si le paiement est fait après l’année qui inclut le 35e anniversaire du REEE. Il s’agit d’un montant tiré à même le revenu du REEE. Un PRA est toutefois soumis à un impôt supplémentaire de 12 % pour les résidents du Québec (20 % ailleurs au Canada). Pour l’éviter, il est possible de le transférer directement dans un REER, si vos droits de cotisation le permettent.
Un REEE devrait vous aider à payer les études de vos enfants. Pour que tout se déroule sans anicroche, il est primordial de bien faire vos devoirs avant de vous engager, en vérifiant les conditions appliquées par chaque fournisseur. Tout parent souhaite le meilleur pour ses enfants, et cela commence par des choix éclairés pour bénéficier au maximum de l’argent investi.
Pour trouver des solutions adaptées à votre situation, contactez nos conseillers dès aujourd’hui. Avec le REEE, il n’est jamais trop tôt pour commencer à cotiser ! //
Note de la rédaction. Ce texte a été écrit, révisé et mis en pages par Conseil et Investissement Fonds FMOQ inc. et ses mandataires. Il n’engage que ses auteurs.