Gestion pratique

Les transferts en bloc : la lettre d’entente 304

Télécharger cet article

Anne-Louise Boucher et Marianne Casavant  |  2022-11-03

La Dre Anne-Louise Boucher et Mme Marianne Casavant travaillent à la Direction de la planification et de la régionalisation de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Constance
Christophe
Émilie

Dans le dernier épisode, Constance a eu recours au conseil numérique, un outil qu’elle estime utile et convivial.

GP43
GP-5
GP-6

 

Le médecin qui prend sa retraite, qui réoriente sa pratique et cesse sa prise en charge ou qui déménage peut se prévaloir de la lettre d’entente 304. La lettre s’applique également en cas de décès.

Elle lui permet de transférer la totalité de sa clientèle à un groupe de médecins d’une même clinique, d’un même GMF, même s’il est composé de plusieurs installations, ou encore de procéder au transfert d’une partie de sa clientèle à un ou à plusieurs médecins de différents milieux sur une base individuelle.

Christophe aurait souhaité que tous ses patients soient repris par les médecins de sa clinique. Cependant, la grande majorité de ses collègues sont déjà surchargés et ne prennent plus de nouveaux patients. Par contre, Émilie et Constance ont pris de l’assurance au cours de leurs premières années de pratique et ont développé un intérêt particulier pour la prise en charge. Elles sont prêtes à augmenter le nombre de patients qu’elles suivent.

Christophe entreprend les démarches pour leur transférer une partie de sa clientèle. Il rappelle toutefois à Émilie que pour avoir droit aux avantages et aux forfaits de la lettre d’entente 304, elle doit accepter au moins 50 patients.

Finalement, notons que le transfert des patients est géré par la RAMQ. Si les critères de la lettre d’entente 304 sont respectés, la RAMQ avise le patient du nom et du lieu de pratique de son nouveau médecin.

Pour plus de détails, consultez le « guide pratique ».